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Nous publions également le texte du Collectif Contre la Répression Alsace (CCRA):
Le rapport de l’IGPN (Inspection Générale de la Police Nationale) concernant les tortures infligées à Théo récuse la qualification de « viol » pour transformer les charges à l’encontre du policier ayant usé de sa matraque télescopique en simples « violences volontaires ».
La différence ? Un procès en correctionnelle plutôt qu’aux Assises et la certitude d’éviter une peine qui aurait pu être très lourde. En effet, le viol est considéré pénalement comme un crime tandis que les violences constituent un délit. Ses trois autres collègues ont, quant à eux, déjà bénéficié de la part du parquet d’une requalification en « violences volontaires ».
En réalité, pour les quatre flics, les faits auraient dû être qualifiés ainsi : viol en réunion, acte de barbarie et racisme caractérisé, ce qui constitue une circonstance aggravante. La préméditation pourrait également être retenue au vu des images et du témoignage de Théo sur les circonstances de son « interpellation ».
L’institution policière s’arroge ainsi le droit d’interpréter et de manipuler comme bon lui semble la définition pénale du viol, à savoir un « acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit, commis sur la personne d’autrui par violence, contrainte, menace ou surprise ».
En effet, dans son argumentaire, l’IGPN questionne la notion « d’intention ». En droit, pour qu’un crime ou un délit soit constitué, il faut apporter la preuve d’un élément moral, donc de l’existence d’une « intention », en plus de celle de l’élément matériel. Dans le cas d’un viol, c’était jusqu’à présent le non-consentement qui traduisait « l’intention criminelle ». Or la nature des blessures et les circonstances du viol subit par Théo caractérisant de fait le non-consentement, l’institution policière a proposé une nouvelle interprétation de la loi : elle est allée jusqu’à balayer la notion fondamentale de non-consentement en qualifiant ce viol « d’accidentel ». Ainsi, elle affirme implicitement que le non-consentement à lui seul ne peut révéler « l’intention de violer » de l’auteur…
Ne pouvant nier ce qui a été infligé à Théo, comme le font tous les violeurs qui tentent de retourner l’accusation contre la victime, l’institution policière persiste donc à nier l’intention criminelle des flics de la BST comme dernière parade juridique possible pour leur éviter la cour d’assises.
Pour protéger les siens et dégonfler patiemment les charges retenues contre les agresseurs de Théo, elle interprète la loi à sa guise avec une indécence à peine croyable et sans considération pour les conséquences possibles d’un tel argumentaire sur la jurisprudence liée au viol…
Un argumentaire qui d’ailleurs en rappelle un autre. Celui du policier municipal auteur d’un viol à l’encontre d’Alexandre, à Drancy en 2015. L’affaire est en cours au TGI de Bobigny : le procureur a requis 6 mois avec sursis et 1 an d’interdiction d’exercer contre le violeur. “Tu te rappelleras de nous” avait asséné le policier à sa victime.
Dans le même temps, un dossier sur des faits d’embuscade à Aulnay-Sous-Bois ciblant 17 adolescents sur la base d’accusations vagues et d’un procès-verbal à la date erronée (vu la légèreté du dossier c’était de circonstance) a envoyé 11 mineurs devant le juge pour enfant et 6 majeurs en comparutions immédiates.
Un seul d’entre eux a été relaxé. Trois ont pris 6 mois de sursis et deux 6 mois ferme…
Des peines extrêmement lourdes pour un soi-disant projet d’attaque des forces de l’ordre. Ce qui en apporterait la preuve : une simple brouette remplie de pierre non loin des interpellations et un éclairage public éteint, ce qui laisserait supposer une préméditation.
On comprend rapidement que ces condamnations sont le résultat d’une orchestration minutieuse. Que les jeunes aient été auteurs ou non des faits qui leur sont reprochés, il faut punir pour l’exemple, salir leur casier, réprimer, donner du grain à moudre aux médias de masse pour signifier que la police “agit” à Aulnay. Pendant ce temps, ce sont des policiers prêts à mutiler, tirant à balles réelles pour faire régner la peur et contenir le débordement légitime de la colère, qui se chargent de les arrêter.
Les familles, sans nouvelles de leur enfant avant de venir au tribunal, complètement sous le choc suite à ces condamnations injustes, arbitraires et justifiées par le contexte de pression médiatique de « l’affaire Théo », sont dissuadées de faire appel par leurs avocats. La répression quant à elle redouble de férocité : il faut d’une part protéger les agents du maintien de « l’ordre » et d’autre part briser toute solidarité et toute combativité en s’attaquant directement aux jeunes révoltés et à leur avenir.
L’humiliation et la férocité de cette justice à deux vitesses qui brise des vies prennent le relais des méthodes d’intervention de la police dans les quartiers populaires.
La loi sur la « sécurité publique » consacrant l’impunité totale de la police vient d’être votée à l’Assemblée par une dizaine de députés. Les flics ont juste pris un peu d’avance sur le nouveau cadeau que leur a accordé le Parti Socialiste, sur proposition des syndicats policiers d’extrême droite. Le représentant du syndicat de police SGP-FO a quant à lui tenté de disculper ses collègues de racisme concernant les insultes prononcés avant les actes de torture, en déclarant que “Bamboula, ça reste à peu près convenable
Cette mascarade infecte, c’est de la stratégie politique. Pas de justice, pas de paix.
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