Cessons de pénaliser le boycottage d’Israël

boycott orange tank

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Cessons de pénaliser le boycottage d’Israël

Ivar Ekeland, Rony Brauman, Ghislain Poissonnier,

Le Monde.fr,

mercredi 5 mars 2014

Il faut abroger la circulaire Alliot-Marie.

En tant que consom­mateur citoyen, je n’achète pas de pro­duits israé­liens tant qu’Israël ne res­pectera pas le droit inter­na­tional ; j’appelle aussi mes conci­toyens à faire de même afin de faire pression sur Israël pour qu’il démantèle le mur de sépa­ration et les colonies. ” Pour avoir tenu de tels propos dans la rue ou dans des com­merces, pour les avoir écrits dans des maga­zines ou sur Internet, près d’une cen­taine de per­sonnes sont tra­duites en France devant les tri­bunaux.

Il s’agit de membres d’associations qui sou­tiennent la cam­pagne ” Boycott-désinvestissement-sanctions ” (BDS). Ces per­sonnes sont pour­suivies par les pro­cu­reurs en vertu d’un texte interne au ministère de la justice adopté le 12février 2010, dite cir­cu­laire Alliot-Marie, garde des sceaux de l’époque.

La cir­cu­laire ordonne aux par­quets de pour­suivre péna­lement les per­sonnes qui appellent au boy­cottage des pro­duits israé­liens.

Elle affirme, sans le démontrer, que l’article 24 alinéa 8 de la loi de 1881 sur la presse per­met­trait de réprimer les appels lancés par des citoyens ou des asso­cia­tions au boy­cottage de pro­duits issus d’un Etat dont la poli­tique est contestée.

Ce texte inter­prète la loi de manière extensive, en contra­diction avec la règle de l’interprétation stricte des lois pénales.

En effet, l’article 24 alinéa 8 de la loi de 1881 ne s’attache pas à interdire les appels au boy­cottage, mais uni­quement les pro­vo­ca­tions ” à la dis­cri­mi­nation, à la haine ou à la vio­lence à l’égard d’une per­sonne ou d’un groupe de per­sonnes en raison de leur origine ou de leur appar­te­nance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée “.

La cir­cu­laire Alliot-Marie a été cri­tiquée par le monde asso­ciatif au nom de la liberté d’expression. Mais éga­lement par de nom­breux juristes, uni­ver­si­taires, avocats et magis­trats, en raison de son contenu qui procède à un usage détourné de la loi prévue pour lutter contre les propos racistes et anti­sé­mites.

Des pro­cu­reurs ont même refusé de requérir ora­lement la condam­nation des mili­tants de la cam­pagne BDS, en dépit des ins­truc­tions écrites de leur hiérarchie.

La cour d’appel de Paris a pro­noncé en 2012 des relaxes, consi­dérant que les propos tenus

rele­vaient de la cri­tique paci­fique de la poli­tique d’un Etat.

La Cour euro­péenne des droits de l’homme, quant à elle, rap­pelle très régu­liè­rement que les groupes mili­tants béné­fi­cient sur des sujets poli­tiques d’une pro­tection ren­forcée de leur liberté d’expression. Chris­tiane Taubira a même déclaré publi­quement à plu­sieurs reprises que cette cir­cu­laire contenait une inter­pré­tation de la loi qui pouvait être consi­dérée comme ” injuste ” ou ” abusive “.

L’ensemble de ces élé­ments et le chan­gement de majorité poli­tique per­met­taient de penser que la prise de conscience du caractère absurde de cette situation allait se tra­duire en acte.

Or, la cir­cu­laire Alliot-Marie de 2010 est tou­jours en vigueur et les pour­suites pénales contre des mili­tants de la cam­pagne BDS conti­nuent.

Ce faisant, la France se sin­gu­larise en Europe et dans le monde : elle est le seul Etat, avec Israël, à envi­sager la péna­li­sation d’une cam­pagne paci­fique et citoyenne, demandant le respect du droit inter­na­tional.

Cam­pagne paci­fique en ce sens que les actions d’appel au boy­cottage orga­nisées consistent en des mesures inci­ta­tives, qui se limitent à faire appel, par la dif­fusion d’informations, à la conscience poli­tique des consom­ma­teurs.

Aucune forme de contrainte n’est exercée ni à l’égard des clients et des dis­tri­bu­teurs français, ni à l’égard des pro­duc­teurs israé­liens.

En France, l’appel au boy­cottage, forme d’action poli­tique non vio­lente, s’inscrit dans le débat poli­tique répu­blicain depuis des décennies.

Mme Taubira l’a même qua­lifié de ” pra­tique mili­tante, reconnue, publique ” et admet l’avoir encouragé en son temps contre les pro­duits sud-africains, dans le cadre d’une cam­pagne inter­na­tionale que per­sonne n’avait alors envisagé d’interdire.

Cam­pagne citoyenne en ce sens qu’elle repose sur une mobi­li­sation des sociétés civiles. La cam­pagne BDS a été engagée en 2005 à la demande de172 asso­cia­tions et syn­dicats pales­ti­niens. Elle appelle les sociétés civiles du monde entier à se mobi­liser pour que leur gou­ver­nement fasse pression sur l’Etat d’Israël.

En France, de nom­breuses asso­cia­tions ont rejoint l’appel lancé en 2005. Les actions qu’elles conduisent dans le cadre de cette cam­pagne se situent au cœur de la liberté d’expression et d’information des citoyens français sur un sujet inter­na­tional. Ces actions ne consistent pas à dis­cri­miner les citoyens israé­liens : elles visent à boy­cotter les ins­ti­tu­tions et les pro­duits d’Israël en vue de faire changer une poli­tique d’Etat.

Cam­pagne pour le respect du droit inter­na­tional enfin, dans la mesure où le but recherché est d’obtenir le respect des réso­lu­tions des Nations unies et la fin des poli­tiques déclarées illé­gales par l’avis du 9 juillet 2004 de la Cour inter­na­tionale de justice de La Haye que sont la construction du mur de sépa­ration et la colo­ni­sation en Cis­jor­danie et à Jérusalem-Est.

La mobi­li­sation des sociétés civiles est rendue indis­pen­sable, car la plupart des Etats n’ont rien fait ou presque pour pousser Israël à se conformer à l’avis de la Cour, notamment en prenant des mesures de sanc­tions pour que le mur et les colonies soient démantelés.

Rien n’est plus faux que de laisser entendre que la cam­pagne BDS puisse être raciste ou anti­sémite.

Cet amalgame relève de la même rhé­to­rique que celle parfois uti­lisée dans les années 1970 et 1980 contre les mili­tants anti-apartheid com­parés à d’irresponsables marxistes-léninistes ou à des racistes anti-Blancs. Aucun des mili­tants de la cam­pagne BDS pour­suivis depuis 2010 en vertu de la cir­cu­laire évoquée ne l’a d’ailleurs été pour avoir tenu des propos ou commis des actes racistes et anti­sé­mites. Il est temps de pro­céder à l’abrogation de la cir­cu­laire Alliot-Marie.

Ivar Ekeland, Pré­sident de l’Association uni­ver­si­taire pour le respect du droit inter­na­tional en Palestine

Rony Brauman, Médecin, essayiste

Ghislain Poissonnier, Magistrat

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