Compte-rendu du procès de la Feuille de Chou

 

Le procès de la Feuille de Chou s’est tenu le 2 juin dernier au Tribunal de Grande Instance de Strasbourg. Le compte-rendu qui suit a été réalisé à partir de notes prises par des membres du comité de soutien lors de l’audience. Une analyse politique sera produite après le verdict, le 5 juillet prochain.

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Article 41 de la Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse : “Ne donneront lieu à aucune action en diffamation, injure ou outrage, ni le compte rendu fidèle fait de bonne foi des débats judiciaires, ni les discours prononcés ou les écrits produits devant les tribunaux.”

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Un rassemblement de soutien avait été organisé ce 2 juin : plusieurs dizaines de personnes souvent membres du comité de soutien et défenseurs des libertés d’expression et de la presse se sont ainsi relayées pendant près de 5h devant le tribunal et dans la salle d’audience. Après les avoir remerciés de leur présence réconfortante, c’est sous leurs applaudissements que l’équipe de la Feuille de chou est entrée dans le Palais de justice.

A l’intérieur, l’ambiance était tendue et pesante. Tous convoqués à 8h30 dans la salle 1 du TGI, se côtoyaient là, aussi bien des prévenus qui allaient comparaitre dans des affaires de vol de chéquiers et de voiture, que tous les intervenants du procès intenté à la Feuille de chou. Ainsi, on vit entrer les trois témoins (sur 4) cités par son directeur de publication, Jean-Claude Meyer, puis les dix témoins  cités par le plaignant, Jean-Claude Bournez : Jean-Claude Dietz (responsable de la cellule Prévention-Sécurité), Christian Cugney (directeur de la police municipale de Strasbourg), Marie-Dominique Dreyssé (adjointe aux Solidarités), Jean-Michel Hitter (président de l’association L’Étage), Françoise Bellevoix (Mission Roms de la Ville), Myriam Klein (responsable de l’accueil CCAS à la Ville), Christiane Gur (responsable de secteur ASE au Conseil Général)… auxquels ont été ajoutés trois témoins Roms. De nombreux membres du comité de soutien et de la Coordination permanente des Médias libres étaient également présents dans la salle pour rendre compte du procès.

 

Vers 10h, Jean-Claude Meyer est appelé à la barre.

Après vérification de son identité, le juge lui fait confirmer sa qualité de directeur de publication et qu’il conteste bien les faits de diffamation. M. Meyer confirme.

M. Meyer décrit les circonstances qui l’ont amené à publier les deux articles incriminés :  prévenu par quelqu’un de Médecins du Monde de la présence sur un terrain à Cronenbourg de 3 caravanes (la première occupée par une femme seule avec 9 enfants, la seconde où vivait un couple avec 2 enfants non scolarisés et dont la femme vient d’être opérée, la troisième par un homme handicapé), il se rend alors sur place et recueille les témoignages: des occupants des caravanes lui font part de la visite le matin même du chef de la Mission Roms de la Ville de Strasbourg, Jean Claude Bournez, accompagné d’une autre personne qui les ont sommés de quitter les lieux sans leur proposer de solution de relogement. (cf. article du 12 décembre 2014)

M. Meyer explique qu’il a demandé à consulter les certificats médicaux de la femme opérée pour vérifier qu’ils correspondaient bien à cette personne, pris des photos et autres précautions d’usage.

En revenant quelques jours plus tard sur le même terrain, il a constaté que deux des trois caravanes avaient été détruites, et expliqué qu’il avait retrouvé, déplacée ailleurs, la caravane de la femme seule avec ses 9 enfants. (cf. article du 19 décembre 2014)

Il décrit alors les conditions de vie très misérables de cette dernière famille dont les plus jeunes des 9 enfants étaient des jumeaux de 6 mois, sans eau ni électricité, dans une caravane de 4 m2 dont le système de chauffage rudimentaire semblait dangereux.

« On était en décembre, en plein Marché de Noël ; la situation était invraisemblable ! »

Il se dit choqué par le contraste de cette situation avec les dépenses engagées à cette même époque pour les festivités de Noël et décide de lancer l’alerte, comme il l’avait déjà fait à d’autres reprises, via son média en ligne La Feuille de chou.

Le Président lui demandera en premier lieu si les articles incriminés visent Jean-Claude Bournez ou la Ville. M. Meyer lui répond qu’il vise la politique de la Ville à l’égard des Roms, et qu’en tant que chef de la Mission Roms de la Ville, M. Bournez est celui qui met en œuvre la politique de la Ville sur le terrain. M. Meyer dira d’ailleurs ignorer quel est l’ordre de mission réel du chef de la Mission Roms et par conséquent, s’il applique strictement sa mission ou s’il dépasse le cadre de sa mission, précisant à ce propos qu’il avait fait deux demandes à la Ville de documents relatifs à la Missions Roms et aux ordres de mission de ses agents, mais que la Ville ne lui avait rien envoyé même après une demande appuyée par la CADA.

