Billets libellés jurisprudence

Opération « Mos Maiorum » : La traque aux migrants sans-papiers en Europe

Opération « Mos Maiorum » : La traque aux migrants sans-papiers en Europe

Mos Mairoum est un énième exemple de la guerre menée par l’UE contre un ennemi imaginaire. Du 13 au 26 octobre 2014, les forces de police des États de l’Union Européenne (UE) procèderont à des contrôles massifs de personnes dans l’espace Schengen et aux frontières extérieures. Une semaine après la commémoration du drame de Lampedusa […]

DROIT AU RESPECT DE LA VIE PRIVEE (Art. 8 CEDH) : Le fichage policier sous les fourches caudines européennes

DROIT AU RESPECT DE LA VIE PRIVEE (Art. 8 CEDH) : Le fichage policier sous les fourches caudines européennes

par Nicolas Hervieu Une nouvelle pierre à l’édifice européen de la protection des données personnelles. Tel est l’apport de l’arrêt rendu le 18 septembre 2014 par la Cour européenne des droits de l’homme. En condamnant la France pour violation du droit au respect de la vie privée, la juridiction strasbourgeoise n’a pas seulement mis à […]

LIBERTE DE MANIFESTATION : La jurisprudence constitutionnelle allemande au secours de la liberté de crier « les poulets hors de la manifestation !»

LIBERTE DE MANIFESTATION : La jurisprudence constitutionnelle allemande au secours de la liberté de crier « les poulets hors de la manifestation !»

par Pierre-Henri Boll et Betty Ngoto  Par une décision en date du 26 juin 2014, la Cour constitutionnelle fédérale allemande a admis que des manifestants puissent remettre en cause la présence de policiers en civil dans leurs rangs. Et ce, au nom de la liberté de manifestation constitutionnellement protégée. Dans son raisonnement, la Cour offre […]

Après 30 milliards d’euros de cadeaux aux patrons, 25 milliards d’euros de cadeaux aux banques

Après 30 milliards d’euros de cadeaux aux patrons, 25 milliards d’euros de cadeaux aux banques

En 2013, le gouvernement avait glissé dans le projet de loi de finances pour 2014 un article 60 (devenu article 92) particulièrement scandaleux qui prévoyait, en contrepartie de la mise en place d’un modeste fonds de soutien aux collectivités, une mesure de validation législative rétroactive de l’irrégularité des contrats de prêts, tirée du défaut de […]

Le TGI de Bobigny refuse l’expulsion de Roms

Le TGI de Bobigny	refuse l’expulsion de Roms

une décision importante appelée à faire jurisprudence d’un excellent magistrat du TGI de Bobigny statuant en référé. Une société commerciale demande en référé l’expulsion de rroms d’un terrain dont elle est propriétaire. Après avoir été une première fois déclarée irrecevable faute d’avoir caractérisé avec suffisamment de précision les parcelles occupées, elle est cette fois-ci déboutée […]

L’interdiction des spectacles de l’humoriste est une faute

L’interdiction des spectacles de l’humoriste est une faute

Thierry Lévy (Avocat) in Le Monde http://www.lemonde.fr/idees/article/2014/01/22/l-interdiction-des-spectacles-de-l-humoriste-est-une-faute_4352174_3232.html La tradition antisémite, profondément enracinée dans notre vieux pays, a été accompagnée à maintes reprises par la puissance publique et des dispositions de droit positif à caractère discriminatoire. Dans les périodes les plus dangereuses pour la sécurité des juifs, cette politique, approuvée par une large majorité de l’opinion, […]

Gilles Devers: La circulaire à couper la quenelle

Gilles Devers: La circulaire à couper la quenelle

Après le célèbre fil à couper le beurre, voilà notre excellent Valls qui nous invente la circulaire à couper la quenelle… L’excitation gouvernementale prend un tour pathétique… et tout semble fait pour offrir à Dieudonné les victoires judiciaires qui lui manquaient. Dans quelques années, nous aurons une jurisprudence Dieudonné qui sera la référence pour la […]

Lyon: Collomb en campagne contre la mafia des poubelles

Lyon: Collomb en campagne contre la mafia des poubelles

C’est un campement géant en plein centre-ville de Lyon, à deux pas de la gare de Perrache. 300 demandeurs d’asile dont une centaine d’enfants occupent 120 tentes. La scène est incroyable, il faut le voir pour y croire. Mercredi 16 octobre, le Grand Lyon assigne les familles au tribunal pour demander leur expulsion immédiate. L’expulsion: […]

Valls, le petit Manuel hors-la-loi d’Estrosi

Valls, le petit Manuel hors-la-loi d’Estrosi

Pendant que Jean-Marie Le Pen se bouche le nez au sujet des Roms et que Christian Estrosi propose un manuel pour mater les gens du voyage, Manuel Valls, lui, applique consciencieusement la politique raciste et discriminatoire à l’encontre des étrangers que les deux premiers rêvent de mettre en œuvre. Manuel Valls n’a rien à apprendre […]

