Stop précarité: Actualité des luttes au 1er octobre 2016

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Actualités des luttes de précaires au 1er octobre 2016
Réseau Stop Précarité (Contact evelyne.perrin6@wanadoo.fr)

1. Prison pour des syndicalistes …Tous à Amiens 19/20 octobre
La prison semble devenue la norme pour les salariés et syndicalistes en lutte pour sauver leur entreprise : 5 mois avec sursis aux cinq inculpés d’Air France pour la chemise arrachée, 1000 euros d’amende pour ceux qui ont secoué la grille illégalement fermée pour l’accès au CCE, ceci sans aucune preuve décisive, traités de « voyous » par le Procureur Philippe Bourieu … ! Décision le 30 novembre. Et les 19 et 20 octobre les 8 syndicalistes de Goodyear Amiens condamnés en 1ère instance à 2 ans de prison dont 9 mois ferme passent en Cour d’Appel à Amiens !.. La CGT Goodyear appelle à un Rassemblement national sur place pour leur relaxe et l’abrogation de la Loi Travail ; et lance la nuit du 19 au 20 « Relaxe Debout ! » avec appel à grève générale! Cars à 5 euros A & R par la CGT Info’Com.
2. Alstom ou la lente mise à mort de notre industrie
Avec l’arrêt annoncé du site de construction ferroviaire d’Alstom à Belfort (480 emplois), se parachève la mise à mort de ce fleuron de notre industrie, engagée depuis la vente de la branche énergie à General Electric (USA) en 2014. Malgré les annonces de Hollande gêné par plus de mille salariés devant le CCE le 27/9 – on se souvient de ses promesses à Florange.. -t les 20 % du capital d’Alstom que prétend détenir l’Etat lui sont en fait prêtés par le Groupe Bouygues – sur le conseil à l’époque d’Emmanuel Macron … D’où risques de coupes claires dans les autres établissements, car les commandes chutent, depuis que Macron a lancé ses bus et que les lignes SNCF ferment les unes après les autres !. L’Humanité du 28/9 rappelle que 887 usines ont fermé en l’absence de toute politique indutrielle sous Hollande (contrairement à l’Allemagne).

3. Premiers effets de leur Loi Travail d’esclave
De premiers accords obligeant à travailler plus et le WE pour le même salaire ou diminuant ce dernier au nom de la préservation de l’emploi se mettent en place facilement grace à la Loi Travail et avant même la parutin de ses décrets d’application.. Les patrons ont un boulevard … si nous les laissons faire : LA LUTTE CONTINUE contre cette Loi d’esclave ET son monde !

4. Explosion du chômage, plan express de formation
50 000 nouveaux chômeurs de catégorie A (sans une heure de travail) en août, soit au total 5,8 millions de chômeurs recensés en cat. A+B+C … Sans compter tous les sans emploi sans internet et radiés, les moins de 25 ans, les RSA etc… Lourd bilan ! D’où le lancement précipité d’un plan de 500 000 formations supplémentaires (ça fera des chômeurs en moins), mais des formations souvent courtes (2 mois) et peu qualifiantes pour la moitié d’entre elles…

5. 25 Sans papiers de MTBAT, sous-traitant de CAPRON, en grève
Les 25 salariés Maliens sans papiers du chantier du 46 av de Breteuil, qui faisaient grève depuis l’accident du travail de l’un d’eux le 6/9, pour demander leur régularisation et le paiement de mois de salaires, se sont fait évacuer par la police le 30/9 matin suite à la décision du Tribunal de Paris à la demande de COVEA (qui regroupe les 3 mutuelles MMA, GMF et MMAF), maître d’ouvrage de CAPRON, société elle-même sous-traitant le boulot à MTBat Immeubles … Il a suffi que COVEA rompe le contrat de sous-traitance pour obtenir cette évacuation !!! Cela illustre les lacunes du droit du travail… ! De retour l’esclavage ??? Occupons Covea, boycottons ces mutuelles hors la loi !

6. Grève des infirmières
Les syndicats d’infirmières ont appelé à une grève nationale le 14/9 et exigé un plan de prévention des risques psychosociaux, dénonçant des conditions de travail intenables à l’hôpital (5 suicides)
7. Interdictions de manifester … et de vivre…
Outre la prise en « nasse », les tirs tendus de la police en manifestation (Laurent Théron énucléé le 15/9 , appel à solidarité financière : https://www.lepotcommun.fr/pot/ph6ovh51), on nous interdit puirement et simplement de manifester.. dernier ex : la manif partie de Paris pour Calais en soutien aux réfugiés le 1/10 a été bloquée. Portons tous plainte devant la Cour Supérieure de Justice contre Cazeneuve, Valls, Hollande : modèles sur le site policiers citoyens
8. Droit au transport pour les pauvres ?… traités en bandits
Depuis le vote des socialistes criminalisant les personnes sans titre de transport, des amendes de 7 500 euros et des peines de prison frappent les récidivistes sans ticket..(Cf. leur honteuse campagne anti-« fraudeurs »). Or Pécresse, la présidente (LR) de la Région Ile de France, a supprimé le titre solidarité transports à tous ceux, étrangers ou européens, qui en bénéficiaient grâce à l’aide médicale d’Etat… On va mettre les pauvres en prison ou les condamner à crever isolés dans leur coin  ??? Où est le droit au transport ?

