Monsieur RIES, Maire de Strasbourg,
Monsieur BIES, Député de Strasbourg
Le 23 janvier 2010 le groupe socialiste du Sénat déposait une proposition de loi « relative à la lutte contre le logement vacant et à la solidarité nationale pour le logement ». Votre groupe était accompagné dans cette démarche par les Verts et Apparentés.
Cette proposition de loi, si elle était maintenant adoptée, serait une nette avancée. Elle proposait en effet :
• l’application de la taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV) après 2 années de vacance,
• le doublement du taux de la THLV,
• l’usage du droit de préemption en cas de vente d’immeubles vacants depuis plus de 5 années,
• la réquisition des logements vacants depuis plus de 5 ans,
• l’adoption d’un moratoire sur les expulsions locatives jusqu’au relogement effectif des familles menacées.
A Strasbourg, l’INSEE relève qu’il y a toujours 9 831 logements vacants en 2009. Les associations d’aide au logement estiment qu’il y a toujours de l’ordre de 400 personnes qui n’ont pas de domicile et qui dorment à la rue faute de place d’accueil. Le 115 est engorgé dès 19h00, et n’est pas toujours en mesure de loger des familles avec enfants en bas âge.
Il est donc temps de remettre cette proposition de loi à l’ordre du jour des Assemblées Parlementaires, de mettre en place immédiatement les décrets d’application et ne pas tergiverser sur leur mise en œuvre.
Le gouvernement dispose aujourd’hui d’une majorité largement suffisante pour faire adopter ce texte. Nous sommes nombreux à espérer que vous vous y attacherez.
Micha Andreieff
Très bon rappel, félicitations . Malgré mon côté réactionnaire, j’applaudis des deux mains.