C’est donc bien le chef de la Mission Roms qui est mis en cause dans les articles de la Feuille de chou et non M. Bournez personnellement. M. Meyer s’étonne d’autant plus du fait que la plainte émane de ce dernier à titre privé et non de la Ville, arguant qu’en tant qu’ancien fonctionnaire de l’Éducation nationale, dans pareil cas, son administration aurait déposé plainte avec lui.

 

Après cette première audition, l’avocat de M. Meyer, Me Burkatzki, attire l’attention du Tribunal sur le fait que M. Bournez n’a pas respecté la procédure prévue par l’article 56 de la loi du 29 juillet 1881 (sur la liberté de la presse) aux termes duquel : « Dans les cinq jours suivants, en tout cas au moins trois jours francs avant l’audience, le plaignant ou le ministère public, suivant les cas, sera tenu de faire signifier au prévenu, au domicile par lui élu, les copies des pièces et les noms, professions et demeures des témoins par lesquels il entend faire la preuve du contraire sous peine d’être déchu de son droit.» Or, aucun acte n’a été signifié à M. Meyer. M. Bournez devrait alors être déchu de son droit de produire ses contre-preuves et de faire citer ses 10 témoins.

L’avocat de M. Bournez, Me Bourgun, explique qu’il ignorait l’existence de cet article de loi et qu’il estime que cet oubli est sans importance. Il botte en touche en disant qu’il comprend que la défense de M. Meyer n’ait pas envie d’entendre les témoins de M. Bournez  d’autant qu’ils comptent parmi eux les Roms cités dans les articles incriminés… (Ainsi, nous découvrons que les Roms qui ont témoigné de leur expulsion dans les articles de décembre 2014 ont été cités comme témoins par JC Bournez…) Il lui sera fait remarquer qu’il est de sa responsabilité de n’avoir pas fourni les contre-preuves à M. Meyer, comme le stipule la loi.

Le Tribunal se retire pour vérifier les conditions d’application du texte de loi ; l’audience est suspendue une quinzaine de minutes.

De retour dans la salle, le Tribunal prononcera la déchéance prévue à l’article 56 de la loi de 1881 : les pièces produites par M. Bournez sont irrecevables et aucun des témoins qu’il a fait citer ne sera entendu, le Président leur annonçant qu’ils sont désormais  « libérés de leur emploi du temps ». Seuls les témoins de M. Meyer seront donc entendus. C’est ainsi que l’on verra certains témoins quitter le tribunal comme ils sont arrivés, d’autres préférant rester pour « écouter ce qui va se dire », l’une d’eux regrettant toutefois que la séance « ne se déroule pas à huis-clos »…

 

 

L’audition des témoins

 

Le premier témoin à être entendu est une journaliste, pigiste à Rue89Strasbourg à l’époque des faits, auteure de plusieurs articles sur la situation des Roms à Strasbourg.

Elle n’était pas sur le terrain de Cronenbourg le 12 décembre 2014 mais elle a discuté dans la journée avec des membres de l’association Latchorom (défense des droits des Roms) et avec D. Pataki, le président de l’association qui, après s’être rendu lui-même sur place, confirmait que les familles avaient bien été chassées. Elle dit avoir recueilli le témoignage direct des familles par la suite, lors de son enquête sur l’expulsion de familles du bidonville Petite Forêt. Elle affirme que leurs témoignages confirment ce qui est écrit dans les articles de la Feuille de chou et même d’avantage.

Elle lit le témoignage d’une des familles expulsées le 12 décembre 2014 : « J’ai été à la mairie, dans le bureau de M. Bournez pour qu’on me donne une caravane, il n’a même pas voulu me regarder, il m’a pris par les épaules et m’a poussé dehors. Il a fait la même chose à ma fille. (…) Je voulais lui demander gentiment si c’était possible d’avoir une caravane pour moi et mes enfants, il a répondu : “Non, non, il faut partir, des Roms, j’en ai assez !”.(…) D’autres Roms sont là depuis 3 semaines et ils ont une caravane, s’il faut qu’on verse nous aussi un pot de vin alors on le fera.(…) J’ai entendu qu’il a le bras long, qu’il aime bien recevoir puisque certaines personnes arrivées depuis moins longtemps que nous sont parvenues à obtenir une caravane. Il y en a dix qu’il aide et dix qu’il laisse à la rue… J’ai peur de m’acheter une caravane avec l’argent que je gagne en mendiant car il viendra me la confisquer ou me la casser.»

La journaliste avait alors demandé à la femme si en décembre 2014, il y avait eu de la violence (lors de l’expulsion du terrain de Cronenbourg). La femme avait alors témoigné que « Oui, il a été violent. On avait une caravane, il a jeté les bagages et détruit la cabane !» Puis la femme affirme que c’est M. Bournez qui a détruit sa caravane, assisté de deux autres personnes.

