Après 30 milliards d’euros de cadeaux aux patrons, 25 milliards d’euros de cadeaux aux banques

arton10227-ec0a0

En 2013, le gouvernement avait glissé dans le projet de loi de finances pour 2014 un article 60 (devenu article 92) particulièrement scandaleux qui prévoyait, en contrepartie de la mise en place d’un modeste fonds de soutien aux collectivités, une mesure de validation législative rétroactive de l’irrégularité des contrats de prêts, tirée du défaut de stipulation du taux effectif global. Par cette disposition, l’État, porteur du risque des 8,5 milliards d’euros d’encours toxiques qu’il avait repris à DEXIA, essayait de se prémunir de façon déloyale et malhonnête contre la jurisprudence des tribunaux civils défavorable aux banques, quitte à en faire payer le prix aux contribuables. Nous avions déjà à l’époque exposé et dénoncé les vices de ce dispositif |1|.

La suite : http://cadtm.org/Apres-30-milliards-d-euros-de

Similar posts
  • Un millier contre le passe sanitaire ... Un millier de manifestants contre le passe sécuritaire à Strasbourg. Encore une censure totale de Facebook à cause de quelques notes de [...]
  • Marche lumineuse contre le passe sani... Rassemblement place Kléber Marche lumineuse rue des [...]
  • 5 octobre à Strasbourg: manifestation... Environ 1100 manifestants à Strasbourg avec CGT, FO, FSU, Solidaires, Soignantes libres 67. Place Kléber avant le défilé https://www.facebook.com/feuille2chou/posts/5018456941504106 Manifestation Grand-Rue Strasbourg et interview de François Ruffin Manifestation rue du Vieux-Marché-aux-Poissons https://www.facebook.com/feuille2chou/posts/5018612564821877 Le film de François Ruffin sur le travail invisible des femmes “Debout les femmes” a été projeté en sa présence hier soir devant [...]
  • Deux manifs sinon rien, pour le clima... Youth for climate Strasbourg 500 manifestant.e.s Antipasse sécuritaire Strasbourg 12e samedi Deux mille manifestant.e.s Le même jour des Kurdes manifestaient pour la libération d’Ocalan. Un campement devant l’église Saint-Maurice a été évacué par la police vers 19 h. Et les motards manifestaient sur l’autoroute de Brumath à [...]
  • Entre 1500 et 2000 manifestants contr... La buvette à Jojo Les discours avant la manifestation Le cortège démarre depuis la place Kléber C’est le gouvernement qu’il faut virer Cortège avenue Schoelcher vers la place de la [...]

Aucun commentaire jusqu'à présent.

Laisser un commentaire

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.