9. Marche mardi 4 pour le droit au logement attaqué
Menaces sur le DALO, sur les HLM (hausse des loyers, mises en vente), sur le droit au maintien dans les lieux, sur la Loi SRU (remise en cause des 25 % de logements sociaux), sur l’accès au logement social des gens du voyage, avec le projet de loi « Egalité Citoyenneté » : le DAL, la Plateforme logement des mouvements sociaux, syndicats et associations appellent à une Marche vers le Sénat le 4/10, départ 17H Fontaine St-Michel

10. Marche samedi 15 contre le « libre échange » du traité TAFTA/CETA
Ce traité anéantirait le droit du travail.. et ouvrirait un boulevard aux multinationales. Départ 15H30 de Stalingrad. Journée du 15 octobre contre la misère : Campons à Trocadéro ! On bloque tout ! Intersyndicale de lutte, réunion Bourse du travail 3 r. du Château d’Eau 14H

11. Le scandale du CICE : le fric aux patrons, sans emplois…
Selon le rapport accablant de France Stratégie, les 29 milliards donnés aux entreprises au titre du CICE (crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi) en 2013-2014 – sur un total de 47 milliards pour les années 2013 à 2015 – ont créé très peu d’emplois – entre 50 et 100 000, soit un coût de 300 000 à 600 000 euros par emploi créé ! – mais ont « sensiblement amélioré les marges des entreprises bénéficiaires. Au lieu d’investir ou de développer la recherche, hélas, la plupart ont choisi de rémunérer leurs actionnaires et de sabrer dans leurs effectifs : Alstom (qui a touché 6,3 millions du CICE et 86 de crédit impôt recherche), la Poste, notamment !

12. Débat du 5 avril sur la Médecine du Travail menacée
[CR disponible sur simple demande] : Outre les reculs dus à la Loi Travail (la visite d’emabuche n’est plus obligatoire…), les associations de défense de la médecine du travail ont déposé un recours afin d’obtenir l’abrogation de l’article du Code de la Santé permettant aux entreprises mises en cause d’attaquer le médecin du travail devant le Conseil de l’Ordre des Médecins, qui systématiquement décrète sanctions ou interdictions d’exercer !

13. Reprise des cours de droit du travail
Les cours thématiques de droit du travail gratuits et ouverts à tous, sans inscription préalable, du réseau STOP PRECARITE ( lancés en 2004), reprennent avec le concours de nos juristes bénévoles (Merci à eux, et à Solidaires pour les salles) ce Lundi 3 octobre de 19H à 21H sur le thème: Contrats précaires publics. ATTENTION : ce cours et le suivant , lundi 7 novembre sur la Formation professionnelle, autont lieu exceptionnellement à la Bourse du travail centrale, 3 rue du Château d’Eau, en sous-sol (salle affichée Solidaires Précaires ou Stop Précarité).

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Réseau Agir pour la Dignité au Travail/ Stop Stress Management
avec le concours de Stop Précarité, ASD-PRO, SOS Fonctionnaire Victime
CR du débat du 5 avril 2016
« La médecine du travail en danger »
contact evelyne.perrin6@wanadoo.fr

avec :
Drs Alain CARRE, Vice-président de Santé et médecine du travail
Jean RODRIGUEZ, psychiatre sanctionné par L’Ordre des Médecins
Jacques ROUX, psychiatre

Introduction :
Nous avions programmé ce débat en pleine mobilisation sociale contre la Loi Travail –
in fine imposée sans vote ni majorité en juillet, mais qui ne passe toujours pas pour nous – afin d’en montrer les dangers pour le bon fonctionnement de la médecine du travail, et de la médecine de prévention en secteur public.
En fait, les trois intervenants que nous remercions de leur venue nous ont expliqué que d’ores et déjà, les médecins du travail sont de plus en plus empêchés de faire leur travail, car ils se voient poursuivis et sanctionnés quasi systématiquement, sur plaintes… des entreprises, validées par le Conseil National de l’Ordre des Médecins (CNOM), organe créé sous l’Occupation, supprimé à la Libération et hélas recréé par de Gaulle en 46 : il y aurait eu ainsi 300 poursuites et de nombreuses sanctions prononcées par ce Conseil contre des médecins du travail dans l’exercice de leurs fonctions en trois ans… !!!.
C’est pourquoi nous soutenons les appels, pétitions, et recours déposés par les Associations de médecins du Travail comme SMT, association Santé et Médecine du travail, contre ces poursuites injustifiées et pour l’abrogation du nouvel article du Code de la Médecine utilisé par les employeurs pour attaquer le médecin du travail.
Le 13 mai 2016, plusieurs associations de défense de la médecine du travail – Santé et Médecine du Travail a-SMT, le Syndicat National des Médecins du Travail des Mines et des Industries Electriques et Gazières SMTIEG-CGT, le Syndicat de Médecine Générale, l’UGICT CGT, L’Union Syndicale Solidaires, l’Association d’Aide aux Victimes et aux Orga nisations confrontées aux suicides et dépressions professionnels ASD PRO – ont sollicité l’abrogation partielle de l’article R 4126-1 du Code de la Santé Publique permettant aux employeurs de saisir l’Ordre des Médecins des écrits médicaux attestant de souffrance ou de maladie liée au travail.Si cette requête n’était pas prise en compte par le premier Ministre, les six requérants en feront appel devant le Conseil d’Etat.