A ce moment du témoignage, le Président fait remarquer que les propos relatés par le témoin vont « plus loin que ce qui est reproché à Jean-Claude Meyer…» La journaliste confirme et ajoute qu’elle a eu de nombreux témoignages sur « le système pervers » de la Mission Roms, les menaces et intimidations subies par les Roms sur les camps, les actions violentes et les destructions de cabanes/caravanes par JC Bournez insistant aussi sur l’arbitraire de ses décisions, faisant référence à ce dont elle avait été témoin en juin 2015.

La journaliste explique ensuite qu’elle a commencé à s’intéresser à la situation des Roms à Strasbourg à partir d’octobre 2014 puis ajoute que c’est après avoir lu le dossier sur l’Espace Hoche réalisé par la Feuille de chou qu’elle a eu envie de réaliser ses propres enquêtes sur le sujet.

Puis, elle décrit longuement les difficultés que rencontrent les journalistes à parler du sujet des Roms de Strasbourg en donnant comme exemple ce qui s’est passé lors de la réalisation de son reportage sur le démantèlement du bidonville Petite Forêt en juin 2015, reportage réalisé avec un collègue et assisté d’une traductrice roumaine.

La journaliste raconte qu’après le démantèlement du bidonville, une femme avec deux enfants  se plaignait de n’avoir plus de logement : ni cabane car la sienne avait été détruite, ni de caravane où être relogée. Le jeune fils de la femme affirmait qu’il avait vu M. Bournez détruire leur cabane. M. Bournez avait nié toute responsabilité, avait accusé la jeune femme de vouloir profiter de la situation pour obtenir une caravane et avait alors pris prétexte de bien connaître toutes les familles du bidonville pour affirmer que cette femme et ses enfants n’avaient jamais habité sur le site.

Le lendemain de la parution de l’article de Rue89, la Feuille de chou, preuves photographiques à l’appui, avait démenti les affirmations de JC Bournez en publiant des photos de la jeune femme avec ses 2 enfants dans leur cabane, sur le bidonville, plusieurs mois avant le démantèlement. La journaliste et son collègues en avaient conclu que JC Bournez ne leur avait pas dit la vérité et avaient insisté auprès de la Ville pour que cette femme soit elle-aussi relogée en caravane, ce qu’ils avaient obtenu.

La journaliste décrit ensuite les « pressions » autour de la parution de son article. Elle explique que son article avait été accepté pour publication par le rédacteur de chef de Rue89Strasbourg (Pierre France, NDLR) mais qu’elle découvrira après parution que son article avait été largement coupé, notamment les passages qui mettait en cause M. Bournez. Sa rédaction lui expliquera alors avoir reçu un coup de téléphone de M.-D. Dreyssé, adjointe aux solidarités (supérieure hiérarchique de M. Bournez, NDLR) demandant que l’article soit modifié « pour ne pas perturber les actions de relogement en cours »… La journaliste dira avoir reçu également un coup de téléphone de l’adjointe aux Solidarités lui demandant de retarder la publication de son article…, et confie que, selon elle, sa rédaction a eu peur de possibles poursuites juridiques.

Le témoin insiste à nouveau sur les grandes difficultés à enquêter, témoigner et écrire au sujet des Roms à Strasbourg pour toutes ces raisons. Elle décrit aussi des Roms acceptant de témoigner une fois mais refusant de témoigner ensuite, par peur de représailles.

Me Bourgun, avocat de M. Bournez, lui demande de témoigner sur ce qui s’est passé sur le terrain de Cronenbourg, lui faisant préciser que la plainte repose sur 2 points précis : les familles ont été expulsé de manière brutale / Elles n’auraient pas été prises en charge par la Ville. La journaliste répète qu’elle n’était pas présente au moment de l’expulsion mais qu’elle a eu la version des faits de quelqu’un s’étant rendu sur place ainsi que le témoignage très détaillé d’une des familles, plus tard.

Malgré les réponses argumentées du témoin, Me Bourgun lui lancera qu’elle n’est pas un témoin direct. Le Président fera observer à Me Bourgun que s’il n’y avait que des témoins directs dans les tribunaux, la justice ne serait jamais rendue et, que même indirects, ces témoignages doivent être entendus par le Tribunal.

Au tour de Me Burkatzki, avocat de JC Meyer, de poser des questions au témoin. En premier lieu, l’avocat fera confirmer par le témoin le caractère arbitraire des critères d’accueil des familles Roms et les menaces d’expulsion qui planent sur elles, citant un extrait d’un de ses articles d’octobre 2014 (elle confirmera), en second lieu, sur les pressions à l’égard la presse : « Diriez-vous qu’il y a eu des pressions sur vous ou sur votre rédacteur en chef ?» Réponse de la journaliste: « Oui. Par téléphone, sur mon rédacteur en chef et sur moi, en coupant mon article… Oui, c’est des pressions. »

 

Second témoin : une traductrice roumaine qui a servi d’interprète à la journaliste de Rue89 et qui a été coorganisatrice d’une conférence de presse en mai 2015 sur les violences que subissent les Roms de la part de la police et d’agents de la Mission Roms de la Ville de Strasbourg.

