M. Benchama victime de harcèlement moral et de discrimination raciste

Les lecteurs de la Feuille de Chou se souviennent peut-être de l’expulsion au Maroc de Mme Benchama qui avait séjourné au CRA de Geispolsheim.

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[Voir les articles jusqu’au 29 avril 2010]

Aujourd’hui, son fils, français, belfortain est victime de harcèlement et de discrimination raciste.

Il a déposé une plainte à la Halde et le MRAP le défend.

Belfort – Un ouvrier porte plainte pour discrimination à caractère

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21 mai 2011 – Mohammed Benchama en est malade. Cet ouvrier belfortain qui réside à la Pépinière a déposé plainte à la gendarmerie de Grandvillars,

Mohammed Benchama en est malade. Cet ouvrier belfortain qui réside à la Pépinière a déposé plainte à la gendarmerie de Grandvillars, le 23 mars dernier, pour discrimination à caractère raciste et propos racistes à son encontre.

Français d’origine marocaine, mécanicien, Mohammed Benchama a d’abord été intérimaire et a effectué des missions de deux mois et huit mois en 2005 dans une entreprise du sud du Territoire de Belfort. Déjà, à cette époque, les rapports entre lui et son chef d’atelier n’étaient pas au beau fixe, à un tel point qu’il quittera l’entreprise. En 2008, on le rappelle en lui signalant que le chef d’atelier est parti. Il est alors embauché. Mais, quelques mois plus tard, le chef d’atelier revient, « surpris de le voir là ».
« Ce n’est que dernièrement que les problèmes se sont accentués entre lui et moi, confie Mohammed Benchama. J’ai reçu des injures lors d’une pause-café en janvier de cette année, en présence de trois de mes collègues. Il m’a dit : « Tu n’as pas une tête de Français, comment as-tu fait pour avoir la nationalité ? » Je suis aussi son souffre-douleur. Tout ce qui ne va pas dans l’entreprise est de ma faute. J’ai même été accusé à tort de vol de carburant et d’huile, alors qu’un collègue m’avait vu remettre le compteur à zéro avant de partir. Et lorsque je suis arrivé, j’ai ouvert sa voiture de service et dedans, il y avait des bidons. Il m’a alors traité de « sale arabe ». »
Mohammed Benchama a raconté son histoire à la Halde (Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité) à Mulhouse, où on lui a conseillé de porter plainte.
Pour le moment, le dossier est toujours entre les mains des gendarmes qui, une fois bouclé, le transmettront au parquet.

Une enquête interne dans l’entreprise

De son côté, alerté, le Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples (Mrap) a l’intention de déposer une plainte devant le procureur de la République de Belfort. Pour le Mrap, deux infractions distinctes ont été commises. Il s’agit d’abord de « harcèlement discriminatoire », qui consisterait à donner systématiquement à cet ouvrier le travail le plus ingrat, puis d’injures à caractère raciste.
La balle est maintenant dans le camp du procureur de Belfort, qui décidera si l’auteur présumé des faits relatés ici sera poursuivi. Quant à l’entreprise, selon le directeur régional, une commission d’enquête interne a été activée

 

Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples
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Tél. : 01 53 38 99 99 – Fax : 01 40 40 90 98 – juridique@mrap.fr
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LE COLLEGE DE LA PRESIDENCE
LE SERVICE JURIDIQUE

Monsieur le Procureur de la République
Prés le Tribunal de Grande Instance de Belfort
9 place de la République
90 000 BELFORT

Paris, le 19 mai 2011

OBJET : PLAINTE CONTRE Monsieur Victor PINTO

Madame ou Monsieur le Procureur de la République,

Le MRAP dépose, par la présente, une plainte à l’encontre de Monsieur Victor PINTO, chef d’atelier remplaçant depuis 2010 à l’agence VIA LOCATION, située dans la zone industrielle de la commune de BOUROGNE (90140).

M. Victor PINTO est le supérieur de Monsieur Mohammed BENCHAMA, né le 28 avril 1973 à Koutbiyene au MAROC, salarié chez VIA LOCATION depuis le 06 octobre 2008.

Dans cette fonction, Monsieur PINTO s’est rendu coupable de plusieurs faits constitutifs, selon nous, de deux délits distincts.

Premièrement, ce supérieur hiérarchique a fait preuve, à l’encontre de Monsieur BENCHAMA, salarié lui étant subordonné, d’agissements répétés dégradants et blessants, ayant eu pour objet ou pour effet d’altérer la santé psychique ou physique de ce dernier. Ainsi ces agissements sont constitutifs du délit de harcèlement moral au sens de l’article 222-33-2 du Code pénal. Les agissements étant motivés, en tout ou partie, par les origines du salarié qui en était la victime – comme en attestent différents propos à caractère raciste qui ont été tenus à l’égard de la victime -, le harcèlement doit être qualifié de discriminatoire.