Intervention d’Alain Carré
fondateur de la consultation souffrance au travail de l’Hôpital de Tours

La Loi Travail vient achever un processus de destruction des outils de défense des droits et de la santé au travail. Avec elle, la médecine du travail devient une médecine de sélection de salariés aptes au travail, et non plus le corps professionnel chargé de faire respecter la santé au travail, qui est un droit fondamental. Ainsi va-t-on voir légaliser en quelque sorte la discrimination par la santé.
Le médecin du travail est toujours rémunéré par l’employeur – ou par un service collectif d’employeurs. Mais c’est par principe un salarié protégé, qui a donc une indépendance professionnelle et aussi une éthique. Jusque là, si le salarié courait un risque grave de santé dû au travail, le médecin du travail pouvait faire un certificat sur le lieu de travail, et le mettre en arrêt de travail. Le médecin du travail peut déclarer le salarié inapte pour son poste en cas de risque ; mais le salarié est alors licencié pour motif personnel et doit se recaser hors de l’entreprise…
Le projet de Loi Travail – en avril lors du débat – supprime la visite médicale d’embauche obligatoire, qui permettait au médecin d’informer le salarié des risques éventuels pour sa santé selon le Code du Travail. Cette obligation ne subsisterait que pour les postes à risque, mais il s’agit maintenant des risques à la fois pour le salarié et pour des tiers… : ce n’est plus le travail alors qui génère le risque, mais le salarié… !
Auparavant, le salarié pouvait contester une décision du médecin du travail qui ne lui convenait pas devant l’Inspection du travail. C’est fini, il ne peut plus le faire que devant le Conseil des Prud’hommes en référé, mais alors la décision dépendra de l’avis d’un expert auprès des tribunaux. Or cet expert ne sera plus un médecin spécialisé en santé au travail !

On assiste à une crise sans précédent et à une remis en cause de la médecine du travail, du fait du nombre très élevé de plaintes d’employeurs (plusieurs milliers par an!) et de sanctions prononcées ces dernières années par le Conseil de l’Ordre des Médecins. Les médecins du travail deviennent donc frileux, car ils se sentent menacés dans l’exercice même de leur profession, et celle-ci n’attire plus : le nombre de ces médecins est en baisse, ainsi que les effectifs d’étudiants et de diplômés.

Intervention de Jean Rodriguez
Psychiatre ayant ouvert une consultation souffrance au travail à l’hôpital d’Avignon en 2010, interdit de la poursuivre par le Dr de l’hôpital suite à son licenciement par son employeur le groupe Melliez, sanctionné par l’Ordre cdes Médecins …

Le Conseil de l’Ordre a été créé en 1940 sous Vichy. Sa première décision fut d’exclure tous les médecins juifs… qui furent ensuite déportés. Il fut dissous pour collaboration en 1945, mais De Gaulle l’a refondé en 1946 afin de se protéger des syndicats de médecins… Si une organisation professionnelle a le droit de juger ses pairs, il s’agit d’une justice de bas niveau.
Le premier Code de déontologie des médecins a été créé le 28 juin 1967, et fut préfacé par le Professeur Porte – ancien président de l’Ordre des Médecins… sous Vichy ! Cela n’empêche pas que ce Code est relativement correct. Mais le 14 décembre 2006, soit 39 ans plus tard, le Conseil de l’ordre en a publié des commentaires – sans approbation de l’Etat. ..
On a vu arriver en effet tant dans les entreprises privées que publiques un nouveau type de management, systématiquement générateur de souffrance au travail. Une première prise de conscience a entraîné la publication le 30 décembre 1967 de la première Loi sur le harcèlement au travail, qui fut suivie de l’Ordonnance du 12 mars 2007, interdisant formellement ce harcèlement. Si cette loi fut l’une des meilleures en matière de souffrance au travail, elle a suscité aussitôt des attaques en retour, et elle ne s’est pas traduite par un changement dans l’organisation des Caisses de Sécurité sociale, ni par une évolution nécessaire du tableau des maladies professionnelles.
La 1ère et immédiate attaque fut donnée par le Décret du 29 mars 2007 qui a modifié un article du Code permettant de poursuivre les médecins du travail lorsqu’ils établissent le lien entre la santé et le travail, ce qui est fondamentalement leur rôle… et si le Conseil de l’Ordre n’a jamais poursuivi d’autres médecins auteurs de très graves délits, il relaye systématiquement ces plaintes venant maintenant massivement des employeurs et sanctionne les médecins mis en cause par des amendes et même des interdictions d’exercer pendant un temps plus ou moins long, par exemple pendant des mois…. Nous, médecins du travail, sommes de plus en plus nombreux à être ainsi sanctionnés indûment, et donc privés de revenus… ! C’est mon cas depuis des mois … Le résultat recherché est atteint : les médecins du travail – dont c’est le rôle – ont peur de dénoncer les atteintes à la santé au travail !