La traductrice se mure d’emblée dans le silence et refuse de répondre aux questions du Président prétextant ne pas comprendre pourquoi elle a été citée car elle n’était pas présente au moment des faits le 12 décembre 2014. Après insistance du Président, elle confie néanmoins : « J’ai eu un coup de fil du neveu de la famille qui me demandait si je pouvais venir car la famille était paniquée, ils subissaient des pressions. Mais je travaillais à Haguenau ce jour-là et je n’ai pas pu me déplacer.»

Le Président lui demande si elle a des souvenirs de ce que cette famille lui a raconté lors du reportage de Rue89. Sa réponse est évasive : « Oui et non », elle affirme ne pas prendre de notes lors de ses traductions.

Me Burkatzki lui demande si elle a déjà rencontré Mme Iacob (la femme opérée, NDLR) ? Et quand ? Réponse : « Il y a des années, et en juin 2015, j’ai servi d’interprète à la journaliste de Rue89. » Il lui demande ensuite si elle fait partie d’une association. Elle répond qu’elle est bénévole chez Médecins du Monde depuis 16 ans.

Me Burkatzki lit ensuite un extrait d’un témoignage que la traductrice avait livré aux DNA en mai 2015 sur les violences policières et celles d’agents de la Mission Roms à l’égard des Roms à Strasbourg, et dont elle avait été le témoin direct: « Un agent de la Ville arrive, shoote dans les affaires…»

Me Burkatzki lui demande : « Qui était cet agent que vous citez ? »

La traductrice lui demande quel est le rapport avec les articles concernés. L’avocat répond que son témoignage permettrait d’avoir une vision plus générale de la situation. Malgré tout le témoin refuse de répondre à la question de l’avocat.

L’avocat constate : « Vous ne préférez pas répondre… »

Le Président demande à Me Bourgun s’il souhaite interroger le témoin. Me Bourgun répond que non, que le témoin a été « tout à fait correct». Me Burkatzki, lui rétorque que le premier témoin aussi avait été « tout à fait correct »!

 

Troisième témoin : une travailleuse sociale, anciennement salariée à l’Espace 16.

Le Président lui demande ce qu’elle a à dire sur les faits. Elle répond qu’elle n’était pas sur les lieux mêmes mais qu’elle a vu d’autres familles se faire expulser. « J’ai travaillé à l’Espace 16, j’ai assisté à des expulsions de familles avec enfants en bas âge, sans rien à manger. (…) La police débarque, ils jettent tout à la poubelle.» Le Président lui demande si ce genre de situation est arrivée plusieurs fois. Réponse du témoin : « C’est arrivé plusieurs fois. M.Bournez m’a demandé plusieurs fois d’expulser moi-même des familles mais je suis travailleur social et c’est pas mon boulot, donc j’ai refusé.»

Puis elle décrit le cas de familles très pauvres dormant dans une camionnette ou sous une tente de fortune, ajoutant : « M. Bournez était venu ce jour-là déloger les familles avec la police. J’avais demandé à Bournez de ne pas expulser ces familles… mais il l’a fait. »

Me Burkatzki l’interroge : « Votre mission à l’Espace 16 était celle de travailleur social, on vous a demandé autre chose que du travail social ? »

Elle répond : « Oui, on m’a demandé d’expulser des familles et de fouiller les caravanes. De profiter de ma proximité avec les Roms pour fouiller leurs caravanes et leurs voitures en leur absence.» Elle explique que son emploi dépendait finalement des ordres qu’elle recevait de M. Bournez et de la Mission Roms : « M. Bournez m’avait demandé de fouiller les caravanes, j’ai refusé l’ordre de M. Bournez, j’ai été licenciée 2 mois après. »

Le Président lui demande le motif exact de son licenciement. Elle répond: « Refus d’obéissance à une demande de sécurisation du site émanant de Mme Bellevoix (agent de la Mission Roms, NDLR). » Elle précise qu’elle avait d’abord reçu une lettre de mise à pied puis avait perdu son emploi le mois suivant.

Avant de l’interroger d’avantage, Me Bourgun lui fait remarquer très justement que « Refuser de fouiller une caravane, ce n’est pas un prétexte de licenciement ! D’ailleurs votre employeur n’est pas la Ville mais une association ! »

« C’est pour ça que je suis aux Prud’hommes ! » lui répond le témoin

L’avocat reprend son interrogatoire lui demandant si elle travaillait pour les Services sociaux de la Ville. Le témoin répond que c’est son employeur, l’association Horizon amitié, qui l’a licenciée. Me Bourgun conclut -laissant échapper un lapsus qui fera sourire la salle et que Me Burkatzki rappellera lors de sa plaidoirie- : « Donc ce n’est pas nous qui vous avons licencié ! » Le témoin lui répète : « C’est pour ça que mon dossier est aux Prud’hommes ! », et elle redit à nouveau : « Sur ma cause de licenciement il est stipulé que c’est parce que j’ai refusé un ordre de Mme Bellevoix… qui est à la Mission Roms !».

