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Dans l’imposante « Sala d’Actes de l’Illustre Collegi d’Advocats de Barcelona » s’est ouverte ce lundi 1er mars 2010 la première session du Tribunal Russell sur la Palestine. Du 1er au 3 mars, experts et témoins vont mettre en évidence les manquements de l’Union européenne par rapport à l’application des règles du droit international par l’Etat d’Israël, puissance occupante de la Palestine.

A la séance d’ouverture, Pierre Galand, ancien sénateur belge, président de ECCP (European coordination of comitees over Palestine) présenta les objectifs de ce tribunal d’opinion et son président d’honneur, Stephane Hessel, Ambassadeur de France et co-rédacteur de la Déclaration universelle des Droits de l’Homme.

Celui-ci exprima son plaisir de se trouver à Barcelone, ville qui a montré son attachement au droit international et à la paix pour y vivre une expérience remarquable se situant dans le sillage de Bertrand Russell qui mis sur pied le premier tribunal d’opinion dédié au Vietnam afin que ce pays bénéficie de la paix. « Nous sommes dans une situation comparable : nous sommes scandalisés de la façon dont les Palestiniens subissent de telles destructions et que les pays qui devraient défendre le droit international ne font pas respecter, pour la Palestine, les droits imprescriptibles figurant dans les textes internationaux. Nous agissons au nom du droit de chaque individu de faire pression sur les instances internationales afin de mettre en œuvre les mesures pour faire appliquer la paix mais aussi les sanctions envers ceux qui n’appliquent pas le droit et violent les prescriptions des Nations unies. Nous ne pouvons laisser impunis ceux qui violent ces droits. »

Plusieurs personnalités (1) ont lu le long « réquisitoire » détaillant les violations des règles du droit international, perpétrées par Israël depuis 1948 dans les territoires occupés. Une politique visant avant tout à priver le peuple palestinien de son droit à l’autodétermination, un « Droit acquis de haute lutte par les peuples colonisés », signé Hocine Ouazraf, rédacteur de ce rappel des textes juridiques et déclarations politiques qui fondent le droit international.

Pierre Galand présenta ensuite l’organisation du tribunal et les nombreux appuis dont il bénéficie et notamment celui de la municipalité de Barcelone qui a soutenu cette session malgré les pression dont elle a fait l’objet et le soutien des comités nationaux d’appui, des nombreuses organisations et des particuliers qui ont financé ce tribunal afin qu’il soit parfaitement indépendant sur le plan financier.

Il souligna le souci exprimé par le président européen M. Van Rompuy concernant la Palestine et son ouverture vis-à-vis de la société civile et ce travail de l’opinion publique qui pourra aider les Etats à trouver une solution pour la Palestine et Israël. Pierre Galand rappela les principes qui fondent le travail, du tribunal : la coexistence de deux Etat, la reconnaissance de deux peuples. Une solution est donc possible, dit-il, grâce à la mobilisation des opinions publiques comme ce fut le cas lors de la guerre du Vietnam, contre les dictatures en Amérique latine, contre le régime d’apartheid. Ce sont les mobilisations de l’opinion publique qui ont pu rétablir les droits fondamentaux des peuples et la construction d’Etats nationaux. Une mobilisation qui se poursuivra pendant les sessions suivantes du tribunal qui se tiendront dans d’autres pays pour se pencher sur d’autres violations du droit international frappant le peuple palestinien.

Un jury de réputation internationale

Le jury est composé de personnalités de premier plan au niveau mondial : Michael Mansfield (avocat britannique), Gisèle Halimi (France, présidente de la commission d’enquête du tribunal Russell sur les crimes de guerre internationaux au Vietnam), José Antonio Martin Pallin (juge à la Cour suprême espagnole), Ronald Kasrils (leader anti-apartheid et ancien ministre d’Afrique du Sud), Mairead Corrigan-Maguire (Irlande du Nord, lauréate du prix Nobel de la Paix 1976), Cynthia McKinney (USA, ancienne membre du Congrès et candidate présidentielle pour le Green Party), Aminata Traoré (Mali, militante pour les droits humains, écrivaine et ancienne ministre), Alberto San Juan (espagnol, acteur et militant pour les droits humains), Arcadi Oliveres (Espagne, professeur d’économie à l’université autonome de Barcelone et militant pour la justice sociale et la paix), Juan Guzman Tapia (Chili, juge retraité, n’était pas présent lors de cette session mais siègera lors des sessions suivantes du tribunal).