L’autre gros problème est le mode de fonctionnement des Caisses de Sécurité Sociale, qui aboutit à faire porter le coût d’indemnisation des atteintes à la santé au travail non pas sur les employeurs, mais sur les contribuables et cotisants sociaux. Les médecins experts de ces caisses refusent d’étudier des pièces complémentaires expliquant le lien avec le travail, et de les communiquer aux salariés malades. Le seul élément qu’elles retiennent est ce qui s’est passé dans l’instant t où le salarié a été atteint, et les témoins de cet instant. S’il n’y en a pas, ou si le salarié attend le lendemain pour rapporter son accident, on lui rétorque que c’est trop tard. … On fait mine d’ignorer combien il est difficile d’obtenir des témoignages de ses collègues, menacés de licenciement dans ce cas… et combien nombre de délégués risquent de prévenir le patron quand vous allez les voir pour soutien….
Si le salarié veut se porter partie civile au tribunal de grande instance, il lui faut consigner une grosse somme…Les TASS (tribunaux des affaires sociales) sont très lents à répondre et donnent rarement tort aux employeurs ; de plus, leurs juges ne sont absolument pas formés au droit du travail, cela leur a été refusé bien qu’ils en aient fait la demande !
C’est une obstruction systématique au droit à la santé des salariés. Si la loi a prévu les CHSCT, c’est bien parce que salarié et patron ne sont pas dans un rapport égalitaire. Or les employeurs sont systématiquement protégés des poursuites. Tout est fait également pour défausser l’employeur de sa responsabilité. Enfin, 60 000 dossiers judiciaires de harcèlement sexuel au travail ont curieusement disparu… Quant aux mutuelles complémentaires devenues obligatoires, elles sont choisies par l’employeur, autre violation des droits du salarié. Si l’expert désigné par la Mutuelle déclare que le salarié peut effectuer tout type de travail, la Mutuelle coupe tout remboursement et le renvoie devant le médecin du travail, qui n’a plus que le choix de faire un certificat d’inaptitude définitive. Le salarié est alors licencié sans se voir proposer de reclassement par l’entreprise…
Le dernier obstacle est l’insuffisance du tableau des maladies professionnelles qui n’intègre pas les risques psychosociaux. Il faut alors au salarié apporter la preuve du lien entre sa maladie et le travail auprès du Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles… En Provence Alpes Côte d’Azur, on a 6 % de chances de voir reconnue la maladie professionnelle pour risques psychosociaux, mais à rennes 60 % ! Pourquoi une telle inégalité de traitement si ce n’est pour des raisons partisanes ?
En conclusion, Jean Rodriguez incite les salariés atteints dans leur santé et dont le médecin du travail est poursuivi par l’employeur devant le Conseil de l’Ordre à porter plainte devant les tribunaux administratifs par des actions de groupe, pour violation du secret médical. Il nous conseille à tous : 1. de se syndiquer. 2. de former les délégués du personnel et syndicaux à la question. 3. d’utiliser tout moyen de preuve du harcèlement : caméra et magnéto cachés…car l’enregistrement est un droit. 4. d’exiger l’abrogation de l’Ordre des Médecins, ordre créé sous le fascisme et foncièrement biaisé, et de porter plainte systématiquement contre lui.