Me Burkatzki l’interroge sur qui finance Horizon amitié. Le témoin répond que c’est la Ville qui finance l’association. Elle décrit la situation qui en résulte : « Bournez s’est beaucoup ingéré sur notre lieu de travail, il venait 2 fois par semaine.» Elle décrit également que les 4 travailleurs sociaux subissaient « des menaces »… « Notre directeur a pris RDV avec la Ville qui lui a dit que s’il n’était pas content, ils prendraient quelqu’un d’autre… »

 

Jean-Claude Meyer revient à la barre.

Il fait état de nombreux témoignages sur les méthodes souvent violentes du chef de la Mission Roms, et pose à nouveau la question de savoir si ces méthodes font partie de ses missions, fixées par la Ville, ou s’il en dépasse le cadre.

Il évoque la journée du 11 novembre 2015 où il a retrouvé la famille avec les 2 enfants non scolarisés revenus s’installer sur le terrain de Cronenbourg et qui était à nouveau menacée d’expulsion selon le même scénario qu’en décembre 2014. M. Meyer s’y était rendu accompagné. A cette occasion des courriers recommandés au nom de la famille avec les 2 enfants ainsi qu’au nom de la personne handicapée avaient été envoyés avec accusé de réception aux services municipaux pour demander une solution de relogement et la scolarisation des enfants. Ce jour là, lui et ses accompagnateurs ont enregistré plusieurs témoignages de Roms sur ce qui sert de critère à la Mission Roms dans l’obtention ou non d’une caravane par une famille : « Il y a des familles dans lesquelles il y a des jeunes femmes au physique agréable… ça peut influencer les décisions…. mais forcément, ça, on ne l’a pas écrit… ».

 

Jean-Claude Bournez est à son tour appelé à la barre.

Le Président le prévient qu’il ne souhaite pas une contradiction à tous les témoignages (c.à d. qu’il demande à M. Bournez de ne pas se substituer aux témoins qu’il avait prévu de faire citer mais dont il a été déchu du droit, NDLR) mais juste qu’il donne sa version concernant les faits sur lesquels il a porté plainte.

M. Bournez explique qu’il a découvert la Feuille de chou, le 2 janvier 2015 dans un article qui mettait en parallèle un enfant rom mort à Lille et la situation de la famille avec 9 enfants dont des nouveaux-nés à Strasbourg. Il affirme que cette dernière avait été relogée à l’hôtel le 23 décembre grâce à ses services et toujours relogée depuis le 30 décembre.

A la demande du Président, il revient sur les faits du 12 décembre 2014 : Il a été averti le 10 de l’arrivée d’une famille hongroise sur le terrain (femme avec 9 enfants, NDLR), « Le 12 décembre, j’étais sur les lieux, avec M. Dietz (responsable de la cellule Prévention-Sécurité, NDLR). On a vu 2 caravanes qui étaient là depuis quelques mois. On a vu la caravane de M. Raducan (conjoint de la femme opérée, NDLR), y’avait des choses autour, on lui a dit gentiment de rendre propres les choses sinon y’aurait un risque qu’une “procédure de relogement soit engagée”.» M. Bournez évoque ensuite longuement la complexité administrative pour déterminer si le terrain était sur le ban communal de Strasbourg ou de Schiltigheim. Il explique ensuite que le Procureur avait été informé de la situation de la famille aux 9 enfants le 22 décembre et que les services sociaux de la Ville l’avait prise en charge le lendemain.

Il s’exprime ensuite à propos de la plainte : « Je comprends qu’on puisse être déçu d’une politique de la Ville mais je ne comprends pas pourquoi on me fait passer pour le pire des agents de la Ville », « C’est pour cela qu’on a décidé d’entamer cette procédure en diffamation. »

Me Burkatzki l’interroge : « La famille de Mme Iacob (la femme opérée) a-t-elle été relogée ?» M. Bournez répond : « Non, vous savez, c’est pas facile de reloger les gens surtout que c’est des citoyens européens.» Il explique que le relogement n’est possible que s’ ils travaillent. Il dit que la famille est actuellement en caravane à l’Espace 16. L’avocat lui fait remarquer que les courriers envoyés à la Ville par la famille en novembre 2015 montrent que leur situation n’avait pas changé un an après leur première évacuation. M. Bournez répond : « Cela prouve bien qu’il y a un suivi : on dit qu’on les chasse, ils reviennent, et un an plus tard, ils sont toujours là !», puis il affirme qu’« il les a reçus en disant “pour l’instant, il n’y a pas de place, mais la prochaine est pour vous”».

