A tous les « sans-dents » , « rentiers » et « illettrés »… Valls aura beau répéter « Nous ne faisons pas de l’austérité », et prendre pour preuve l’augmentation « exceptionnelle » de 2% du RSA (10€/mois…!), on aura bien compris que le mouvement général va plutôt dans le sens du serrage de ceinture, pour les plus modestes évidemment. Depuis Valls 2, les déclarations “anti-fraude” […]
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Catégorie : Droit
Lettre ouverte de la jeunesse espagnole à Marine Le Pen
Lettre du collectif Marea Granate, suite aux déclarations de Marine Le Pen sur la jeunesse du sud de l’Europe à l’université d’été du FN à Fréjus le 7 septembre. Madame Le Pen, Suite à vos dernières déclarations concernant l’émigration forcée de la jeunesse espagnole (7 septembre à Fréjus), nous, Marea Granate, collectif d’espagnol(e)s émigré(e)s pour des […]
Comment l’obsession sécuritaire fait muter la démocratie, par Giorgio Agamben
Rappel… L’article 20 de la loi de programmation militaire, promulguée le 19 décembre, autorise une surveillance généralisée des données numériques, au point que l’on parle de « Patriot Act à la française ». Erigé en priorité absolue, l’impératif de sécurité change souvent de prétexte (subversion politique, « terrorisme ») mais conserve sa visée : gouverner les populations. Pour comprendre son origine […]
Lois anti-terroristes : des mesures liberticides
Le projet de loi antiterrorisme discuté à l’Assemblée nationale s’en prend aux droits fondamentaux. http://www.lemonde.fr/proche-orient/article/2014/09/15/terrorisme-un-projet-de-loi-dangereux_4487639_3218.html Du déséquilibre dans la lutte anti-terroriste http://www.syndicat-magistrature.org/Du-desequilibre-dans-la-lutte-anti.html
Parution du second tome du Guide d’autodéfense numérique
Quatre ans après la parution du premier tome du Guide d’autodéfense numérique, le second tome, dédié aux enjeux liés de l’utilisation des réseaux et d’Internet est enfin terminé. Cet ouvrage vise à présenter l’« absence d’intimité » du monde numérique et propose des méthodes pour ajuster ses pratiques quotidiennes en conséquence. Les deux volumes sont d’ores […]
Israël : Enquête sur des attaques menées contre des écoles à Gaza
Trois attaques menées par les forces israéliennes contre des écoles dans la bande de Gaza où des personnes déplacées avaient cherché refuge ont fait de nombreuses victimes civiles et endommagé ces bâtiments en violation des lois de la guerre, a déclaré Human Rights Watch aujourd’hui. Human Rights Watch a mené la première enquête approfondie sur les violations […]
JO | publication de l’accord de coproduction cinématographique entr e le Gouvernement de la République française et l’Organisation de l ibération de la Palestine, au profit de l’Autorité palestinienne
JORF n°0212 du 13 septembre 2014 JOURNAL OFFICIEL “LOIS ET DECRETS” DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES TEXTES GENERAUX MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DU DEVELOPPEMENT INTERNATIONAL 2 Décret n° 2014-1035 du 11 septembre 2014 portant publication de l’accord de coproduction cinématographique entre le Gouvernement de la République française […]
Document GISTI « Les travailleurs sans papiers et les prud’hommes »
Collecte pour couvrir les frais du procès contre M. Valls (Procès pour incitation à la haine raciale contre Manuel Valls)
2168,5 € collectéssur 2 500 € d’objectif88 donateurs4 jours restants Aidons-les à traîner Valls en justice ! Donnons 10€, 20€, 50€ ou plus pour permettre de juger un raciste d’état ! http://www.helloasso.com/associations/la-voix-des-rroms/collectes/condamner-l-incitation-a-la-haine-raciale-par-valls ————— La voix des Rroms a cité à comparaître devant la justice M. Manuel Valls pour les propos qu’il a tenus notamment au […]
LIBERTE DE MANIFESTATION : La jurisprudence constitutionnelle allemande au secours de la liberté de crier « les poulets hors de la manifestation !»
par Pierre-Henri Boll et Betty Ngoto Par une décision en date du 26 juin 2014, la Cour constitutionnelle fédérale allemande a admis que des manifestants puissent remettre en cause la présence de policiers en civil dans leurs rangs. Et ce, au nom de la liberté de manifestation constitutionnellement protégée. Dans son raisonnement, la Cour offre […]
Pétition : Stop à la répression des militants écologistes du Testet !
Un nouveau Notre-Dames-des-Landes se déroule en ce moment même dans le Tarn. Des centaines d’habitants, de paysans et de militants écologistes s’opposent pacifiquement à la construction d’un barrage inutile et imposé qui menace d’inonder la précieuse zone humide du Testet. Mais le gouvernement frappe, tire au flashball et envoie CRS, bulldozers et bûcherons contre les […]
Appel de la société civile palestinienne au boycott, aux sanctions et aux retraits des investissements contre l’état d’israël…
…jusqu’à ce qu’il applique le Droit International et les Principes Universels des Droits Humains par Collectif des associations de la société civile palestinienne 8 septembre 2014 Nous republions ci-dessous l’appel, plus que jamais d’actualité, au boycott et aux pressions économiques sur l’État d’Israël, initié le 9 Juillet 2005 par les organisations de la société civile palestinienne. […]
FICHE CONSEIL : Éviter de se faire radier par Pôle emploi
http://www.sinemensuel.com/fiche-conseil/eviter-de-se-faire-radier-par-pole-emploi/ Pour plus d’infos sur vos droits, voir le site: http://www.recours-radiation.fr
Loi Terrorisme : Sacrifier les libertés sous prétexte de lutte contre le terrorisme ? NON !
Résolutions de l’Onu non respectées par Israël 1947-2009
Au mépris du droit. 1947-2009 : une impunité qui perdure février 2009 Assemblée générale (ayant alors fonction d’organe décisionnaire) Résolution 181 (29 novembre 1947). Adoption du plan de partage : la Palestine est divisée en deux Etats indépendants, l’un arabe, l’autre juif, et Jérusalem est placée sous administration des Nations unies. Résolution 194 (11 décembre 1948). Les réfugiés qui le souhaitent doivent […]
Attaquer les chômeurs plutôt que vaincre le chômage !
Poursuivant son offensive de séduction du Medef et des milieux d’affaire, le gouvernement par la voix du ministre du travail s’en prend aujourd’hui directement aux chômeurs en mettant en cause leur volonté de retrouver un emploi et en demandant aux services de pôle emploi d’accroitre les contrôles. Alors que le nombre de chômeurs a augmenté de […]
La Garde des Sceaux, ministre de la Justice installe ce 2 septembre 2014 une nouvelle “Commission du droit local d’Alsace-Moselle”
Michel Seelig Ce 2 septembre 2014, la Ministre de la Justice doit installer officiellement une nouvelle « Commission du Droit local d’Alsace Moselle ». Deux nouveautés par rapport à la défunte « Commission d’harmonisation du Droit privé local » : – Extension de compétence à tous les domaines du Droit – Présence de représentants des […]
Droit des étrangers : nouveau décret et réforme à venir
Un décret discret, concernant le droit des étrangers, a été promulgué le 18 août 2014. Ce texte, entré en vigueur le lendemain de sa publication, modifie le droit au séjour et au travail de certaines catégories de ressortissants étrangers. Au-delà, une importante réforme du droit d’asile se profile. La suite : http://paris-luttes.info/droit-des-etrangers-nouveau-decret Projet de réforme de l’asile […]
