Défenseur des droits : Jacques Toubon ?

siteon0-da8dd

Communiqué de presse du Syndicat de la Magistrature

Dans un communiqué publié hier, le président de la République a fait savoir qu’il envisageait de nommer Jacques Toubon au poste important de Défenseur des droits.

Lors de la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008, le Syndicat de la magistrature avait dénoncé tant l’absorption – à des fins politiques – du Défenseur des enfants et de la HALDE dans cette autorité administrative indépendante, que la mainmise du président de la République sur la nomination du Défenseur, qui venait immédiatement contredire l’indépendance constitutionnellement affirmée.

Confier un tel pouvoir au Président de la République, même sous la condition de validation par les 3/5ème des membres des commissions des assemblées parlementaires, c’était autoriser toutes les nominations partisanes et créer les conditions d’une dépendance à l’égard de l’exécutif.

François Hollande a fait le choix de s’en départir, en proposant la nomination d’un membre éminent du RPR, proche de Jacques Chirac, et qui serait à cet égard insoupçonnable.

L’erreur est là. Car pour une telle fonction, l’appartenance partisane est indifférente. Ce qui ne l’est pas, c’est la compétence, la crédibilité et la capacité à incarner une indépendance au service des droits.

Dès lors nommer une personnalité qui s’est illustrée en votant contre la dépénalisation de l’homosexualité, en proposant, alors qu’il était ministre de la justice en 1995, l’amnistie des infractions commises par les commandos anti-IVG , ou encore, toujours sous la casquette de ministre de la justice, en faisant affréter un hélicoptère à la recherche du procureur d’Evry jusque dans l’Himalaya dans l’espoir qu’il reviendrait sur la décision d’ouvrir une information judiciaire contre Xavière Tibéri, ne peut être sérieusement envisagé.

N’était-il donc pas possible de proposer comme Défenseur des droits une personnalité, transcendant les divisions partisanes, dont les convictions et les engagements sont forts et unanimement reconnus ?

Il appartient désormais aux commissions des assemblées parlementaires de nous le dire.

http://www.syndicat-magistrature.org/Defenseur-des-droits-Jacques.html

Similar posts
  • Strasbourg: mobilisation générale le ... Avec la loi sur la “sécurité globale”, débattue à l’Assemblée nationale, son article 24 qui prétend interdire même aux journalistes professionnels, et au filmeurs amateurs, de documenter les méthodes de plus en plus extrêmes des policiers et des gendarmes, et les violences policières contre les exilés chassés ignoblement de la place de la République à [...]
  • Ag des personnels universitaires et d... https://www.facebook.com/schlomo44/posts/10158801707048599?notif_id=1606233716143593&notif_t=feedback_reaction_generic&ref=notif Une centaine d’étudiants, d’enseignants et de personnels universitaires ont tenu cet après-midi de 14 h à environ 16 h, malgré un froid vif, une Assemblée générale à l’extérieur des locaux chauffés de l’Université, juste en face du bâtiment de la direction. Les débats se sont achevés par quelques votes en particulier pour la constitution [...]
  • Grand Contournement Ouest de Strasbou... Gérard Avril GCO: TGI de Saverne, justice, vous avez dit justice? Gérard Avril: “Le 13 mars dernier je traversais un passages piétons à Ernolsheim sur Brûche quand un Playmobil est tombé à mes pieds « sans intention de le faire tomber ni même de le bousculer » selon ses propos dans son dépôt de plainte [...]
  • Plus de 300 personnes à la manifestat... Manifestation Gilets Jaunes Strasbourg: prises de parole from Jean-Claude Meyer on Vimeo. 10158794734983599-record from Jean-Claude Meyer on Vimeo. De 3 à 400 personnes se sont rassemblées à partir de 12 h place de la République à Strasbourg, lieu traditionnel, depuis deux ans, de l’AG du QG République, avant de défiler en ville pour les revendications [...]
  • Trois cent manifestants avec les Gile... De nouvelles vidéos de la marche aux flambeaux ont été rajoutées depuis le 17 au soir. Près de trois cent manifestants se sont rassemblés à partir de 18 h30 place Kléber à Strasbourg à l’appel de l’Inter QG du Bas-Rhin et du QG République Gilets jaunes de Strasbourg, à l’occasion du second anniversaire du démarrage [...]

Aucun commentaire jusqu'à présent.

Laisser un commentaire

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.