L’avocat évoque alors le témoignage écrit du neveu de la mère de famille dans lequel il décrit comment ils ont été « reçus » par JC Bournez : « Le lendemain matin du passage de Bournez et Bellevoix, je me suis rendu avec mon oncle à la mairie pour trouver une solution avec M. Bournez mais il n’était pas là. Mon oncle et ma tante y sont retournés 2 ou 3 jours plus tard et Bournez a refusé de les voir car “il n’avait pas de temps pour eux”». Commentaire de M. Bournez : « Je ne me souviens pas. Du 17 au 23 décembre, j’étais en vacances.» L’avocat lui rétorque : « mais du 13 au 17, vous n’étiez pas en vacances…»

Me Burkatzki poursuit son interrogatoire : « Avez-vous donné ordre de fouiller les caravanes ?» M. Bournez répond : « Ce n’est pas le propos mais je n’ai jamais donné cet ordre.» Finalement, il admettra avoir pu donner cet ordre s’agissant de voitures garées sur le parking à l’intérieur de l’Espace 16 pour les mettre en sécurité. Lorsque M. Bournez retournera s’asseoir, la travailleuse sociale qui avait témoigné lui lancera à voix haute : « Il n’y a pas de voiture à l’intérieur de l’Espace 16, M. Bournez, et vous le savez très bien…! »

 

 

Plaidoirie de Me Bourgun, avocat de JC Bournez

 

« Ça fait beaucoup de choses pour deux malheureux articles parus dans un journal qui n’est pas lu ou alors qui n’est lu que par des militants…», c’est ainsi que l’avocat commencera sa plaidoirie avant d’ajouter « sauf que ce journal est sur Internet et que quand on tape “Strasbourg Roms” ou “Strasbourg Bournez”, on tombe sur des articles horribles ».

L’avocat poursuit en affirmant que leur objectif, en portant plainte, est déjà atteint puisque M. Meyer “s’est calmé” depuis le dépôt de plainte et n’écrit presque plus sur la situation des Roms à Strasbourg, ajoutant que, ni M. Bournez, ni la Ville n’ont d’animosité particulière vis-à-vis de M. Meyer qui, à 70 ans, est un militant certes reconnu mais pas un journaliste. « M. Meyer n’est pas un journaliste mais un militant, comme les gens qui sont ici (il désigne le public de la salle d’audience)» affirmant de plus que M. Meyer ne vérifie pas ses informations avant publication.

Puis s’adressant directement à M. Meyer qu’il avertit : « au lieu d’obtenir ce que vous voulez, M. Meyer, vous allez obtenir l’inverse car ça va démotiver les gens » qui travaillent auprès des Roms.

Défendant le bilan de la Ville de Strasbourg, « ville socialiste » qui consacre beaucoup « au social », il explique qu’« intégrer les familles Roms, c’est beaucoup plus dur que d’intégrer les gens du voyage. (…) Même les plus importants bidonvilles de gens du voyage, la Ville a réussi à les reloger et à les intégrer (il salut au passage le travail de M.-D. Dreyssé et de la Ville pour leur travail, quartier de l’Aéropostale.)» répétant que « c’est difficile avec les Roms : pour avoir la CMU et le RSA, ils doivent avoir travaillé.» « De plus, les personnes Roms ne parlent pas la langue, ils ne sont pas scolarisés.» mais « la Ville y arrive (…) Ça n’est pas comme c’est décrit.»

Me Bourgun dénonce ensuite les articles, qu’il attribue à JC Meyer, où sont décrits des « camps avec des barbelés » alors qu’énormément de Roms s’y intègrent. Il explique qu’il y a des vigiles sur les camps (Hoche et Espace 16) car il s’agit de terrains militaires et la convention signée avec l’armée fait que ces terrains doivent être gardés. En revanche, il réfute la présence de “gardes-chiourmes» pour les Roms expliquant que ceux que M. Meyer a pris pour des gardiens étaient en réalité « des étudiants de l’ENA » venus faire une étude sur le site !

Il reprend sa défense de la Ville : « La Ville travaille avec des associations, pas ces associations qui sont ici qui sont des associations libertaires et des choses comme ça (il désigne le public). » affirmant qu’« au niveau des associations, du Conseil de l’Europe : on loue le travail de M. Bournez mais qu’à cause des articles quand M. Bournez arrive quelque part on lui demande « mais qu’est-ce qui se passe chez vous ? ».

Me Bourgun réaffirme qu’il n’y a pas eu lors de ce procès de témoins directs qui peuvent attester que les faits relatés dans les articles sont vrais. Il redit que « c’est à M. Meyer de prouver pleinement la véracité des faits, mais aucun témoin n’était sur place.» et conclut  qu’ « il a fait un travail de militant pas de journaliste. », ajoutant au passage que « la journaliste (de Rue89) a fait un travail militant pour un journal militant.» (la journaliste assise dans la salle semble choquée et désapprouve vivement.)

Quant au témoignage écrit du neveu de la famille décrivant soigneusement les faits tels que sa tante lui avait raconté, l’avocat le balaie d’un revers de main.

Au nom de son client, il réclame « 1 franc symbolique » et semblant conforter l’idée qu’il s’agit d’un conflit d’ordre personnel, il regrette : « On aurait peut être pu régler ça par une discussion entre hommes et une poignée de main ».

