A propos de la carte de séjour temporaire en cas d’état de santé nécessitant une prise en charge médicale dont un étranger ne peut bénéficier dans son pays d’origine

Cependant, quand je rencontre, dans ma circonscription, des retraités agricoles qui ont travaillé toute leur vie – vous rencontrez très certainement les mêmes personnes dans votre propre circonscription – et à qui la sécurité sociale dérembourse déjà des médicaments, je n’ai pas envie d’être obligé de leur annoncer, demain, que l’implosion des dépenses de maladie et l’impossibilité pour la sécurité sociale d’atteindre son équilibre budgétaire nécessitent de nouveaux déremboursements.

Cet amendement de suppression vise à ce que l’Assemblée se prononce clairement sur ce point : souhaite-t-on que la sécurité sociale française ait vocation à bénéficier à tous les étrangers se trouvant, à un moment donné, sur le territoire français ? Si c’est ce que l’on veut, il faut voter la suppression de l’article 17 ter.”

Thierry Mariani, député UMP et rapporteur pour le projet de loi Besson