Alain Carré appuie ces propos, en tant que représentant des salariés dans toutes les instances qui siègent et décident en matière de maladies professionnelles. Il confirme que l’on n’a absolument pas avancé sur cette question brûlante : la présomption d’imputabilité des maladies psychiques en lien avec le travail. Ainsi, les états de stress post-traumatique, les dépressions et états anxieux généralisés ne sont pas reconnus comme liés au travail …
outre le fait que les Caisses de Sécurité Sociale demandent un taux de handicap de 25 % ou plus pour agir.
Le but du patronat est de détruire la distinction entre maladie professionnelle et maladie ordinaire, afin de supprimer les Caisses des accidents du travail à leur charge et que tout soit payé par la sécurité sociale. En effet, le coût de la prévention est pour eux beaucoup plus lourd que celui de la réparation des atteintes à la santé dans le système actuel, ce qui va à l’encontre de l’obligation reconnue par la loi de l’employeur de veiller à la santé de ses salariés. Les grandes entreprises masquent assez souvent les accidents du travail, et il y a une forte sous-déclaration. Quant aux entreprises de moins de 50 salariés, soit 80 % du tissu économique, elles voient leur cotisation augmenter en fonction du nombre d’accidents du travail.
Ainsi, alors même que l’on compte entre 15 et 30 000 cancers professionnels, seuls 2 000 sont reconnus par an. Sachant que le coût moyen de traitement d’un cancer est de 200 000 euros, le traitement des cancers professionnels atteint 4 milliards rien que pour les Caisses de sécurité sociale, tandis que les Caisses de maladies professionnelles et accidents du travail à la charge des employeurs sont exonérées. Quant aux dépressions professionnelles, leur nombre est encore plus élevé, surtout si l’on sait qu’une dépression chronique peut entraîner un handicap de 80 %. Le handicap reconnu en cas d’accident du travail est rarement supérieur à 20 %.

Intervention de Jacques ROUX
Psychiatre démissionnaire de membre élu du Conseil de l’Ordre des Médecins

Il faut se poser la question : A quoi servent les corps intermédiaires, comme les partis politiques, les syndicats, les mutuelles, et les Ordres professionnels ? Certains d’entre eux ont favorisé la montée du fascisme…
Le Conseil de l’Ordre bricole les textes qui s’appliquent en matière de santé au travail, exerce ensuite son jugement dans les affaires qui lui sont soumises, et décide de la sanction… On est en pleine confusion des pouvoirs !
J’ai démissionné de mon deuxième mandat de membre élu du Conseil de l’Ordre au moment de l’attaque de ce Conseil contre mon confrère Jean Rodriguez.

Complément sur le rôle du médecin de prévention en secteur public

Alain Carré répondant à une question précise que le médecin de prévention est assez démuni dans le secteur public, en raison du pouvoir discrétionnaire de l’administration. Ainsi, quand vous faites un recours et n’êtes pas satisfait de la réponse de la Commission de réforme, très aléatoire, vous pouvez aller devant le tribunal administratif et vous voir attribuer des indemnités ; mais il ne pourra rien imposer à l’administration qui vous emploie.

Annie Jouan, fondatrice de SOS Fonctionnaire Victime, confirme et ajoute que le médecin de prévention devrait être présent et défendre le salarié deevant la Commission des Réformes, mais l’est très rarement.

DÉBAT

Plusieurs interventions sont faites par des salarié-e-s du secteur privé ou public, et des médecins du travail, présent-e-s dans la salle. Elles confirment la difficulté de faire reconnaître les atteintes à la santé au travail, la longueur des procédures, l’absence fréquente de réponse de l’employeur… On apprend ainsi que des salarié-e-s du public reconnu-e-s handicapé-e-s et demandant un poste adapté ne s’en voient pas proposer et se voient par contre perdre leur salaire. Il faut dans ces cas-là saisir le Défenseur des Droits, qui pourra faire des préconisations.
Un salarié souligne combien il est important, pour prendre conscience du caractère collectif et systémique de la souffrance au travail, de parler à ses collègues, de rétablir la parole. Il précise que si le médecin du travail ne soutient pas le ou les salarié-s en souffrance, on peut demander à en changer. Bien entendu, le CHSCT a un rôle essentiel à jouer, même si dans certains cas il peut être perverti par l’employeur.
En conclusion, la Loi Travail ne doit pas passer car elle va affaiblir le rôle du médecin du travail, et aggraver considérablement les obstacles déjà existants pour faire reconnaître les maladies professionnelles. Entre-temps, cette loi a été imposée et publiée le 9 août sans vote des parlementaires, mais par l’article 49.3. Elle porte gravement atteinte au droit à la santé. La lutte continue pour son abrogation.

Annexes
Indépendance du médecin du travail et secret professionnel

« Le rôle du médecin du travail est exclusivement préventif. Il consiste à éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail, notamment en surveillant leurs conditions d’hygiène au travail, les risques de contagion et leur état de santé. » (article L4622-3 du Code du Travail)

«Le médecin doit toujours agir, en priorité, dans l’intérêt de la santé publique et dans l’intérêt des personnes et de leur sécurité au sein des entreprises ou des collectivités où il exerce. » (article R.4127-95 du Code de la santé publique)
Le texte: « Le médecin du travail agit dans l’intérêt exclusif de la santé et de la sécurité des salariés dont il assure la surveillance médicale » a été supprimé de l’article R4623-15 du Code du Travail par le Décret n° 2012-135 du 30 janvier 2012 relatif à l’organisation de la médecine du travail. Depuis, il faut croire, le médecin du travail ne doit plus agir dans l’intérêt exclusif de la santé et de la sécurité des salariés.
Indépendance du médecin du travail
« Le fait pour un médecin d’être lié dans son exercice professionnel par un contrat ou un statut à un autre médecin, à une administration, une collectivité ou tout autre organisme public ou privé n’enlève rien à ses devoirs professionnels et en particulier à ses obligations concernant le secret professionnel et l’indépendance de ses décisions.
En aucune circonstance, le médecin ne peut accepter de limitation à son indépendance dans son exercice médical de la part du médecin, de l’entreprise ou de l’organisme qui l’emploie. » (article R.4127-95 du Code de la santé publique)

