FNAEG:fichier ADN bientôt déclaré illégal?

Bonne nouvelle !

La Chambre Correctionnelle de la Cour d’Appel de Rouen, ce 12 janvier 2011, a condamné à 1 € d’amende François Vaillant qui fut jugé en appel pour son refus de donner ses empreintes ADN à la police. Ce déboulonneur de publicité avait été condamné en première instance le 07 décembre 2009 à 300 € d’amende. Il avait fait appel.

Cette amende à 1 € symbolique est une bonne nouvelle. La Cour n’a pas suivi la réquisition du Parquet. L’originalité du procès en appel de François Vaillant, le 17 novembre 2010 <http://www.deboulonneurs.org/article473.html>, tient à ce qu’une généticienne à l’Inserm, Catherine Bourgain, a témoigné du fait que les segments non-codants enregistrés dans le Fnaeg (Fichier national automatisé des empreintes génétiques) sont, au regard de découvertes scientifiques récentes, capables de discriminer les individus en fonction de caractéristiques génétiques (couleur de la peau, maladie,)

Lire la déposition de Catherine Bourgain sur
www.ldh-toulon.net<http://www.ldh-toulon.net/spip.php?article4182>).
Or la loi interdit formellement cette discrimination. C’est pourquoi l’avocat Nicolas Gallon a plaidé, notamment en se fondant sur cet élément, l’illégalité patente du Fnaeg. Ce procès à Rouen en appelle maintenant d’autres du même genre.

François Vaillant, rédacteur en chef de la revue de recherche Alternatives Non-Violentes (www.alternatives-non-violentes.org), se réjouit de cette condamnation symbolique à 1 € d’amende, comme la mouvance non-violente
adepte de la désobéissance civile qui a soutenu ce militant.

Le Fnaeg compte actuellement plus de 1.300.000 personnes fichées. N’importe
quel citoyen peut s’y retrouver au regard de ce qui se passe dans certains commissariats qui marchent aux chiffres, pour satisfaire la politique de la peur entretenue par l’actuel président de la République. Le Fnaeg est en réalité un fichier dangereux pour la sécurité ! Rien n’empêcherait demain un pouvoir politique de type « Vichy » de s’emparer du Fnaeg et de s’en servir pour discriminer des populations en fonctions de caractéristiques génétiques. Les trains qui se sont ébranlés vers l’Allemagne nazie ne contenaient-ils pas tous des personnes qui avaient été abusivement fichées ?

François Vaillant et l’avocat Nicolas Gallon contactent actuellement un député Vert pour qu’une question écrite soit posée au gouvernement au sujet de l’illégalité manifeste du Fnaeg.

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