Le débat qu’ouvre la mort de Rémi Fraisse est forcément politique puisque l’origine de cette mort est politique. Elle a sa source dans un refus de débattre qui a le soutien du gouvernement (mais à quoi sert alors la politique si elle ne veut pas débattre ?). SUD INTERIEUR doit le dénoncer parce que la […]
You are browsing archives for
Étiquette : infractions
Réformer les fichiers de police : STIC et nunc !
Rien n’ébranlera donc les tenants du fichage policier ! Ni les multiples critiques émises par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) à l’encontre de fichiers pour beaucoup constitués en dehors de tout cadre légal par l’administration, avant d’être « régularisés » au cas par cas, devenus tentaculaires avec le temps et pourtant si peu […]
DROIT AU RESPECT DE LA VIE PRIVEE (Art. 8 CEDH) : Le fichage policier sous les fourches caudines européennes
par Nicolas Hervieu Une nouvelle pierre à l’édifice européen de la protection des données personnelles. Tel est l’apport de l’arrêt rendu le 18 septembre 2014 par la Cour européenne des droits de l’homme. En condamnant la France pour violation du droit au respect de la vie privée, la juridiction strasbourgeoise n’a pas seulement mis à […]
Pressons Orange…
Mettons France Télécom – Orange sous pression http://www.change.org/fr/pétitions/mettons-france-télécom-orange-sous-pression-et-que-l-ue-légifère?recruiter=54898915&utm_campaign=signature_receipt&utm_medium=email&utm_source=share_petition France Télécom-Orange doit rompre son accord avec Partner Communications, entreprise israélienne de téléphonie mobile qui participe directement aux activités de colonisations en Cisjordanie et dans les hauteurs de Golan syrien sous occupation. Orange/Partner : Viol du droit international, complicité de crimes de guerre !!! Orange/Partner en participant […]
Défenseur des droits : Jacques Toubon ?
Communiqué de presse du Syndicat de la Magistrature Dans un communiqué publié hier, le président de la République a fait savoir qu’il envisageait de nommer Jacques Toubon au poste important de Défenseur des droits. Lors de la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008, le Syndicat de la magistrature avait dénoncé tant l’absorption – à des […]
Israël : dans sa bulle de négations de la réalité, par Jonathan Cook
La visite de 24 h en Israël, cette semaine, de la chancelière allemande Angela Melkel intervient au moment où les relations entre les deux pays sont au plus bas. Selon un article paru dans le magazineDer Spiegel la semaine dernière, Merkel et le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu ont eu des mots très durs lors de […]
Les agriculteurs thaïlandais et palestiniens ont besoin de votre soutien !
Tous ensemble contre les violations israéliennes Les agriculteurs thaïlandais et palestiniens ont besoin de votre soutien ! Union des comités du travail agricole, le 12 février 2014 1 Chers militants, Les colonies israéliennes commettent des infractions extrêmes sur le plan humanitaire contre les agriculteurs palestiniens et internationaux en ce qui concerne leurs heures de travail, […]
Attention danger: ouverture d’une chasse aux sans-papiers massive à partir du 24 janvier en Alsace
Le procureur général a annoncé le lancement d’un plan d’actions « pour lutter plus particulièrement contre l’immigration clandestine et le trafic d’êtres humains », hier à Colmar, lors de l’audience de rentrée de la cour d’appel. Quelles formes prennent en Alsace le trafic d’êtres humains et l’immigration clandestine ? « Les problématiques en ligne de […]
En urgence, le conseil d’Etat interdit le spectacle de Dieudonné
Saisi par Manuel Valls, le conseil d’État a, jeudi, confirmé l’interdiction du spectacle de Dieudonné qui devait débuter deux heures plus tard à Nantes. Il casse ainsi l’ordonnance du tribunal administratif qui avait fait le choix inverse. Au terme d’une après-midi qui aura vu la justice administrative jouer du chronomètre, le juge des référés Bernard […]
Pergame : Un programme illégal de surveillance téléphonique a été utilisé par la police
Baptisé “Pergame”, ce programme de géolocalisation a été exploité pendant plus de deux mois, entre fin 2012 et début 2013. Plusieurs centaines de personnes ont été visées et des dizaines d’enquêtes sont aujourd’hui menacées. L’affaire est prise très au sérieux au ministère de la justice, où l’on dénonce « de graves infractions pénales ». http://actualutte.com/pergame-un-programme-illegal-de-surveillance-telephonique-ete-utilise-par-la-police/ http://www.mediapart.fr/journal/france/261113/la-police-utilise-un-programme-illegal-de-surveillance-telephonique
La solidarité, un délit ?
Texte de Danièle Lochak, publié dans la revue Après-demain Ce texte du Gisti vient de paraître dans le n° 27-28 de la revue Après-demain intitulé « Après-demain, et après ? », qui peut être commandé sur le site de la fondation Seligmann. La solidarité, un délit ? Aucun texte, bien sûr, n’incrimine la solidarité. L’expression a été popularisée lorsque, en mai 2003, 354 organisations et […]
Pourquoi nous ne soutenons pas les initiatives pour la dissolution des ligues factieuses d’extrême droite
Depuis jeudi, on nous a présenté les fables suivantes : 1- Clément aurait été un militant extrémiste et violent 2- Son assassinat serait le fait d’une rencontre fortuite entre 2 groupes violents 3- Les antifas seraient aussi violents que les groupuscules d’extrême droite Pendant ce temps, des bonnes âmes lançaient des pétitions, des politiciens s’époumonaient […]
Refus de prélèvement d’ADN
Mercredi 6 Mars, Rouen : Rendu de jugement de 1e Instance : Relaxe ! Pour Charles Torres (“forgeron de Tarnac”), ayant refusé de se soumettre au fichage Adn lors d’une Garde-à-vue. Lors de l’audience du 23 février dernier, la Procureure avait requis 1 mois d’emprisonnement avec sursis. Le Tribunal Correctionnel de Rouen a estimé qu’il […]
Pénalisation des étrangers : « tout changer pour que r ien ne change » ?
Observatoire de l’enfermement des étrangers (OEE) Pénalisation des étrangers : « tout changer pour que rien ne change » ? Contraint de se plier aux décisions de la Cour de justice de l’Union européenne, le gouvernement a fait adopter laloi du 31 décembre 2012 supprimant le délit de séjour irrégulier. Une rupture avec la ligne de fermeté envers les étrangers […]
Maladie de Lyme: les Dernières Nouvelles d’Alsace plus du côté de la justice et des autorités médicales que des humains souffrants
Les DNA qui n’ont pas informé sérieusement sur la manifestation de samedi dernier organisée par Lyme sans Frontières, ni donné la parole aux malades ou à leurs familles, ne font pas dans le détail au lendemain du procès contre ceux qui proposent une autre approche de la maladie que les autorités médicales. Pas moins de […]
BDS France: documents juridiques utiles
Vous trouverez dans cette rubrique, à la disposition de tous, un premier travail de synthèse effectué par le groupe juridique de BDS. Dans notre action, le droit est notre premier allié. Il ne remplace pas les choix politiques, surtout pas, mais il est un élément structurant de la démarche, dont le but est la fin […]