A plusieurs reprises, Monsieur PINTO a ainsi insulté M. BENCHAMA, comme en attestent les témoignages joints à la présente plainte dont celui de Monsieur Patrick BOULETTE, né le 09 mars 1967 à Châlons-du-Maine en FRANCE et salarié chez VIA LOCATION en tant que mécanicien ; ainsi que celui de Monsieur Jocelyn ELISABETH, né le 22 juillet 1967 à Port-de-France en MARTINIQUE, lui aussi salarié chez VIA LOCATION en tant que mécanicien.

Loin de s’en tenir à des propos tenus oralement, l’auteur de ces comportements a aussi agi de façon répétée en vue de dégrader les conditions de travail de sa victime ; ceci en la faisant subir un traitement inégal et discriminatoire, comparé à celui manifesté vis-à-vis d’autres salariés.
Ainsi, comme en attestent les témoignages recueillis auprès des collègues de travail de Monsieur BENCHAMA. Ainsi, Monsieur ELISABETH certifie-t-il avoir vécu une situation marqué par le fait que « M. BENCHAMA e(s)t constamment mal traité dans (s)on travail par Victor Pinto, plus mal que s(e)s collègues de travail. C’est systématiquement à lui qu’il demande de balayer le) hall alors que M. Pinto lui-même et les autres collègue(s) prenne(nt) la p(au)se ». En plus, « il n’adresse pas la parole à ce salarié pour lui dire bonjour » ; « même s’il demande une commande de pièce ou un rendez(-)vous » – selon les entretiens que nous avons pu avoir avec des salariés témoins, il s’agirait de demandes de pouvoir se rendre au rendez-vous chez un médecin -, « M. Pinto ignore sa pa(role) ».

Par ailleurs, un autre salarié, Monsieur BOURLETTE, témoigne-t-il, exemples précis à l’appui, du fait que « Mr. Pinto donnai(t) toujours du travail ingrat (…) à Mr. BENCHAMA. Beaucoup plus qu’au(x) autres ouvriers ». Aussi ajoute-t-il que « Mr. Pinto ignore très souvent (ce) qui vient de Mr. BENCHAMA ».

Ces faits ont aussi eu pour effet objectif d’altérer la santé de la victime, son médecin traitant – le Docteur Nadia GHARET – certifiant par exemple que « son état de santé est réactionnel à des difficultés qu’il dit éprouver dans son travail de la part de son supérieur (chef d’atelier remplaçant) » – qui n’est autre que Monsieur PINTO – « et justifient un traitement médicamenteux d’une durée indéterminée à ce jour, ainsi qu’une prise en charge spécialisée ».

Précisions que, pour la raison indiquée, Monsieur BENCHAMA se trouve en arrêt-maladie prolongée, et ce, depuis le 14 mars 2011.

En raison du caractère grave et répétitif des agissements hostiles de Monsieur PINTO et vu les effets de ce comportement sur l’état de santé de la victime, le délit d’harcèlement moral est clairement constitué.

Ce harcèlement est aussi à caractère discriminatoire, puisqu’il est lié, dans la motivation de son auteur, aux origines de la victime dès lors que l’auteur du comportement litigieux a tenu, à plusieurs reprises, des propos à caractère raciste à son égard.

Deuxièmement, ces derniers propos sont en eux-mêmes constitutifs du délit d’injure à caractère raciste non public (puisque proférée sur le lieu de travail), infraction prévue et sanctionnée par l’article R.624-4 du Code pénal.

Ainsi, à la date du 10 mars 2011, M. BENCHAMA a été victime de propos proférée par M. PINTO sur son lieu de travail, lors de la « pause-café » de 10 heures du matin. En effet, ce dernier l’a insulté en le traitant de « sale Arabe ».

Plusieurs personnes ont été témoins de cette infraction, voir sur ce point aussi les témoignages (ci-joint) de ses collègues de travail.

Auparavant, le 4 janvier 2011, ce propos avait précédé par d’autres injures à caractère racial de la part de Monsieur PINTO à l’adresse de la victime : « Sale Arabe » ou encore « t’as pas une tête de Français », propos tenu au moment où son auteur vit la carte nationale d’identité (française) de la victime, Monsieur BENCHAMA .

Pour l’ensemble de ces raison, le M.R.A.P., habilité à défendre en Justice les intérêts des victimes d’infractions liés au racisme et/ou aux discriminations sur le fondement de l’article 2-1 du Code de procédure pénale, est convaincu que le nécessaire sera mis en œuvre pour punir de façon appropriée M. PINTO, auteur de l’infraction d’injure raciale et d’harcèlement moral à l’encontre de M. BENCHAMA .