Jugement lyonnais en faveur des mineurs isolés étrangers

Jugement lyonnais en faveur des mineurs isolés étrangers

Décision tout ce qu’il y a de plus  favorable aux mineurs isolés étrangers ce mercredi  3 juillet au tribunal correctionnel de Lyon: Le tribunal correctionnel s’est déclaré incompétent pour juger Mohamed Bah accusé d’avoir menti sur son âge pour “profiter” des aides du Conseil général. Il renvoie le parquet vers une éventuelle autre juridiction  compétente […]

On vous fait un dessin? Un an de changement…

On vous fait un dessin? Un an de changement…

              Le changement? Aux calendes grecques… http://www.dailymotion.com/video/xzw226_ep-17-on-vous-fait-un-dessin-un-an-de-changement_news#.UZR8-EptFJs Wiki Renvoyer aux calendes grecques (Ad kalendas graecas) signifie « repousser indéfiniment la réalisation d’une action ». En effet, les Grecs n’ayant jamais eu de calendes, l’expression fait référence à une date inconnue, ce qui revient donc à « renvoyer à la […]

Jurisprudence : Le tribunal administratif de Lyon a ordonné le préfet du Rhône à pourvoir à l’hébergement d’une famille évacuée d’un bidonville

Jurisprudence : Le tribunal administratif de Lyon a ordonné le préfet du Rhône à pourvoir à l’hébergement d’une famille évacuée d’un bidonville

Le 4 avril dernier, le tribunal administratif de Lyon a ordonné sous astreinte financière le préfet du Rhône à pourvoir à l’hébergement d’une famille récemment évacuée de force d’un bidonville de Villeurbanne. Loin d’être originale, cette décision du juge des référés est néanmoins considérée par de nombreux juristes comme « une belle jurisprudence », car le tribunal s’appuie […]

Les communes obligées d’indemniser les associations suite à l’annulation d’une subvention ?

Les communes obligées d’indemniser les associations suite à l’annulation d’une subvention ?

http://www.loi1901.com/intranet/a_news/index_news.php?Id=1996 (26-03-2013) C’est une petite bombe passée pourtant inaperçue ou presque. Une petite bombe qui pourrait changer bien des choses dans les relations, parfois tumultueuses, entre les associations et les communes. Surtout lorsque ces dernières annulent une délibération qui accordait une subvention à une association communale. Situation qui n’a rien d’exceptionnelle et qui se retrouve […]

Pénalisation des étrangers : « tout changer pour que r ien ne change » ?

Pénalisation des étrangers : « tout changer pour que r ien ne change » ?

Observatoire de l’enfermement des étrangers (OEE) Pénalisation des étrangers : « tout changer pour que rien ne change » ? Contraint de se plier aux décisions de la Cour de justice de l’Union européenne, le gouvernement a fait adopter laloi du 31 décembre 2012 supprimant le délit de séjour irrégulier. Une rupture avec la ligne de fermeté envers les étrangers […]

Une fissure dans le droit local d’Alsace-Moselle

Une fissure dans le droit local d’Alsace-Moselle

UNE FISSURE A ELARGIR VERS LA LEGISLATION LOCALE NON-LAÏQUE. C’est Noël, une fois n’est pas coutume, le Conseil constitutionnel vient de faire un cadeau aux partisans d’une évolution du droit local vers une harmonisation avec le droit général. Ce n’est qu’un début, mais il peut amorcer cette évolution. Pour la première fois, le Conseil constitutionnel […]

Les Dernières Nouvelles d’Alsace deviendraient-elles régionalistes ou autonomistes?

Les Dernières Nouvelles d’Alsace deviendraient-elles régionalistes ou autonomistes?

Bien sûr que non, mais c’est la Une des DNA de ce 7 décembre qui nous a inspiré cette question, ainsi que le contenu de l’article signé par le très alsacien Jacques Fortier, toujours en première ligne, comme les dirigeants de l’ Institut du Droit Local pour la défense de ce droit alsacien-mosellan particulariste pris […]

Alima Boumediene-Thiery [avocate ou pas?] devant la Cour d’Appel de Versailles

Alima Boumediene-Thiery [avocate ou pas?] devant la Cour d’Appel de Versailles

CR d’audience devant la Cour d’Appel de Versailles – 14/11/2012 Alima Boumediene-Thiery c/ barreau du Val d’Oise Il s’agissait bien entendu de « l’interdiction professionnelle » faite à Alima par ces Messieurs-dames de Pontoise, en l’occurrence le refus de l’admettre dans leur giron comme avocate, pour des raisons inavouées mais faciles à expliquer. Mais à […]

Alima Boumedienne Thiéry: une interdiction professionnelle pour motif politique!

Alima Boumedienne Thiéry: une interdiction professionnelle pour motif politique!

UNE INTERDICTION PROFESSIONNELLE POUR RAISONS POLITIQUES Soutien à Alima BOUMEDIENE-THIERY pour son recours Le texte que nous vous faisons suivre est pour informer et assurer le soutien le plus large possible et dépasse celui sur son département du Val d’Oise. Ce comité de soutien sera constitué de citoyennes et citoyens, d’associations et d’organisations politiques. Nous […]