Intéressant jugement du tribunal administratif de Caen concernant l’apposition d’un portrait sur la façade d’une mairie. Le TA en demande le retrait car cela “porte atteinte à la neutralité du service public“ Qui saisira le TA de Strasbourg pour juger la décision du président du Conseil régional d’Alsace d’apposer le portrait d’un soldat franco-israélien sur […]
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Catégorie : Justice
La Russie condamnée pour l’interdiction de manifestations
http://tapages67.org/_pages/com/cp_moscou_20101021.html lu dans les DNA Cour européenne des droits de l’homme Manifester est un droit: la Russie condamnée Les interdictions d’organiser des défilés de la Gay Pride opposées par les autorités moscovites sont une discrimination et une atteinte au droit de réunion, a estimé hier la Cour européenne des droits de l’Homme. Strasbourg En 2006, […]
Ghozlan débouté: victoire pour le BDS
Sammy Ghozlan débouté pour vice de procédure dans l’affaire Boumedienne-Slaouti
VIDEO: Procès BDS: victoire pour Alima et Omar http://www.youtube.com/watch?v=6GMvk4bua5I Le tribunal de Pontoise a annoncé une nullité de procédure, c’est une très bonne nouvelle certes, mais ne crions pas (encore ! ) victoire. L’affaire n’a pas été jugé sur le fond mais uniquement sur la forme aujourd’hui par le tribunal, qui a relevé des nombreuses […]
BDS Argumentaire juridique Gilles Devers
Gilles Devers, avocat de la campagne BDS France, explique la … Gilles Devers, avocat de la campagne BDS France, explique la défense des militants poursuivis … Al Ma’asara 28-5-10 video de la manifestation du vendredi … www.orleansloiretpalestine.org/spip.php?article1342&calendrier…
BDS: Appel de personnalités pour la liberté d’expression
Par des opérations non-violentes et symboliques, des élu-e-s et militant-e-s, dont une parlementaire, ont souhaité attirer l’attention de l’opinion publique sur le refus de l’Etat d’Israël de se conformer aux principes inscrits dans les traités européens et dans les accords d’associations qu’ils ont signé, à savoir le respect des Droits Humains et celui de la […]
Lettre d’un militant de l’UJFP
Bobigny : un procureur plus soucieux du préfet que du droit pénal
SYNDICAT DE LA MAGISTRATURE Le 21 septembre dernier, dix-huit associations publiaient un « Livre noir » dénonçant les conditions d’accueil des étrangers à la préfecture de Bobigny : files d’attente interminables, usagers contraints de passer la nuit entière sur place pour avoir une chance d’accéder au guichet, conditions d’hygiène déplorables… Il ne fait de doute […]
Témoignage de Jean-Pierre Dubois président de la LDH pour Sakina Arnaud
Veuillez trouver ci-dessous le témoignage de Jean-Pierre Dubois pour le procès en appel de Sakina Arnaud. Bien cordialement, Le service communication LDH Je, soussigné Jean-Pierre Dubois, Président de la Ligue des droits de l’Homme, ne pouvant être présent à l’audience tenue à Bordeaux le 24 septembre dans le procès intenté à Madame Sakina Arnaud, souhaite […]
Boycott: Appel de personnalités pour la liberté d’expression
Par des opérations non-violentes et symboliques, des élu-e-s et militant-e-s, dont une parlementaire, ont souhaité attirer l’attention de l’opinion publique sur le refus de l’Etat d’Israël de se conformer aux principes inscrits dans les traités européens et dans les accords d’associations qu’ils ont signé, à savoir le respect des Droits Humains et celui de la […]
Solidarité avec les boycotteurs inculpés de Perpignan
La coalition contre Agrexco contre-attaque en justice
Silvain Pastor contre Georges Frêche à Montpellier
INFORMATION Procès en diffamation contre G. Frêche ce 1er juillet 2010 Le 25 septembre 2009, en séance du Conseil régional, G. Frêche me taxait d’”antisémitisme” pour avoir défendu les positions de la “Coalition contre Agrexco”, à laquelle participent Les Verts (voir : http://www.languedoc-roussillon.lesverts.fr/spip.php?article141). J’ai depuis cité G. Frêche à comparaître devant le Tribunal correctionnel de […]
Comment boycotter une “nation israélienne” qui n’existe pas?
Les poursuites contre les boycotteurs d’Israël sont faites au nom d’un article du code pénal qui sanctionne la “discrimination -entre autre- nationale”. Le problème c’est qu’il n’y a pas de nation israélienne! Ni d’État israélien. Il y a seulement un “État juif” qui prétend représenter non pas les juifs israéliens mais tous les juifs du […]
Nouvelles poursuites contre des boycotteurs: vidéo
http://ijan.over-blog.com/article-samedi-18-septembre-2010-6-18-09-2010-14-10-nouveau-proces-boycott-qui-implique-l-ensemble-des-organisations-faisant-partie-de-la-campagne-bds-france-mobilisation-generale-57328214.html
Audience ajournée pour les boycotteurs de Mulhouse
Plus d’une centaine de personnes se sont rassemblées ce matin de 8 à 9h devant le TGI de Mulhouse pour soutenir les 5 inculpés poursuivis par le procureur sur plainte de 4 officines pro-israéliennes, le Bureau national de vigilance contre l’antisémitisme, la Licra, Avocats sans frontières, la Chambre de commerce France-Israël aux côtés de Carrefour. […]
Rassemblement le 13/09 à 8H devant le TGI de Mulhouse
Les cinq militants du collectif Boycott 68 ont appris par leur avocat, Me Thomas Wetterer, la demande de report de leur procès prévu à l’audience du 13 septembre au tribunal correctionnel de Mulhouse. Sollicité par cinq parties civiles qui se sont constituées cette semaine, le procureur leur a accordé ce report au motif qu’elles n’ont […]
Pour un islam de justice et de libération
Les 4 de Tours
Communiqué des 4 prévenu-e-s POUR LA LIBERTE D’EXPRESSION ET CONTRE LA CENSURE D’ETAT RELAXE DES 4 PREVENU-E-S DE TOURS DEBOUTONS HORTEFEUX PROCES DE 4 MILITANTS LE 16 SEPTEMBRE 2010 A TOURS Le 30 avril 2010, le Ministre de l’Intérieur portait plainte contre X à propos d’un communiqué de presse intitulé « LES BALEINIERS », signé […]