Les six points portés devant le tribunal

Ce jury, lors de cette session, devra se prononcer sur les manquements de l’Union européenne à ses obligations de faire respecter la loi internationale sur les six points suivants : le droit à l’autodétermination du peuple palestinien,le blocus de Gaza et l’opération « Plomb fondu »
le droit du peuple palestinien à la pleine souveraineté sur ses ressources naturelles,
l’annexion de Jérusalem-est par Israël
la construction du Mur par Israël dans les territoires palestiniens occupés
les accords signés entre l’union européenne et l’Etat d’Israël.

Le droit à l’autodétermination du peuple palestinien

Durant cette première journée, neuf témoins et experts ont détaillé les trois points suivants : le droit à l’autodétermination du peuple palestinien, l’annexion de Jérusalem-est, les colonies et le pillage des ressources naturelles.

Ainsi, l’Algérien Madjid Benchikh, professeur émérite à l’Université de Cergy-Pontoise (Paris Val d’Oise), ancien doyen de la Faculté de droit d’Alger, expliqua que la mise en échec du droit à l’autodétermination du peuple palestinien n’aurait sans doute pas connu le succès si plusieurs grandes puissances dont l’UE, n’avaient pas choisi de soutenir Israël et de sauvegarder son impunité. Il rappela l’importance de la résolution 242 du Conseil de sécurité qui interdit le recours à la force et en tire les conséquences en demandant le retrait d’Israël des territoires occupés par la guerre de juin 1967 ; cette même résolution 242 doit servir de base pour déterminer l’assiette territoriale de l’Etat palestinien. Le droit à l’autodétermination doit dès lors s’exercer sur les territoires palestiniens de Cisjordanie y compris Jérusalem-Est et sur la bande de Gaza, tels que tous ces territoires étaient configurés avant la guerre de juin 1967.

Cette position a toujours été affirmée par l’Union européenne. Cependant, l’UE n’a pas mis en œuvre ses moyens diplomatiques et politiques pour faire respecter le droit international. Bien plus, en prônant le rehaussement de ses relations avec Israël, elle encourage cet Etat dans son recours à la force pour occuper et exploiter des territoires qui ne lui appartiennent pas. L’Opération « Plomb durci » à Gaza en fut la conséquence.

Tout en reconnaissant la réalité des violences, des crimes de guerre et contre l’humanité perpétrés par Israël, « aucune initiative n’est sérieusement avancée par l’UE, ou par la France ou le Royaume Uni de Grande Bretagne, en tant que membre permanent du Conseil de sécurité et en tant que membre influent du Quatuor, pour décider des sanctions contre les agressions perpétrées contre le peuple palestinien. », explique M. Benchikh. Ceci implique donc une responsabilité, souligne l’expert. « En faisant passer la sécurité d’Israël avant le droit international on fait payer au peuple palestinien des crimes qu’il n’a jamais commis ! », conclut-il.

Quelle solution apporter à cet état de fait ? Il est possible d’engager un processus pour stopper les violations du droit international en réunissant le Conseil de sécurité et mettre à l’ordre du jour ce droit du peuple palestinien à l’autodétermination. Il y a des précédents lorsque cela menace la paix et la sécurité internationale. Or, le bombardement de Gaza le justifie. De plus, les violations des accords d’association EU-Israël, dont les points liés aux droits de l’homme, justifient aussi des mesures de rétorsion. Enfin, il faut continuer avec à lutter avec la société civile afin de faire pression sur les pays membres de l’UE pour mettre à l‘ordre du jour les sanctions et les réparations nécessaires en faveur des Palestiniens.

