C’est l’histoire d’un décret d’application qui n’a jamais vu le jour. Et en son absence, l’article 4 de la Loppsi (Loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure), qui prévoit le blocage des sites Internet pédopornographiques sans passer par un juge, est en sommeil depuis son adoption, en 2011.
Ni la droite, qui a voté ce texte, ni jusqu’ici la gauche n’ont publié ce fameux décret. Lors d’une audition au Sénat, relèvent nos confrères de NextINpact, le ministre de l’intérieur Bernard Cazeneuve a levé l’ambiguité : le gouvernement publiera bien ce décret.
Et ce même si le blocage administratif d’un site, sans passer par un juge, était vertement critiqué par le PS. Plusieurs poids lourds de l’opposition d’alors, y compris des membres de l’actuel gouvernement (dont Manuel Valls), avaient contesté cette pratique devant le Conseil constitutionnel…
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