Malgré tout, l’avocat revient à la charge, caricaturant des formulations qu’il prête à M. Meyer: « Le camp Hoche qualifié de camp de concentration moderne avec des barbelés et des gardes chiourmes, avec de la nourriture avariée…, comment accepter que l’on écrive cela ? On ne peut pas laisser sous-entendre qu’un fonctionnaire se promènerait pour brûler des caravanes dans un camp de concentration moderne. Tout ce qu’on veut faire croire, c’est écœurant.» Il sermonne à nouveau M. Meyer assis à sa droite : « Il faut que M. Meyer comprenne que ça doit s’arrêter !», « ce genre de chose, ça ne s’écrit pas, ça ne se dit pas, quand on se prétend journaliste …car c’est faux.» « C’est une affaire de principe mais c’est important car les mots peuvent faire aussi mal que les coups. (…) On traite M. Bournez de “nazi” parce qu’il travaille dans un camp…»

Puis, désignant des Roms présents dans la salle d’audience, ceux là même qui ont témoigné de leur expulsion auprès de la Feuille de chou et de Rue89, et dont on découvre qu’ils ont été cités comme témoins par M. Bournez, Me Bourgun affirme : « Ces gens sont venus pour dire tout le bien qu’ils pensent de M. Bournez mais malheureusement, ils n’ont pas pu s’exprimer… », « Nos témoins auraient pu vous expliquer tout ce que Mme Dreyssé et la Ville ont mis en place pour ces gens…»

Me Bourgun évoque ensuite les conclusions de Me Burkatzki, quant à l’acquisition de la prescription, avant de redire encore une fois que M. Meyer a fait un travail de militant et non de journaliste, ajoutant pour finir que les soutiens de M. Meyer ne le déchargent pas de ses obligations : « Ce n’est pas parce que vous avez avec vous plein d’associations, qui d’ailleurs ne sont pas là pour ça, qui militent contre la loi Travail… (…)»

 

 

Réquisitoire du procureur

 

La procureure laisse entendre que la prescription n’est pas acquise. Elle affirme que, sur le fond, il n’y a aucun doute sur la nature diffamatoire : absence de témoins directs, allégations imprécises… Elle demande une peine de principe tout en s’en remettant à l’appréciation du Tribunal.

 

 

Plaidoirie de Me Burkatzki, avocat de JC Meyer

 

« Je suis Charlie, c’est fini. On vous demande aujourd’hui de condamner un directeur de publication d’un média. » : c’est par cette formulation cinglante que Me Burkatzki commencera sa plaidoirie ; le ton est donné.

Il expose alors les nombreuses zones d’ombre qui entourent le procès : « Le poste de JC Bournez a des contours bien obscurs… on a demandé des documents qui ne sont jamais venus…» (il fait alors référence à la double demande de documents à la CADA qui n’a pas été honorée par la Ville.).
« Dans ce procès on a senti la présence de personnes qui sont là sans être là : les Roms et la Ville de Strasbourg »

« Pourquoi la Ville, qui fournit une grande partie des témoins à M. Bournez, ne porte pas plainte ? » A cette dernière question, l’avocat répond : « La Ville n’a pas déposé plainte, elle ne l’a pas fait car le caractère politique aurait été trop flagrant ! »

Me Burkatzki déclare alors : « Ce procès est une tartuferie ; “couvrez ce sein que je ne saurai voir…” », puis la question qui s’impose : « Que veut-on cacher ? »

D’un ton assuré, il explique qu’on veut avant tout cacher « la prise de conscience de cette politique inhumaine de la Ville de Strasbourg », le « hiatus entre un discours humaniste et la réalité des faits » et, ce qu’on pourrait nommer, la « “gestion municipale de la race”, comme le dit un sociologue (Eric Fassin, NDLR) ».

Il évoque alors les pressions exercées et l’ambiance de peur qui entoure le sujet des Roms  et qui atteint jusqu’à l’enceinte du procès faisant remarquer que sur les 4 témoins de la défense, « l’un s’est fait porté pâle, un autre devient muet »…

Me Burkatzki s’interroge ensuite sur le caractère diffamatoire de la plainte et cherche à savoir en quoi les propos poursuivis portent atteinte à M. Bournez puisqu’il est mentionné dans les articles « la Ville de Strasbourg par l’intermédiaire du chef de la Mission Roms… »: « Qu’est-ce qui est diffamatoire dans la plainte ou dans les articles ? Est-ce diffamatoire ou déshonorant pour celui qui applique la politique dénoncée? », « Est-il diffamatoire de dénoncer la non-application de la circulaire de 2012 ?»

L’avocat s’étonne aussi de l’absence de demande de droit de réponse de la part de M.Bournez et autres recours habituels en pareil cas. Rien dans la plainte ni dans le dossier n’évoque de telles démarches préalables à une éventuelle plainte, donc pourquoi être directement passé à la poursuite judiciaire ?