Un deuxième expert, l’Espagnol David Bondia, s’attacha à démontrer si Israël est oui ou non coupable de crime d’apartheid. Celui-ci est défini comme « des actes inhumains commis dans le contexte d’un régime institutionnalisé ou de l’oppression systématique et la domination par un groupe racial sur n’importe quel autre groupe et commis dans l’intention de maintenir ce régime. »

Point par point, l’expert démontra que cet Etat est bien responsable du crime d’apartheid : en assassinant de manière ciblée des militants palestiniens, en restreignant la liberté de circuler, en démolissant des maisons et des infrastructures ce qui inflige des dommages physiques et moraux aux populations vivant dans les territoires occupés, en torturant des prisonniers palestiniens, adultes et enfants, par des arrestations arbitraires et illégales (les détentions administratives prolongées même pour des personnes de moins de 18 ans), la fermeture des frontières de Gaza empêchant l’approvisionnement en médicaments, en nourriture et condamnant ainsi la population à la famine… Selon l’expert, tout le système légal israélien vise à créer la ségrégation entre les populations palestiniennes et israéliennes en favorisant les juifs par rapport aux arabes palestiniens, en interdisant le retour des réfugiés sur leurs terres et d’y jouir de leur nationalité. L’Etat occupant a détruit l’infrastructure économique palestinienne, bloque les exportations, rend les Palestiniens dépendant plus que jamais de l’aide internationale et empêche les travailleurs de gagner leur vie en Israël.

Enfin, Israël persécute et impose des restrictions aux opposants à ce régime de ségrégation et à ceux qui dénoncent les violations des droits humains, il interdit les manifestations de ceux qui s’opposent au Mur et à toutes les discriminations en matière de terre, d’eau et d’infrastructure.

L’expert souligne le silence consternant de l’Union européenne et de ses Etats membres qui ne dénoncent pas ce crime d’apartheid et donc s’en rendent complices et permettent sa perpétuation. Or, la société civile réclame l’application du droit international. Les Etats devraient s’en inspirer. Des possibilités juridiques s’ouvrent également : ainsi la révision du traité concernant le Tribunal pénal international dont la Palestine pourrait devenir membre et aussi l’application de la loi sur la juridiction internationale et enfin les mesures de boycott et de désinvestissement économique sur des produits provenant de zones de violations de droits humains et d’apartheid.

Pour clôturer la matinée, la parole a été donnée à Daragh Murray (Irlande/Palestine), avocat au Centre palestinien pour les Droits de l’Homme. Il remplace Rajiv Surani qui n’a pu quitter Gaza à cause du blocus israélien. Il souligne que le silence de la communauté internationale permet à Israël de perpétrer ses crimes. Pourquoi la population de Gaza est-elle privée de ses droits élémentaires ? La fermeture illégale de la bande de Gaza, la violation du droit de disposer des ressources naturelles et enfin, le refus du droit à une nationalité propre. La dignité humaine est un choix mais comment avoir le choix lorsque les commerces doivent fermer leurs portes, lorsque les étudiants n’ont plus droit à l’école, lorsque les ressources naturelles sont inaccessibles et que l’on dépend entièrement de l’aide internationale ? Les Palestiniens ne disposent pas de carte d’identité, pas d’existence propre, Israël les soumet à un régime sans précédent en violation claire au droit humanitaire. Et le témoin de dresser le portrait catastrophique de la situation des habitants de Gaza, plongés dans le dénuement le plus total à cause du blocus. Le droit à l’autodétermination est violé par Israël de manière cohérente ; tant que l’occupation continuera les droits humains seront bafoués.

Ainsi les assassinats extrajudiciaires (plus de 700 personnes depuis 2001) sont une habitude chez Israël. Or, les Etats ne réagissent pas. Le fait que des passeports européens aient été détournés par Israël est une opportunité pour les gouvernements européens de réagir.

Se pose aussi la question de l’utile réforme des Nations unies…

Gaza est un précédent dangereux et ne pas réagir est périlleux pour tous.

L’annexion de Jérusalem-Est

L’annexion de Jérusalem-Est fut le thème de l’intervention de la palestinienne Ghada Karmi. L’ experte décrivit les formes prises par la colonisation israélienne dans Jérusalem-Est : colonisation politique en faisant de la ville la capitale d’Israël, colonisation physique avec la démolition de maisons arabes remplacées par des colonies juives, changement démographique par des politiques de judaïsation en limitant le droit de résidence des habitants arabes, en limitant leurs droits, en ne leur donnant pas de permis de construire. Ainsi, une population 100 pc arabe en 1967 est passée à 30 pc ! Même l’archéologie a servi cette politique par des fouilles extensives dans la vieille ville et à Silwan afin de prouver la présence historique juive de ces sites. Ces fouilles menacent les fondations des sites islamiques anciens et menacent de détruire les traces historiques des périodes islamiques et pré-islamiques.

