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A l’occasion de la journée internationale des Roms, la ville de Strasbourg a présenté sa politique par la bouche de l’adjointe “verte”, anciennement aux Affaires sociales et à la précarité, aujourd’hui aux Solidarités. Le chef de la “Mission Rom”, Jean Claude Bournez, était dans la salle. A ses côtés, Michael Guet, un représentant du Conseil […]
Dépêches tsiganes spécial citoyenneté 21 mars 2014 Invité de vos Dépêches Raymond Gurême, survivant des camps d’internement, résistant et voyageur révolté nous offre une leçon de courage et d’espoir. A 88 ans l’homme ne se laisse pas abattre par une atmosphère politique particulièrement malsaine. A la veille des élections il insiste pour que les citoyens […]
Une vidéo-interview de Gigi Loeffler et Dominique Steinberger La ville de Strasbourg et la CUS organisent en ce moment, du 20 au 28 octobre, une semaine de lutte contre les discriminations. “Discriminer, c’est un délit”. De nombreuses initiatives ont lieu, pour plusieurs publics, dans différents endroits, dont celui central de la salle de la Bourse. […]
La Feuille de chou pratique Aménagement du statut spécial des gens du voyage Le Conseil constitutionnel supprime le carnet de circulation et le délai de 3 ans pour l’exercice du droit de vote, mais maintient la commune de rattachement et le quota de 3% de gens du voyage par commune. La suite : http://www.depechestsiganes.fr/?p=4797 [Régime […]
Ci-après lien sur la vidéo de l’audience du Conseil d’État du 25/09/12 sur la demande d’abrogation de la Loi n° 69-3 du 3 janvier 1969 : http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/videos/2012/septembre/affaire-n-2012-279-qpc.115592.html lien sur l’affaire : http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/affaires-en-instance/affaires-qpc-en-instance/qpc-en-instance-tableau-trie-par-disposition.97243.html —————————————– Loi n° 69-3 du 3 janvier 1969 Art. 2 à 11 2012-279 QPC Conseil d’État date de saisine : 17/07/12 date d’audience […]
Mercredi 3 octobre 2012 est attendue la décision du Conseil constitutionnel sur le statut spécial des « Gens de voyage ». Ce statut, tel qu’il résulte de l’application de la loi du 3 janvier 1969, a fait l’objet d’une Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) déposée par Maître Jean-Claude Peillex, assisté de l’avocat constitutionnaliste Maître […]
