http://jprosen.blog.lemonde.fr/2015/02/04/le-droit-de-lenfant-detre-con-1/
Le droit de l’enfant d’être « con » (1)
avocat_jeuneDans cette phase post-drame, on a entendu parler des réticences dans certains établissements scolaires à respecter la minute de silence en hommage aux dix sept morts de la semaine sanglante (20 si l’on compte les trois dangereux crétins qui se sont précipités dans cette aventure criminelle).
Des gosses n’auraient pas respecté le recueil national et auraient, par la parole, fait «l’apologie du terrorisme». C’est ainsi qu’un gamin de 8 ans s’est retrouvé au poste de police pour avoir dit en classe être «avec les terroristes», un autre de 9 ans qui aurait lancé un «Allahou Akbar» au moment de la minute de silence, un de 17 ans poursuivi pour avoir lancé à des policiers cette ouverture de la prière que l’on entend dans toutes les mosquées… qui, certes, a été répétée par les frères Kouachi au moment de leur crime… ou encore une gamine de 14 ans qui aurait «menacé» des contrôleurs de tramway de «sortir les kalachnikovs».
Avant de parler de délit, il faudrait savoir dans quel contexte on s’agite. Est-ce celui des recommandations de François Hollande : «Tout comportement mettant en cause les valeurs de la République ou l’autorité du professeur fera l’objet d’un signalement au chef d’établissement. Aucun incident ne sera laissé sans suite» et demandant aux chefs d’établissement de signaler ces incidents à la justice et à la police ?
La ministre de l’Éducation nationale a fait part à l’Assemblée nationale de 200 incidents dans les établissements scolaires et annoncé qu’une quarantaine avaient été transmis à la police et la justice : «l’école est en première ligne pour sanctionner et sera ferme…». Elle trouvait également insupportable les doutes émis par les élèves sur cette commémoration.
Le récit d’une éducatrice de la PJJ dans un Tribunal pour enfant [1] est encore plus saisissant : un gamin de 14 ans, sympa, bon élève mais qui ne sait pas se taire, ayant des parents, musulmans modérés non pratiquants, commerçants, toujours présents aux réunions parents-professeurs, bref pas la caricature des relégués des banlieues. Il reconnaît qu’au jour de l’hommage : «J’ai levé la main et j’ai dit «ils ont eu raison»». Provoc !
tintin_3Convoqué chez le principal, exclu provisoirement sept jours avant le passage au conseil de discipline où il risque l’exclusion définitive. Et ce n’est pas tout : le lendemain, convocation au commissariat, garde à vue, emmené menotté au dépôt du palais, puis passage devant le juge des enfants qui, heureusement, se contenta de le mettre en examen et ordonna une mesure d’investigation en le renvoyant chez ses parents.
Quand on a prononcé le mot «apologie» devant lui, il ne savait même pas ce qu’il signifiait. Sa provocation était idiote – il faut toujours qu’il rajoute un «bon mot» – c’était une réaction d’ado, une «connerie». Va-t-on criminaliser les mots «cons» des ados ? Va-t-on arrêter ceux qui se déguisent en Ben Laden pour faire peur à Halloween ? Oublierait-on que le passage de l’adolescence se manifeste par ce genre de provoc ? Faut-il appliquer la qualification pénale, alors qu’il n’y a pas «mort d’homme» pour la parole imbécile qu’il a d’ailleurs regrettée devant son principal ?
On en oublierait le sens du «droit pénal des mineurs» qui oblige le magistrat à distinguer le discernement de l’enfant, la conscience de la portée de l’acte (article 122-8 du Code pénal) et l’un des éléments essentiels de l’imputabilité du délit, «l’intention méchante» qui doit toujours être retenue pour qualifier les faits («Il n’y a point de crime ou de délit sans intention de le commettre» énonce l’article 121-3 du même code).
prv_2Quand comprendra-t-on que l’enfant a le droit de provoquer, d’être «con», de se mesurer avec les adultes, pour mieux se construire, pour mieux s’identifier au monde dans lequel il va bientôt entrer ? Ce n’est pas en le punissant de la sorte et en l’humiliant qu’on le fera grandir, mais en répondant à sa provocation par le questionnement, la réponse à l’émotion que sa bravade a suscitée. On retrouverait alors le vrai sens de l’éducation.
(1) Jean-Luc Rongé, rédacteur en chef du JDJ (Journal du droit des jeunes), édito à paraître dans le prochain numéro, www.droitdesjeunes.com
[1] http://rue89.nouvelobs.com/2015/01/20/apologie-dacte-terrorisme-jai-leve-main-jai-dit-ils-ont-eu-raison-257212
FacebookTwitterDeliciousTumblr
Signaler ce contenu comme inapproprié
À propos de jprosen
Magistrat honoraire, ancien président du tribunal pour enfants e Bobigny président du Bureau international sur les droits de l’enfant consultant international membre du Collège droits des enfants du DDD président de la commission enfants-familles de l’UNIOPSS conseiller du président de l’ADF enseignant à Nanterre Ii président de l’APCEJ et d’ESPOIR
Aucun commentaire jusqu'à présent.