Des colonies et l’extension du Mur ont privé les Palestiniens de parties considérables de leur territoire. Et la restriction sévère de la mobilité des Palestiniens les coupe de ce qui fut un centre majeur de la vie palestinienne.

Or, tout en rappelant le droit et en condamnant maintes fois ces agissements, l’Union européenne n’a jamais exercé de véritables pressions ni sanctions contre l’Etat d’Israël et n’a jamais demandé réparation des destructions des installations qu’elle avait financé. Au contraire, elle a renforcé ses liens politiques, économiques et scientifiques avec cet Etat, se rendant ainsi complice de ses violations des lois internationales.

Cette première session s’est terminée par la question des colonies et le pillage des ressources naturelles, évoquée par l’Irlandais James Phillips, expert et par Michael Sfard (israélien et témoin) ainsi que le témoin Charles Chamas.

La deuxième journée de la session devait répondre aux questions suivantes : les accords d’association EU-Israël, le blocus de Gaza et l’opération « plomb durci », le mur construit dans les territoires palestiniens occupés.

(1) Felicia Langer (Allemagne), Bruno Kreisky (Allemagne), Vicky Pena (Espagne), Gustave Massiah (France), Pilar Sampietro (Espagne), , lluis Llach (Espagne).

Communiqué de presse 2

Tribunal Russell sur la Palestine

Lundi 1er mars se tenait à Barcelone la première session du Tribunal Russell sur la Palestine consacré aux manquements de l’Union européenne par rapport à l’application des règles du droit international protégeant la population palestinienne. La matinée a été consacrée à l’installation du tribunal d’opinion et au rappel des violations des règles du droit international par Israël.

En ouvrant la séance de l’après-midi, une lettre adressée par le président de la Commission européenne M. Barroso a été lue: l’Union entend conforter les efforts de paix dans la région avec pour objectif la création d’Etat indépendant, viable, démocratique vivant côte à côte avec Israël. L’Europe et le Conseil réitèrent leur soutien et la coopération pour la création de l’Etat de Palestine reconnu en temps opportun. M. Barroso se dit opposé aux démolitions de maisons, aux expulsions illégales qui sont des obstacles sérieux à la paix et à la solution à deux Etats. Le Conseil appelle le gouvernement Israélien à arrêter les extensions des colonies, immédiatement à Jérusalem-est et dans le Cisjordanie, ainsi qu’à l’arrêt des « augmentations naturelles » des colonies et pour le démantèlement des colonies d’après 2001. L’Union réitère son appel pour que l’aide humanitaire, les biens commerciaux et l’aide aux personnes puissent se réaliser à Gaza.

L’annexion de Jérusalem-Est

L’annexion de Jérusalem-Est fut le thème de l’intervention de la palestinienne Ghada Karmi. L’experte décrivit les formes prises par la colonisation israélienne dans Jérusalem-Est : colonisation politique en faisant de la ville, annexée en 1967, la « capitale d’Israël », colonisation physique avec la démolition de maisons arabes remplacées par des colonies juives, changement démographique par des politiques de judaïsation en limitant le droit de résidence des habitants arabes, en limitant leurs droits, en ne leur donnant pas de permis de construire, en les expulsant. Ainsi, une population 100 pc arabe en 1967 est passée à 30 pc ! Même l’archéologie a servi cette politique par des fouilles extensives dans la vieille ville et à Silwan afin de prouver la présence historique juive de ces sites. Ces fouilles menacent les fondations des sites islamiques anciens et menacent de détruire les traces historiques des périodes islamiques et pré-islamiques.

Des colonies et l’extension du Mur ont privé les Palestiniens de parties considérables de leur territoire. Et la restriction sévère de la mobilité des Palestiniens les coupe de ce qui fut un centre majeur de la vie palestinienne.

Or, tout en rappelant le droit et en condamnant maintes fois ces agissements illégaux, l’Union européenne n’a jamais exercé de véritables pressions ni sanctions contre l’Etat d’Israël et n’a jamais demandé réparation des destructions des installations qu’elle avait financé. Au contraire, elle a renforcé ses liens politiques, économiques et scientifiques avec cet Etat, se rendant ainsi complice des violations des lois internationales.