« Le médecin ne peut aliéner son indépendance professionnelle sous quelque forme que ce soit. » (article R.4127-5 du Code de la santé publique)
Secret médical en médecine du travail
« Le secret professionnel, institué dans l’intérêt des patients, s’impose à tout médecin dans les conditions établies par la loi.
Le secret couvre tout ce qui est venu à la connaissance du médecin dans l’exercice de sa profession, c’est-à-dire non seulement ce qui lui a été confié, mais aussi ce qu’il a vu, entendu ou compris. »
(article R.4127-4 du Code de la santé publique)

« Toute personne prise en charge par un professionnel, un établissement, un réseau de santé ou tout autre organisme participant à la prévention et aux soins a droit au respect de sa vie privée et du secret des informations la concernant.
Excepté dans les cas de dérogation, expressément prévus par la loi, ce secret couvre l’ensemble des informations concernant la personne venues à la connaissance du professionnel de santé, de tout membre du personnel de ces établissements ou organismes et de toute autre personne en relation, de par ses activités, avec ces établissements ou organismes. Il s’impose à tout professionnel de santé, ainsi qu’à tous les professionnels intervenant dans le système de santé. » (article L1110-4 du Code de la santé publique)

Médecine du travail avec la ‘Loi Travail’du 8 août 2016
Réforme de la médecine du travail

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La loi n°2016-1088 du 8 août 2016 (couramment appelée “Loi Travail”) modifie l’organisation de la médecine du travail (professionnel de santé habilité à réaliser la visite d’embauche, rythme des visites…).
Une surveillance médicale renforcée est également prévue pour les salariés travaillant sur des postes présentant des risques particuliers.
Des décrets doivent préciser cette nouvelle organisation. Leur parution est prévue avant le 1er janvier 2017.
Dans l’attente, cette page reste d’actualité.

La médecine du travail doit permettre d’éviter toute altération de la santé des salariés du fait de leur travail. Le médecin du travail est amené à surveiller régulièrement la santé des salariés. Au vu du résultat de ses visites, il peut proposer différentes mesures à l’employeur.

La réglementation sur la médecine du travail s’applique :
aux entreprises privées,
aux établissements publics industriels et commerciaux (Epic),
aux établissements publics à caractère administratif (Epa) employant du personnel de droit privé.
Elle profite à tout travailleur.
À savoir :
l’agent public bénéficie aussi d’un suivi médical.

Prévention
Le rôle du médecin du travail est exclusivement préventif.
Il doit :
conduire les actions de santé au travail, afin de préserver la santé des travailleurs tout au long de leur parcours professionnel,
surveiller l’état de santé des travailleurs en fonction de leur âge, des risques concernant leur sécurité, leur santé et la pénibilité au travail.
Il doit également conseiller l’employeur, les travailleurs et les représentants du personnel sur les mesures nécessaires afin :
d’éviter ou de diminuer les risques professionnels,
d’améliorer les conditions de travail,
de prévenir la consommation d’alcool et de drogue sur le lieu de travail,
de prévenir le harcèlement moral ou sexuel,
de prévenir ou réduire la pénibilité au travail et la désinsertion professionnelle et de contribuer au maintien dans l’emploi des travailleurs.
À savoir :
dans le cadre de ses missions, le médecin établit une fiche sur les risques professionnels de l’entreprise et un rapport annuel de son activité.
Actions et organisation
Le médecin du travail a libre accès aux lieux de travail.
Il réalise des visites de sa propre initiative ou à la demande :
de l’employeur
ou du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail,
ou, à défaut, des délégués du personnel.
Selon la taille de l’entreprise, le service de santé au travail est assuré par un ou des médecins de l’entreprise ou communs à plusieurs entreprises ou par un service de santé inter-entreprises.