Au sujet de la prescription, il lit le texte qui devrait s’appliquer : seules les prescriptions aux fins de poursuite sont interruptives du délai de prescription (trois mois), contrairement à la plainte avec constitution de partie civile et à l’ordonnance du juge d’instruction fixant la consignation. En outre, l’affaire a fait l’objet d’une première audience à l’occasion de laquelle elle a été renvoyée à l’audience du 2 juin 2016. Pour interrompre le délai de prescription, la décision de renvoi doit être constatée par un jugement ou des notes d’audience signées par le Président et le Greffier. Or, en l’espèce, seul le Greffier a signé les notes d’audience. La prescription est donc acquise.

En ce qui concerne l’exception de vérité, l’avocat estime que les « témoignages relatent une certaine ambiance » et qu’il y a « suffisamment d’éléments rapportent la preuve que la ville, via la Mission Roms, a jeté à la rue des familles avec enfants ».

Me Burkatzki poursuit sa plaidoirie en s’étonnant que Me Bourgun ait employé et condamné les termes de « gardes chiourmes », « camp de concentration moderne », « camp entourés de barbelés » alors qu’ils ne figurent ni dans les deux articles incriminés ni dans la plainte. Toutefois, et en réponse aux accusations de Me Bourgun, Me Burkatzki reprend un à un les termes employés et les réattribue à leurs véritables auteurs : « ” gardes chiourmes” et “camp de concentration moderne” apparaissent dans un article pleine page des DNA « qui n’est pas un canard de gauchiste » (il montre la page des DNA au public), ajoutant que “ça n’est pas Meyer qui a dit ça, c’est les DNA !”, “camp avec barbelés” ça ne vient pas non plus de Meyer mais d’un article de Rue89 et d’un responsable associatif (Latcho rom), etc…»

Me Burkatzki pose alors la question qui découle de sa démonstration : « Pourquoi n’y a t-il pas eu de plainte contre les DNA, Rue89 et Latcho rom qui ont publié des choses qui mettent bien plus en cause M. Bournez que les articles cités dans la plainte ? » Pourquoi n’y a-t-il pas eu non plus d’enquête interne de la Ville à la suite des publications sur la violences de ses agents dans la presse ?

Me Burkatzki fait remarquer que M. Meyer a eu un rôle de lanceur d’alerte comme c’est déjà arrivé à plusieurs reprises par le passé. L’avocat évoque notamment le cas, en novembre 2013, d’une famille avec 4 enfants vivant dans une voiture pour laquelle la Feuille de chou avait lancé l’alerte et dont les DNA s’étaient faites le relai, le lendemain, en première page (La famille avait été relogée quelques jours par la Ville puis remise à la rue la semaine suivante.). Puis il constate amèrement qu’à situation semblable, lancer l’alerte en 2014 n’a pas eu le même effet qu’en 2013 : « En novembre 2013, on s’alerte. En décembre 2014, on cherche à rectifier le tir et on dépose plainte.» « On cherche à faire taire M. Meyer. Et ça a marché car depuis un an, il parle plus du procès que des Roms ! »

Revenant sur la chronologie exacte des événements : « La Mission Roms a commencé le 23 décembre (2014) à faire bouger les choses ; j’ai eu accès aux pièces. » Or, « la Feuille de chou a fait son travail le 12 décembre (2014) » , Me Burkatzki en déduit que si la Mission Roms a ensuite lancé la procédure de relogement, “c’est grâce à la Feuille de chou” (car le relogement à partir du 23/12/2014 est bien postérieur à la publication du 12/12/2014).

« On ne condamne pas un lanceur d’alerte.»

« On ne condamne pas Jean-Claude Meyer étant donné le scandale de cette tartufferie ! »

« Ce qui doit être condamné, c’est cette politique de la Ville qui mène un double langage !»

Il demande la relaxe.

 

 

Jean-Claude Meyer revient une dernière fois à la barre

Il réaffirme que ses motivations viennent du scandale que constitue la situation des Roms à Strasbourg.
Il parle des Roms qui vivent dans des tentes rue des Remparts et qui sont expulsés tous les matins à 5h30.
Pour finir, M. Meyer déclare qu’il aimerait remercier JC Bournez d’avoir reconnu si brillamment son rôle de lanceur d’alerte car tout ce qui a été mis en œuvre pour le relogement d’une famille par la Mission Roms n’a commencé que le 24 décembre, soit 12 jours après la publication du premier article de la Feuille de chou.

 

Décision rendue le 5 juillet 2016

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A la sortie du tribunal…

M. Meyer : « Je n’ai pas souhaité réagir sur le moment à l’accusation selon laquelle je traiterais M. Bournez de “nazi”. Mes grands-parents paternels ont fini à Auschwitz, mon père a été fusillé comme otage juif sur ordre de Klaus Barbie ; en matière de nazisme, on a beaucoup donné dans ma famille ! Un nazi, je sais ce que c’est, j’ai une culture historique en plus d’une mémoire familiale. Qu’aujourd’hui on me prête des propos pareils pour servir d’effet de manches dans le but de faire à tout prix gagner un client, je trouve ça répugnant ! »

 

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