Mme Ghada Karmi pris l’exemple de l’étroite collaboration dans le domaine scientifique et éducatif avec Israël qui jouit d’accès privilégié aux recherches et aux fonds européens. Ce pays est très admiré par les Européens pour son expertise en recherche et développement ; Il est donc inclus dans l’accord cadre sur la recherche européenne (European Research Area) et cela pour 5 ans avec 50 milliards d’euros dépensés pour ce programme. Huit universités israéliennes collaborent avec des pays européens. Or, des projets ont lieu dans des territoires occupés malgré l’opposition de certains parlementaires européens notamment des Verts. Pour la majorité, la recherche était considérée comme plus importante que les droits humains ! Il fut précisé qu’une proportion importante du budget recherche et développement, environ la moitié est consacrée aux armements. Donc, les fonds européens y interviennent.

Que faire ? « Le temps est venu pour que les peuples prennent les choses en main et réclament des comptes à leurs gouvernements. Que les citoyens d’un pays portent plainte contre leurs gouvernements n’est pas impossible, ce sont les impôts payés par les citoyens qui sont canalisés ainsi vers Israël. », souligna Ghada Karmi.

Meir Margalit (Israël) s’exprima comme témoin et en tant que membre du conseil municipal de Jérusalem et du comité israélien contre les démolitions des maisons. Il fait partie d’un réseau pacifiste israélien dont une grande partie du budget vient de l’Union européenne ! « Nous aimerions renoncer à cet argent si l’UE en contrepartie adoptait une politique plus radicale, plus claire vis-à-vis d’Israël, nous avons la sensation que cet argent sert à laver les consciences européennes ! »

Le témoin apporta quelques nuances : l’UE n’est pas une entité univoque. Ainsi la délégation européenne en Palestine voit les choses de manière différente de celle qui se trouve à Tel Aviv. D’ailleurs appelée « les sionistes » par la délégation européenne de Jérusalem ! Celle de Tel Aviv se plaignant en outre des pressions venues de Bruxelles qui la freinent dans une politique plus claire. Il exposa ensuite la teneur du document « secret » des consuls européens de Jérusalem, tenu au secret par l’Europe mais donné à l’association pour qu’on le diffuse…

Meir Margalit expliqua ensuite qu’on assiste à un processus de dégénérescence quotidien, le visage de Jérusalem-Est change progressivement et bientôt on ne pourra plus parler d’une Jérusalem palestinienne. En attendant, 33 % de la population reçoit 10 % du budget et cela c’est de la discrimination raciale. Or, les Palestiniens payent les mêmes impôts que les Israéliens à Jérusalem.

Comment faire changer les Israéliens ? Par de sanctions ou des incitations ? Si l’Israélien moyen qui veut faire partie de l’Europe comprend que l’oppression a un prix, c’est-à-dire être rejeté par l’Europe, alors il réfléchira. Si l’UE l’incite à en finir avec l’occupation, peut-être changera-t-il. Car Israël ne changera pas de politique à travers des sanctions car le gouvernement sera encore plus dur qu’aujourd’hui. Le combat n’est pas juridique mais politique. L’orateur évoque cependant une sanction qui peut avoir de l’influence sur la politique européenne : il s’agirait de traiter les Israéliens comme ils traitent les Européens dans les aéroports !

« Le fantôme de l’holocauste flotte dans l’air et il empêche l’UE d’être plus claire. L’accusation d’antisémitisme est tout le temps utilisée. J’ai l’impression que le gouvernement israélien commencerait à comprendre la situation s’il ne bénéficiait plus de l’appui international. J’ai l’impression que l’occupation est en train de s’épuiser toute seule. Le discours pacifiste est assez répandu aujourd’hui même dans des groupes de droite. C’est le moment où les amis d’Israël devraient s’asseoir avec Netanyahu et discuter avec lui jusqu’à une solution de paix. C’est un moment similaire que celui qu’a vécu l’Afrique du Sud. Voilà pourquoi ce tribunal est important pour qu’il puisse faire pression sur l’UE. », déclara Meir Margalit.