L’employeur doit proposer au salarié des visites auprès du médecin du travail. Le salarié doit se rendre aux visites. Certains salariés bénéficient d’une surveillance médicale renforcée (salariés de moins de 18 ans, enceintes, handicapés, exposés à certains risques tels l’amiante, les vibrations, le bruit…).
Visite d’embauche
Le salarié doit passer une visite médicale avant son embauche ou, au plus tard, avant la fin de sa période d’essai.
Les salariés qui relèvent d’une surveillance médicale renforcée passent cette visite obligatoirement avant leur embauche.
La visite d’embauche permet de vérifier l’aptitude du salarié à son poste de travail. Si nécessaire, le médecin du travail peut proposer une adaptation du poste ou une autre affectation. Le médecin du travail doit vérifier que le salarié n’est pas atteint d’une affection dangereuse pour les autres salariés.
Durant la visite, le salarié est informé sur les risques des expositions au poste de travail et le suivi médical nécessaire. Il est sensibilisé sur les moyens de prévention à mettre en œuvre.
Dans certains cas, l’examen d’embauche n’est pas obligatoire.
À savoir :
c’est au moment de la visite d’embauche que le médecin du travail constitue le dossier médical en santé au travail [application/pdf;charset=UTF-8 – 48.2 KB] du salarié.
Visites périodiques
Le salarié bénéficie de visites médicales périodiques, au minimum tous les 2 ans (sauf exceptions).
Ces visites permettent au médecin du travail notamment de s’assurer du maintien de l’aptitude médicale du salarié à son poste de travail.
En dehors des visites périodiques, le médecin peut recevoir le salarié à sa demande ou à la demande de l’employeur. La demande du salarié ne peut pas motiver une sanction.
Visites de reprise et préreprise
Après certaines absences, le salarié bénéficie d’une visite de reprise ou de préreprise du travail.
Visites complémentaires
Le médecin du travail peut prescrire des visites complémentaires pour :
déterminer l’aptitude médicale du salarié à son poste de travail,
dépister une maladie professionnelle ou à caractère professionnel,
dépister des maladies dangereuses pour l’entourage du salarié.

À la suite des visites, le médecin du travail constate que le salarié est :
soit apte,
soit partiellement ou totalement inapte à son poste de travail.
S’il le juge nécessaire, il peut proposer à l’employeur des mesures individuelles telles qu’une mutation ou une transformation de poste.
L’employeur doit prendre en considération les propositions du médecin du travail et, en cas de refus, en faire connaître ses motifs.
En cas de difficulté ou de désaccord, l’employeur ou le salarié concerné peut saisir l’inspecteur du travail. Celui-ci demande l’avis du médecin inspecteur du travail avant de répondre au recours.

Le temps nécessaire aux visites médicales est compté comme du temps de travail. L’employeur ne peut opérer aucune retenue de salaire.
Lorsque les visites ne peuvent avoir lieu pendant le travail, leur durée est rémunérée comme du temps de travail normal.
Les frais de transport nécessaires pour les visites sont pris en charge par l’employeur.

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Loi travail : quel impact sur la médecine du travail ?
Chronique de Philippe- Georges Dabon
Auteur du livre Le tabou du stress au travail et de La méthode pour s’en sortir afin de rester en bonne santé 26/05/16
La loi travail, si elle est votée en l’état, aura un impact sur la santé au travail. Plutôt que de protéger le salarié au sein de l’entreprise en cas de maladie ou d’accident, la loi choisit son exclusion avec un médecin du travail devenu complice malgré lui.

