Communiqué 1er avril 2010
Projet de loi sur l’immigration
Des étrangers décidément indésirables

Sous couvert de conformer le droit français des étrangers à trois
directives européennes, le gouvernement a adopté le 31 mars 2010 un
nouveau « projet de loi relatif à l’immigration, à l’intégration et à la
nationalité » (le sixième depuis 2002).

Derrière la technicité du texte se cachent des dispositions qui portent
une atteinte grave aux droits des migrants.

Du seul fait de leur arrivée, les étrangers dépourvus de documents, même
demandeurs d’asile, se trouveront ipso facto en zone d’attente,
c’est-à-dire enfermés et privés de l’essentiel de leurs droits.

La création de l’« interdiction de retour », qui pourra frapper tout
étranger en situation irrégulière, institue un véritable bannissement
des territoires français et européen. Conjoints de Français,
travailleurs, résidents en France depuis de longues années y seront exposés.

En portant la durée de la rétention à 45 jours, en repoussant
l’intervention du juge des libertés, en réduisant son pouvoir de
contrôle, le gouvernement banalise l’enfermement des étrangers et
organise l’impunité de l’administration.

De multiples obstacles réduisent le droit d’asile à une peau de chagrin.
De plus en plus de persécutés en quête de la protection de la France
verront leur demande examinée de manière expéditive.

Ainsi, avec ce projet, le gouvernement tourne-t-il le dos à la devise de
la République…

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