Quant au Palestinien Charles Shamas, il parla de la responsabilité de l’UE. « Ce sont les plus faibles qui s’adressent à la loi, la question est donc d’appliquer correctement la loi, d’abord. Les sanctions sont une action politique. » Exemple : l’affaire Brita et le jugement allemand sur l’importation de ces produits fabriqués dans des colonies sur un territoire occupé : Israël ne peut être traité comme un souverain légitime des territoires occupés et donc les règles commerciales européennes ne peuvent s’y appliquer. » En signant un traité, les Etats s’engagent à appliquer ces règles dans leur propre droit national. Mais Israël signe des accords et les met en œuvre illégalement au sein de l’Union européenne, ce qui provoque une responsabilité légale des institutions.

Cette première session s’est terminée par la question des colonies et le pillage des ressources naturelles. Charles Shamas explique que dans la cadre de la politique de voisinage européenne, il avait été proposé que tous les accords et tous les projets financés devaient être formulés et mis en œuvre avec les obligations auxquelles est contrainte la Communauté européenne ; mais cela n’a jamais été mis en œuvre. La Commission et le Conseil ont mis de gros obstacle car ils ne veulent pas que cela débouche sur des lois concrètes. S’il y avait une véritable mobilisation politique, cela pourrait changer. Israël doit donc apporter des amendements à ses législations internes pour se conformer aux règles européennes. Ou alors c’est la législation européenne qui doit s’appliquer directement dans le cadre de ces accords.

Exemple : la banque européenne d’investissement a une législation européenne très claire et donc, pour recevoir cet argent il faut se conformer au droit européen. Autre exemple : à Jérusalem, des biens immobiliers dans les colonies sont à vendre sur le marché européen, des banques israéliennes opérant en Europe sous législation européenne font des hypothèques sur ces propriétés dans les colonies. Or, légalement parlant, à côté de Jérusalem, les terres sur laquelle ces colonies ont été construites ont été expropriées par le ministère des Finances israéliens par le biais du commandant des armées. Or, la Grande Bretagne et d’autres Etats membres ne reconnaissent pas ces actes administratifs.

Les pressions sont plus efficaces en ce qui concerne les entreprises privées : la pression de l’opinion publique nuit à l’image de marque des entreprises commerciales.

Un autre témoignage fut celui de l’Irlandais James Phillips : « Israël pratique l’apartheid et le nettoyage ethnique, ce n’est une démocratie que si on est Juif », affirme-t-il. En 1967, l’Etat a occupé le Golan, Gaza, la Cisjordanie, un moment idéal où il pouvait échanger la terre contre paix. L’Etat ne l’a pas fait et a immédiatement établi des colonies en Cisjordanie et à Gaza en tant qu’occupant militaire et a confisqué la terre de nombreux Palestiniens. Déjà en 1948, 750.000 Palestiniens ont été chassés de leur terre. Ensuite les colonies ont été renforcées, installées à des endroits appropriés pour s’assurer que si le jour arrivait où existerait l’Etat palestinien il serait inviable par la discontinuité territoriale créée par les colonies et cela au nom de la sécurité d’Israël. Cet Etat est une puissance nucléaire et l’argument selon lequel le Mur et les colonies sont nécessaires à sa sécurité n’est même plus évoqué par les Israéliens, il s’agit purement et simplement de confiscation des terres. La population civile est chassée des territoires de manière délibérée. De plus, Israël fait de l’argent avec l’occupation : pour chaque profit généré 60% rentre dans les caisses de l’Etat.

« Le Mur est le crime parfait car il crée la violence qu’il est censé empêcher. La violence des colons contre les Palestiniens n’est quasi jamais sanctionnée. » L’effet immédiat des colonies est le retard dans le processus d’autodétermination, le territoire est fractionné, la population déshumanisée physiquement et psychologiquement. On chasse les Palestiniens de leur terre car leur vie devient impossible, c‘est une politique de nettoyage ethnique.

L’eau, ressources naturelle, est utilisée cinq fois plus par les colons que par les Palestiniens, les nappes phréatiques en territoire palestinien sont sous contrôle total des Israéliens qui ne donnent pas l’autorisation de creuser des puits…

Au large de Gaza, les familles palestiniennes ne peuvent pêcher, elles n’osent même pas aller sur la plage car les Israéliens tirent depuis les bateaux. Ajoutons à cela le régime des check points qui ôtent leur dignité aux palestiniens et empêche la réunion des familles et contribue à détruire l’économie palestinienne avec cruauté. C’est un génocide lent, accuse James Phillips. Or, il y a suffisamment de lois qui pourraient protéger les Palestiniens. Le seul problème est qu’elles ne sont pas appliquées. Les personnes en charge de faire respecter ces lois manquent à leurs obligations. Elles devraient comparaître devant une cour internationale de Justice. Il faudrait aussi suspendre l’accord économique avec Israël, L’UE devrait dénoncer Israël pour ses crimes et les dommages infligés aux traités, aux accords et à la législation européenne.