A défaut de lire le Code du travail je me suis polarisé sur son chapitre “maladie, accident et inaptitude médicale”, en essayant d’y décrypter les “retouches” que la loi travail y introduit à travers son article 44.
Des tripatouillages linguistiques qui en disent beaucoup…
Je dois dans un premier temps faire part de mon admiration devant tant de subtilités grammaticales pour lesquelles l’âpreté des débats entre adversaires et promoteurs de la dite loi s’expliquent du coup mieux. Comment en effet interpréter la substitution d’un mot par un autre et son poids dans une phrase ?
Pourquoi par exemple “poste” remplacerait-il “emploi” (article L. 1226-10, premier alinéa), et “déclaré apte” serait-il supprimé pour laisser la place à “n’est pas déclaré inapte” (premier alinéa de l’article L. 1226-21) ! Pourquoi les mots, “destinée à lui proposer” sont remplacés par les mots, “le préparant à occuper” (article L. 1226-10 deuxième alinéa).
Que cachent ces tripatouillages linguistiques ? On pourrait penser à du Molière si cela n’était pas si mal écrit. Remplacer le mot “aptitude” par “capacité” demandera surement beaucoup de réflexion de la part de ceux qui se sont prêtés à l’exercice. Surtout que parmi les définitions de “capacité” du Larousse, on trouve “aptitude de quelqu’un dans tel ou tel domaine” ! Comment ne pas se méfier alors d’emblée d’arrières pensées en embuscade!
Et la santé dans tout ça ?
Et la santé dans tout cela !! L’article 44 de la loi El Khomri, prétend réformer le suivi des salariés par la médecine du travail. Mais qu’est-elle devenue cette médecine du travail ? Diluée dans l’équipe pluridisciplinaire en santé elle a perdu au fil du temps beaucoup de ses prérogatives.
Il y a un an je posais déjà la question dans le JDN “La pluridisciplinarité en santé au travail a-t-elledéjà eu raison de la médecine du travail ?”
L’alinéa 2 de l’article L1226-2 de la loi El Khomri s’inscrit bien dans cette nouvelle organisation puisque l’avis des délégués du personnel a été ajouté à l’avis du médecin du travail dans l’aptitude, pardon la “capacité”, du salarié, “à exercer une des tâches existantes dans l’entreprise”.
De même l’article L4624-1 dans lequel “Le médecin du travail est habilité à proposer des mesures individuelles telles que mutations ou transformations de postes, justifiées par des considérations relatives notamment à l’âge, à la résistance physique ou à l’état de santé physique et mentale des travailleurs…” est remplacé par plusieurs articles dont le premier stipule que “Tout travailleur bénéficie, au titre de la surveillance de l’état de santé des travailleurs prévue à l’article L. 4622-2, d’un suivi individuel de son état de santé assuré par le médecin du travail et, sous l’autorité de celui-ci, par les autres professionnels de santé membres de l’équipe pluridisciplinaire”.
Cette “collectivisation” de la santé en entreprise revisite bien évidemment la relation singulière entre le médecin et le salarié. Ainsi dans l’Art. L. 4624-4 de la loi on peut lire : “Après avoir procédé ou fait procéder par un membre de l’équipe pluridisciplinaire à une étude de poste et après avoir échangé avec le salarié et l’employeur, le médecin du travail qui constate qu’aucune mesure d’aménagement, d’adaptation ou de transformation du poste de travail occupé n’est possible et que l’état de santé du travailleur justifie un changement de poste, déclare le travailleur inapte à son poste de travail. L’avis d’inaptitude rendu par le médecin du travail est éclairé par des conclusions écrites, assorties d’indications relatives au reclassement du travailleur”.
Vers la fin du secret médical ?
Le médecin du travail ne peut donc plus “protéger” le salarié à au moins deux titres. Sur le plan déontologique il ne le protège plus car le secret médical n’est plus respecté du fait de cette pluridisciplinarité. Nous ne sommes plus en effet dans la confidence. Sur le plan relationnel, la protection du salarié n’existe plus non plus : la confiance est rompue puisque de ce que lui dira le patient, le médecin pourra le décréter inapte à son travail. Le médecin devient donc celui qui peut faire perdre l’emploi ; on ne peut donc plus avoir confiance en lui. Et si le poste n’est ni évolutif, ni adaptable à la nouvelle situation du travailleur celui-ci n’a plus comme choix que de le quitter.
Le lieu de travail est hélas souvent le lieu où on tombe malade. On aurait pu espérer qu’un jour il devienne un lieu de récupération ou de retour à la santé. Mais non, le législateur préfère graver dans le marbre le coté presque incontournable de la maladie au travail !
Et enfin dans le cas d’une contestation “du salarié ou de l’employeur portant sur les éléments de nature médicale justifiant l’avis et les indications ou les propositions émis par le médecin du travail, l’employeur ou le salarié peut saisir le conseilde prud’hommes, statuant en la forme des référés, d’une demande de désignation d’un médecin-expert dont l’avis à terme se substitue à celui du médecin du travail” Art. L. 4624-7.
Ce dernier est donc totalement dépouillé. Dans le code du travail, le médecin du travail, en cas de désaccord avec l’employeur pouvait avoir recours à l’inspection du travail et le dossier médical était protégé (Article L4624-1). Avec la nouvelle loi, l’avis du médecin est dilué dans celui de commission et d’intervenants ayant tous plus ou moins accès au dossier médical.
Enfin que dire de ces “postes présentant des risques particuliers” pour la santé ou la sécurité du travailleur, “celles de ses collègues ou des tiers évoluant dans l’environnement immédiat de travail” Art. L. 4624-2. Comment à notre époque peut-on laisser des hommes ou des femmes travailler sur de tels postes ? Plutôt que de mettre des robots aux caisses des grandes surfaces quitte à les déshumaniser encore un peu plus, ne pourrait-on pas les affecter sur ces “postes à risques particuliers” ?
La maladie au travail banalisée
Cette “banalisation” du risque professionnel alors que l’entreprise au contraire devrait faire bénéficier le salarié d’un maximum de bien être au travail est extrêmement choquante.
Rappelons que le stress au travail (qui peut être à l’origine du burnout) qu’il soit physique ou psychique, est responsable de la plus part des dépenses de santé des sociétés industrialisées. L’être humain devient un rouage du système de production au même titre qu’une machine ou un outil et son risque maladie au travail est acté.
L’entreprise devrait être un lieu d’épanouissement ou l’Homme, en plus d’y gagner sa vie devrait pouvoir y entretenir sa santé, voir la récupérer si il était malade auparavant. Nous faisons tout l’inverse. Non seulement nous ne faisons rien pour supprimer les postes à risques mais pire, nous les intégrons dans les textes de lois. Où cela va-t-il nous mener ? A rien de bon en ai-je bien peur.

cr-debat-ssm-medecine-du-travail-en-danger-5-avril-2016

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