Nous vous prions de bien vouloir agréer, Madame ou Monsieur le Procureur de la République, l’expression de nos sentiments distingués.

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6 Commentaires

  1. BENCHAMA BENCHAMA
    29 septembre 2011    

    benchama Mohammed ben kabour de rase alhama tiflette ain jouhra DÉCIDE dimanche 25/06/2011 A 10H je vous informe que anciens combattants marocain âgée de 110 an mort lundi au Maroc suit a des souffrance avec un longe maladie il servie la France pendant la 2guerre mondiale a la fin de la guerre d Indochine….il bénéficier aucune droit pas de retraite pas de couverture sociale c un ancien combattant qui viens de disparaître son voir ca droite de retraite et de pension

  2. BENCHAMA BENCHAMA
    29 septembre 2011    

    mer Banchama victime des propose raciste par son employée a passe le 26/06/2011 devant prudhomme de Belfort 14H il renvoyée A LE 05/12/2011 A 14H 30
    Français d’origine marocaine, mécanicien, Mohammed Benchama a d’abord été intérimaire et a effectué des missions de deux mois et huit mois en 2005 dans une entreprise du sud du Territoire de Belfort. Déjà, à cette époque, les rapports entre lui et son chef d’atelier n’étaient pas au beau fixe, à un tel point qu’il quittera l’entreprise. En 2008, on le rappelle en lui signalant que le chef d’atelier est parti. Il est alors embauché. Mais, quelques mois plus tard, le chef d’atelier revient, « surpris de le voir là ».
    « Ce n’est que dernièrement que les problèmes se sont accentués entre lui et moi, confie Mohammed Benchama. J’ai reçu des injures lors d’une pause-café en janvier de cette année, en présence de trois de mes collègues. Il m’a dit : « Tu n’as pas une tête de Français, comment as-tu fait pour avoir la nationalité ? » Je suis aussi son souffre-douleur. Tout ce qui ne va pas dans l’entreprise est de ma faute. J’ai même été accusé à tort de vol de carburant et d’huile, alors qu’un collègue m’avait vu remettre le compteur à zéro avant de partir. Et lorsque je suis arrivé, j’ai ouvert sa voiture de service et dedans, il y avait des bidons. Il m’a alors traité de « sale arabe ». »
    Mohammed Benchama a raconté son histoire à la Halde (Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité) à Mulhouse, où on lui a conseillé de porter plainte.
    Pour le moment, le dossier est toujours entre les mains des gendarmes qui, une fois bouclé, le transmettront au parquet.

  3. benchama benchama
    12 septembre 2011    

    mr benchama a passe aujourd’hui a 14 h 30 devant tribunal de prud’homme de Belfort contre via location pour insulte raciste il renvoyer au 05 /12/2011 tel 0644271225

  4. benchama benchama
    9 septembre 2011    

    a belfortun mecanicien passe le 12/09/2011 DEVANT Le conseil de prud’hommes JE VOUS DEMANDE DE BIEN ASSIST AU L AUDIENCE a belfort MERCI

    21 mai 2011 – Mohammed Benchama en est malade. Cet ouvrier belfortain qui réside à la Pépinière a déposé plainte à la gendarmerie de Grandvillars, …

    Mohammed Benchama en est malade. Cet ouvrier belfortain qui réside à la Pépinière a déposé plainte à la gendarmerie de Grandvillars, le 23 mars dernier, pour discrimination à caractère raciste et propos racistes à son encontre.

    Français d’origine marocaine, mécanicien, Mohammed Benchama a d’abord été intérimaire et a effectué des missions de deux mois et huit mois en 2005 dans une entreprise du sud du Territoire de Belfort. Déjà, à cette époque, les rapports entre lui et son chef d’atelier n’étaient pas au beau fixe, à un tel point qu’il quittera l’entreprise. En 2008, on le rappelle en lui signalant que le chef d’atelier est parti. Il est alors embauché. Mais, quelques mois plus tard, le chef d’atelier revient, « surpris de le voir là ».
    « Ce n’est que dernièrement que les problèmes se sont accentués entre lui et moi, confie Mohammed Benchama. J’ai reçu des injures lors d’une pause-café en janvier de cette année, en présence de trois de mes collègues. Il m’a dit : « Tu n’as pas une tête de Français, comment as-tu fait pour avoir la nationalité ? » Je suis aussi son souffre-douleur. Tout ce qui ne va pas dans l’entreprise est de ma faute. J’ai même été accusé à tort de vol de carburant et d’huile, alors qu’un collègue m’avait vu remettre le compteur à zéro avant de partir. Et lorsque je suis arrivé, j’ai ouvert sa voiture de service et dedans, il y avait des bidons. Il m’a alors traité de « sale arabe ». »
    Mohammed Benchama a raconté son histoire à la Halde (Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité) à Mulhouse, où on lui a conseillé de porter plainte.
    Pour le moment, le dossier est toujours entre les mains des gendarmes qui, une fois bouclé, le transmettront au parquet.