L’orateur expliqua aussi comment on a effacé la présence palestiniennes sur les terres confisquées : à l’emplacement des villages palestiniens rasés, on a planté des milliers de pins européens afin de dissimuler le passé et aucune référence n’est faite de la présence historique des Palestiniens. D’autres terres ont été simplement éliminées des registres et donc les Palestiniens ne peuvent pas les revendiquer ni obtenir des compensations. Les indemnisations sont devenues impossibles car il s’agit de milliards d’euros de même que l’on rend impossible le droit au retour des réfugiés.

Autre réquisitoire fort : celui de Michael Sfard, avocat israélien, travaillant dans le droit humanitaire. Il a voulu apporter des faits et des chiffres sur les colonies. Il y a 120 colonies en Cisjordanie. Plus de la moitié des colons juifs se sont installés en Cisjordanie après les accords d’Oslo ! 20 % de colons possèdent 80 % de la terre. La construction n’est qu’une manière de faire croître les colonies mais il y a aussi la violence que les colons exercent contre les Palestiniens pour reculer sans cesse les limites de leurs terres. Il y a aussi le processus de planification administrative continue : plus de 4 nouveaux plans de nouveaux quartiers pour des colonies approuvées après l’annonce du gel des colonies ! Cela annonce le boum de la construction ! Les colonies sont une créature qui ne peut que grandir… son essence est d’absorber de plus en plus de terres. En Israël, il y a une norme juridique particulière pour les colonies et les colons se trouvent dans une bulle légale : Israël n’a pas annexé la Cisjordanie mais elle applique ses propres lois dans les colonies et pour les colons. Il n’y a pas une loi pour un Juif et une autre pour un non Juif. Les commandants militaires appliquent à travers des ordres militaires la loi israéliennes aux colons et dans les voisinages des colonies : c’est cela la bulle légale qui entoure le colon, même dans sa voiture. Il s’agit d’une définition légale et en conclusion certaines politiques appliquées par Israël à travers cette zone géopolitique qu’est Cisjordanie et Gaza constituent un crime d’apartheid.

Troisième aspect abordé par Michael Sfard: l’exploitation des ressources naturelles. Le sol de Cisjordanie est transporté en Israël : 12 millions de tonnes de graviers sont extraites par des compagnies israéliennes, européennes, américaines. Environ 9 millions de tonnes sont utilisées par le secteur de construction israélien et le reste va certainement dans les colonies… et une partie vendue aux Palestiniens ! C’est une violation du droit collectif des Palestiniens : ils n’ont pas de souveraineté sur leurs propres ressources naturelles, un des droits les plus importants pour les populations.

Question d’un membre du jury: est-il temps pour l’Europe de mettre fin aux relations avec un Etat voyou ?

Réponse de Michael Sfard : Israël n’a pas encore atteint le stade d’Etat voyou, il s’agit d’un Etat qui n’a jamais été traité sérieusement par rapport à ses fautes. L’Europe ne devrait plus octroyer de tarifs douaniers préférentiels aux produits des colonies. Il faut commencer par la base : le désinvestissement des colonies qui vivent grâce au commerce avec l’Europe. Il faut faire comprendre à Israël qu’il y a un prix pour ce qu’il fait.

La deuxième journée de la session, mardi 2 mars, devrait examiner les questions suivantes : les accords d’association EU-Israël, le blocus de Gaza et l’opération « plomb durci », le mur construit dans les territoires palestiniens occupés.

Informations complémentaires : www.russelltribunalonpalestine.org

La session est retransmise en direct sur http://www.bcnsolidaria.tv/tv/

(1) Felicia Langer (Allemagne), Bruno Kreisky (Allemagne), Vicky Pena (Espagne), Gustave Massiah (France), Pilar Sampietro (Espagne), , lluis Llach (Espagne).