Rien n’ébranlera donc les tenants du fichage policier ! Ni les multiples critiques émises par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) à l’encontre de fichiers pour beaucoup constitués en dehors de tout cadre légal par l’administration, avant d’être « régularisés » au cas par cas, devenus tentaculaires avec le temps et pourtant si peu […]
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Étiquette : commission nationale
Pas d’OQTF pour Carine Mazedi, collégienne de 15 ans et demi
M. le préfet,(69) cher concitoyen, Que le sens du service de l’évidence de l’humain (déjà si cabossé) l’emportât sur le pied de la lettre de la loi. Surtout pour Carine, élève du collège Martin Luther King. Fraternellement. Dr Georges Yoram Federmann Psychiatre Strasbourg Carine Mazedi, collégienne de 15 ans et demi, est née à Kinshasa […]
Sécu : l’année de tous les dangers
Dossier réalisé par la commission santé sécu social du NPA « La protection sociale, c’est environ 650 milliards d’euros de dépense par an. Il y a notamment deux postes qui pèsent sur le travail de manière absurde : la famille et la maladie. La famille, c’est 36 milliards d’euros qu’il faut transférer (…) La maladie, c’est aussi un […]
Communiqué de presse et recommandations de la CNCDH sur la mise en œuvre de la circulaire interministérielle du 26 août 2012 et sur l’accès aux droits des populations dites «Roms».
Après le rapport du Collectif Romeurope et celui du Défenseur des Droits, c’est au tour de la Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme – CNCDH – de constater l’inégale application de la circulaire du 26 août 2012 ainsi que l’alarmant climat de tension autour des habitants de squats et bidonvilles qu’on désigne en tant […]
Sur le tarmac, l’impossible justice équitable. Lettre ouverte à Madame le Garde des Sceaux à propos de la délocalisation des audiences des juges des libertés et de la détention pour les étrangers
Madame le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, Plusieurs ministres de l’Intérieur ont successivement tenté d’obtenir la « délocalisation » dans la zone aéroportuaire de Roissy Charles de Gaulle des audiences des juges des libertés et de la détention du tribunal de Bobigny chargés de statuer sur les demandes de maintien en zone d’attente des étrangers […]
Le Conseil constitutionnel nique Sarko
Séance du 4 juillet : 2013-156 PDR [comptes de campagne] Le 4 juillet, le Conseil constitutionnel a statué sur : – le recours dirigé contre la décision du 19 décembre 2012 de la Commission nationale des comptes de campagnes et des financements politiques relative au compte de campagne de M. Nicolas Sarkozy : décision n° […]
Supprimer le mot race dans la Constitution de 1958
L’engagement de François Hollande de retirer le mot « race » de la Constitution par Claude Ribbe Le 10 mars 2012, lors d’une réunion consacrée à l’Outre-mer, François Hollande déclarait :”Il n’y a pas de place dans la République pour la race. Et c’est pourquoi je demanderai au lendemain de la présidentielle au Parlement de supprimer […]
Mascarade au tribunal de Grasse
NOUS QUITTONS LA SALLE Jeudi 19 janvier 2012 Mascarade au tribunal de Grasse A Grasse, tout au long de l’audience, le juge Robail a affiché ouvertement sa connivence avec la police. Les faits sont pourtant avérés : Abdelhakim AJIMI est mort d’un acharnement des policiers sur sa personne et d’un refus de lui porter secours.
Moteurs de recherche: c’est vous qui êtes recherchés
Libertés Publiques – 09/05/2011 – CNIL – Commission Nationale Informations et Libertés – Durée de conservation des données par les moteurs de recherche: un pas en arrière http://www.cnil.fr/la-cnil/actu-cnil/article/article/duree-de-conservation-des-donnees-par-les-moteurs-de-recherche-un-pas-en-arriere/