LIBERTE DE MANIFESTATION : La jurisprudence constitutionnelle allemande au secours de la liberté de crier « les poulets hors de la manifestation !»

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par Pierre-Henri Boll et Betty Ngoto 

Par une décision en date du 26 juin 2014, la Cour constitutionnelle fédérale allemande a admis que des manifestants puissent remettre en cause la présence de policiers en civil dans leurs rangs. Et ce, au nom de la liberté de manifestation constitutionnellement protégée. Dans son raisonnement, la Cour offre d’abord une définition inédite de la manifestation et des manifestants, afin de circonscrire le champ d’application du droit de manifester en Allemagne. Puis la juridiction constitutionnelle rappelle ensuite le caractère fondamental d’un tel droit dans une « société démocratique et libérale », justifiant ainsi le contrôle strict de proportionnalité qu’elle exerce.

« Les poulets hors de la manifestation ! » : de tels propos sont permis, au nom de la liberté de manifestation reconnue à l’article 8 alinéa 1 de la Loi Fondamentale allemande (LF) qui consacre la liberté de réunion. C’est ce qu’ont décidé les juges constitutionnels allemands au terme d’une procédure introduite par Mme S. Cette dernière avait participé à une manifestation organisée le 1er mai 2008 par l’Union syndicale allemande ayant pour thème : « 1er Mai, fête du travail ». La préfecture de Munich avait adopté le 28 avril 2008 un arrêté interdisant de dévier du thème de la manifestation lors de l’utilisation de mégaphones, sauf directives spécifiques pour assurer le bon ordre de la manifestation. Or, pendant le défilé, la requérante s’est, au moyen d’un porte-voix installé sur une voiture, exprimée une première fois en ces termes : « Les poulets hors de la manifestation ! » et une seconde fois en disant : « Les poulets en civil, hors de la manifestation, et tout de suite ! ».

Constatant une infraction à l’arrêté préfectoral sus-cité le tribunal régional de Munich a condamné la requérante au versement d’une amende s’élevant à 250 euros. Suite à la confirmation de la décision par le tribunal régional supérieur de Bamberg (le tribunal régional étant l’instance chargée de connaître des appels formés en matière pénale à l’encontre des jugements du tribunal régional), Mme S. a formé un recours constitutionnel. Les personnes privées sont en effet habilitées en Allemagne à introduire une action directement auprès de la Cour constitutionnelle fédérale, après épuisement des voies de recours, afin d’obtenir l’annulation d’un acte étatique lorsqu’une violation d’un ou de plusieurs de leurs droits fondamentaux issus de la Constitution est constatée. En l’espèce Mme S. demande que soit constatée la violation de sa liberté fondamentale de manifester.

Lire la suite de la Lettre sur le site de la Revue des Droits de l’Homme

(Lien : http://revdh.revues.org/872)

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