M. Khoustaev a gagné contre le préfet du Bas-Rhin

Alors que l’avocate avait brillamment accumulé un grand nombre de possibilités d’annulation de la mesure préfectorale sur des questions juridiques formelles, c’est finalement la question de la possibilité des soins de santé, peu réaliste en Russie qui a été mise en avant par le juge pour décider, après la mise en délibéré immédiate, en faveur de M. Khoustaev.

A noter que contrairement à l’habitude ce président du Tribunal Administratif a pris le temps d’expliquer la raison de son arrêt, laissant le temps à l’interprète de traduire. Il a même indiqué la procédure à suivre pour la suite de la demande d’asile.

http://la-feuille-de-chou.fr/archives/25785

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1 Commentaire

  1. Onoubalad Onoubalad
    6 juillet 2011    

    Plus largement se pose la question de l’efficience de ces politiques répressives et aussi de ce que ça nous coûte :

    http://www.agoravox.fr/actualites/societe/article/l-immigration-phenomene-mondialise-96724

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