    Une enquête interne dans l’entreprise

    De son côté, alerté, le Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples (Mrap) a l’intention de déposer une plainte devant le procureur de la République de Belfort. Pour le Mrap, deux infractions distinctes ont été commises. Il s’agit d’abord de « harcèlement discriminatoire », qui consisterait à donner systématiquement à cet ouvrier le travail le plus ingrat, puis d’injures à caractère raciste.
    La balle est maintenant dans le camp du procureur de Belfort, qui décidera si l’auteur présumé des faits relatés ici sera poursuivi. Quant à l’entreprise, selon le directeur régional, une commission d’enquête interne a été activée

    Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples
    43 boulevard Magenta – 75 010 Paris
    Tél. : 01 53 38 99 99 – Fax : 01 40 40 90 98 – juridique@mrap.fr
    http://www.mrap.fr

    LE COLLEGE DE LA PRESIDENCE
    LE SERVICE JURIDIQUE

    Monsieur le Procureur de la République
    Prés le Tribunal de Grande Instance de Belfort
    9 place de la République
    90 000 BELFORT

    Paris, le 19 mai 2011

  5. BENCHAMA BENCHAMA
    22 juillet 2011    

    JE SU MR BENCHAMA VICTIME DE RACISME JE REMERCIE JE REMERCIE FUILLE DE CHOU SUR SON COURAGE ET SE PRÉSENT DAN TOUT LES PB DES JEUNE VICTIME DE RACISME MERCI 1000 FOIS

  6. BENCHAMA BENCHAMA
    22 juillet 2011    

    Belfort
    Un ouvrier porte plainte pour discrimination à caractère raciste

    le 21/05/2011 à 00:00 Vu 437 fois
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    Mohammed Benchama en est malade. Cet ouvrier belfortain qui réside à la Pépinière a déposé plainte à la gendarmerie de Grandvillars, le 23 mars dernier, pour discrimination à caractère raciste et propos racistes à son encontre.

    Français d’origine marocaine, mécanicien, Mohammed Benchama a d’abord été intérimaire et a effectué des missions de deux mois et huit mois en 2005 dans une entreprise du sud du Territoire de Belfort. Déjà, à cette époque, les rapports entre lui et son chef d’atelier n’étaient pas au beau fixe, à un tel point qu’il quittera l’entreprise. En 2008, on le rappelle en lui signalant que le chef d’atelier est parti. Il est alors embauché. Mais, quelques mois plus tard, le chef d’atelier revient, « surpris de le voir là ».

    « Ce n’est que dernièrement que les problèmes se sont accentués entre lui et moi, confie Mohammed Benchama. J’ai reçu des injures lors d’une pause-café en janvier de cette année, en présence de trois de mes collègues. Il m’a dit : « Tu n’as pas une tête de Français, comment as-tu fait pour avoir la nationalité ? » Je suis aussi son souffre-douleur. Tout ce qui ne va pas dans l’entreprise est de ma faute. J’ai même été accusé à tort de vol de carburant et d’huile, alors qu’un collègue m’avait vu remettre le compteur à zéro avant de partir. Et lorsque je suis arrivé, j’ai ouvert sa voiture de service et dedans, il y avait des bidons. Il m’a alors traité de « sale arabe ». »

    Mohammed Benchama a raconté son histoire à la Halde (Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité) à Mulhouse, où on lui a conseillé de porter plainte.

    Pour le moment, le dossier est toujours entre les mains des gendarmes qui, une fois bouclé, le transmettront au parquet.

    Une enquête interne dans l’entreprise
    De son côté, alerté, le Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples (Mrap) a l’intention de déposer une plainte devant le procureur de la République de Belfort. Pour le Mrap, deux infractions distinctes ont été commises. Il s’agit d’abord de « harcèlement discriminatoire », qui consisterait à donner systématiquement à cet ouvrier le travail le plus ingrat, puis d’injures à caractère raciste.

    La balle est maintenant dans le camp du procureur de Belfort, qui décidera si l’auteur présumé des faits relatés ici sera poursuivi. Quant à l’entreprise, selon le directeur régional, une commission d’enquête interne a été activée.

    le 21/05/2011 à 00:00
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