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COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Des “éléments concordants” indiquent que Diab était au Liban lors de l’attentat de Paris en 1980 : le juge d’instruction français ordonne sa libération.

Ottawa, le 14 novembre 2016

Selon un juge d’instruction français, il existe des « éléments concordants » prouvant l’innocence d’Hassan Diab. C’est un rebondissement très favorable pour le professeur d’Ottawa incarcéré en France depuis son extradition du Canada il y a deux ans, en attente du procès concernant l’attentat à la bombe contre une synagogue parisienne en 1980.

« À ce stade de l’instruction, il existe donc des éléments concordants tendant à établir qu’Hassan Diab se trouvait à Beyrouth fin septembre et début octobre 1980… cela remet en cause les renseignements l’impliquant dans l’attentat puisque ceux-ci reposent sur sa présence en France pendant cette période. » Cette déclaration du juge d’instruction est extraite d’une ordonnance rendue publique le 27 octobre 2016.

Le juge a immédiatement ordonné la libération sous caution de M. Diab. Le même jour il statuait dans une seconde ordonnance que rien ne justifiait le maintien en détention de M. Diab. Celui-ci n’a cessé de nier toute participation à l’attentat qu’il a par ailleurs vigoureusement condamné.

Toutefois, à la consternation de M. Diab, de sa famille et de ses nombreux soutiens, le procureur s’est opposé à la libération et la Cour d’appel (chambre de l’instruction) a renversé les ordonnances du juge et maintenu l’incarcération. Les avocats de M. Diab ont fait appel auprès de la Cour de cassation.

William Bourdon, l’avocat français de M. Diab, souligne que la situation est sans précédent. Bien que de nouveaux éléments concordants l’innocentent et malgré les ordonnances du juge d’instruction, la Cour d’appel a refusé, pour la quatrième fois, de le libérer. Trente-six ans ont passé depuis l’attentat et comme on n’a pas trouvé d’autre coupable, la Cour d’appel s’accroche à Hassan Diab. Il est en prison parce que les juges redoutent d’être accusés de laxisme dans le contexte actuel de la lutte contre le terrorisme en France. La situation serait inconcevable dans une procédure judiciaire normale.

Déjà en mai 2016, le juge d’instruction et le juge des libertés et de la détention avaient ordonné la libération sous caution de M. Diab. Celle-ci a duré dix jours jusqu’à ce que l’ordonnance soit révoquée par les juges de la Cour d’appel qui n’ont cessé de refuser la libération sous caution.

Prenant acte des nouveaux éléments, Don Bayne, l’avocat de M. Diab au Canada, a déclaré : « Le cas de M. Diab est un exemple tragique des graves déficiences de la législation et des pratiques entourant l’extradition. À tous les niveaux, les tribunaux canadiens ont manqué à la règle élémentaire qui est au fondement de la justice, à savoir la “fiabilité” des éléments de preuve présentés par l’État étranger pour priver un Canadien de sa liberté. » Dans le cas de M. Diab, ces éléments se sont avérés si précaires (invalidation par les experts internationaux les plus réputés d’analyses graphologiques viciées, informations de nature secrète et donc irrecevables) que ce Canadien innocent n’aurait jamais dû être extradé. Pourtant il le fut. Malgré de nouveaux éléments de preuve qui l’exonèrent, il reste incarcéré dans une prison française en attendant d’être manifestement condamné à tort.

M. Diab a été extradé du Canada sur la base d’éléments extrêmement ténus et contestés. Selon le juge Maranger, qui a prononcé l’extradition, « la perspective d’une condamnation à l’issue d’un procès équitable semble peu plausible », mais il estimait que son interprétation de la loi canadienne ne lui laissait pas d’autre choix que l’extradition.

Michael Vonn, directeur des politiques de l’Association de Colombie-Britannique pour les libertés civiques, un des défenseurs de M. Diab auprès de la Cour d’appel de l’Ontario, s’est prononcé sur les deux années que celui-ci a passées en prison dans l’attente de son procès : « Le gouvernement du Canada doit soulever le cas de M. Diab auprès des autorités françaises. Nous craignons fort qu’il s’agisse d’un grave déni de justice. Il est grand temps d’agir. »

Sukanya Pillay, directrice exécutive et avocate générale de l’Association canadienne des libertés civiles, qui a également défendu M. Diab auprès de la Cour d’appel de l’Ontario, a exprimé son inquiétude : « Voilà deux ans que M. Diab est incarcéré dans une prison française après avoir été extradé à partir d’éléments qui paraissent manifestement irrecevables, moyennant quoi une procédure équitable lui est refusée, ce qui constitue une injustice pour lui et sa famille. »

Pour toute information:

Comité de soutien à Hassan Diab
Courriel: diabsupport@gmail.com
Documentation: http://www.justiceforhassandiab.org