Les populations Roms, un problème européen ? Dans une Union européenne en perpétuelle transformation, les Roms peinent à trouver leur place. Sont-ils Roumains, Français, européens? Vendredi 12 mars avril, Emmanuelle Morau et Iulia Badea-Guéritée, journalistes à Presseurop, seront à Strasbourg pour une conférence abordant les différentes réponses à cette question : stratégies européennes, politiques nationales, […]
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Catégorie : Droit
“Urbi et orbi”: Cachez ces SDF que les touristes ne sauraient voir…
Selon des rumeurs persistantes, et les déclarations des premiers intéressés qui y vivent, reprises ce jour par les DNA, la Ville de Strasbourg, une fois passé le ouiquende pascal, va soustraire à la vue des touristes, bientôt plus nombreux dès que la température remontera, la vue du petit campement situé sur les berges de l’Ill, […]
Décrets modifiant le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile
La feuille de chou pratique JORF n°0070 du 23 mars 2013 JOURNAL OFFICIEL “LOIS ET DECRETS” DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES MESURES NOMINATIVES MINISTERE DE L’INTERIEUR 6 Décret n° 2013-235 du 21 mars 2013 modifiant l’article R. 742-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027205699&dateTexte=&categorieLien=id Arrêté du 21 mars 2013 […]
La CUS condamnée à réintégrer Jean-Charles Vescovo
Le tribunal administratif de Strasbourg a rendu son ordonnance dans l’affaire Vescovo/CUS. La CUS doit le réintégrer totalement à compter du 18 juin 2012 avec tous les avantages liés à la fonction. Toute l’affaire est sur la Feuille de chou http://la-feuille-de-chou.fr/archives/36594 http://la-feuille-de-chou.fr/archives/35961 http://la-feuille-de-chou.fr/archives/35746
JO 0051 | Gestion des dossiers des ressortissants étrangers en France et aux titres de séjour et aux titres de voyage des étrangers
La Feuille de chou pratique JORF n°0051 du 1 mars 2013 page 3824 texte n° 15 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=CD5A40BC7446D7CC5C2F4826424AC08E.tpdjo14v_3&dateTexte=?cidTexte=JORFTEXT000024147941&categorieLien=cid http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=CD5A40BC7446D7CC5C2F4826424AC08E.tpdjo14v_3?idArticle=JORFARTI000027119754&cidTexte=JORFTEXT000027119751&dateTexte=29990101&categorieLien=id http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=CD5A40BC7446D7CC5C2F4826424AC08E.tpdjo14v_3&dateTexte=?cidTexte=JORFTEXT000024147941&idArticle=JORFARTI000024148014&categorieLien=cid http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20130301&numTexte=15&pageDebut=03824&pageFin=03825
Les “Sages” ont décidé: la République ne salarie aucun culte…sauf en Alsace-Moselle et à Mayotte…
QPC : décision du 21 février 2013 Le 21 février, le Conseil constitutionnel a rendu publique la décision: – n° 2012-297 QPC : Association pour la promotion et l’expansion de la laïcité [Traitement des pasteurs des églises consistoriales dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle] Lire le communiqué de presse http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/les-decisions/acces-par-date/decisions-depuis-1959/2013/2012-297-qpc/communique-de-presse.136085.html […]
Le Conseil d’Etat aux prises avec les mutilations génitales féminines
http://revdh.files.wordpress.com/2013/02/lettre-adl-du-credof-18-fevrier-2013.pdf Note F2C Il est tout de même extraordinaire de lire sous le clavier d’un doctorant en droit public, une phrase (page 4) selon laquelle: “Le Conseil d’État empreinte (!) directement au droit de l’Union européenne…”. Il n’est pas doctorant en lettres classiques, ni modernes…
L’Etat d’Israël continue de se mettre hors de la communauté internationale : quelles conséquences pour l’ensemble du « peuple des Nations » ?
L’Etat d’Israël continue de se mettre hors de la communauté internationale : quelles conséquences pour l’ensemble du « peuple des Nations » ? Mireille Fanon-Mendes-France Fondation Frantz Fanon http://frantzfanonfoundation-fondationfrantzfanon.com/ Le 29 janvier dernier, l’Etat d’Israël ne s’est pas présenté à son deuxième Examen[1] Périodique Universel lors de la 15e session[2] du Conseil des droits de […]
Les avocats français “indignés” par la situation de leurs confrères turcs
Lundi 4 février 2013 à 18h49 PARIS, 04 fév 2013 (AFP) — Les avocats français se disent “indignés”, dans une lettre au président de la République, par l’évolution de la situation de leurs confrères turcs, après la récente arrestation de neuf de ces juristes engagés dans la lutte contre les violences policières. “Nous venons d’apprendre […]
Manifestation pour l’égalité des droits à Strasbourg [vidéos]
“Mariage civil pour tous” : L’Etude de l’Atelier de la République
Alima Boumedienne gagne son procès contre l’Ordre des avocats du Val-d’Oise
http://www.europalestine.com/spip.php?article8005 http://www.leparisien.fr/espace-premium/val-d-oise-95/alima-boumedienne-sera-bien-avocate-24-01-2013-2507089.php
Non à l’homophobie. Oui à l’égalité des droits.
Après la présentation en Conseil des Ministres en Novembre ; après les auditions parlementaires courant décembre, le projet de loi sur le mariage pour les couples de même sexe et la reconnaissance de l’homoparentalité sera déposé au Parlement le 29 janvier pour un vote début février. La manifestation du 13 janvier 2013 a malheureusement montré […]
M. Valls, une circulaire ne suffit pas, c’est la loi qu’il faut modifier
La lutte des sans-papiers de Lille et la poursuite des expulsions viennent confirmer avec force que la circulaire Valls, publiée le 28 novembre 2012, ne répond pas à la revendication portée par nos organisations « pour une égalité des droits entre Français et étrangers ». Cette revendication avait été réaffirmée durant les campagnes présidentielle et législative […]
Bab El Shams: Israël, Etat hors-la-loi
Bab Al Shams was simply a Palestinian version of an Israeli “settlement” or “outpost.” Bab Al Shams est juste une version palestinienne d’une “implantation” (ou “colonie”) ou d’un avant-poste. Trad. f2c http://electronicintifada.net/content/eviction-bab-al-shams-exposes-israel-lawless-state/12090?utm_source=EI+readers&utm_campaign=4407d42d0b-RSS_EMAIL_CAMPAIGN&utm_medium=email http://electronicintifada.net/blogs/ali-abunimah/violating-court-order-israeli-occupiers-forcibly-remove-bab-al-shams-village?utm_source=EI+readers&utm_campaign=4407d42d0b-RSS_EMAIL_CAMPAIGN&utm_medium=email
Observatoire citoyen pour la transparence financière internationale.
http://www.grasco.eu/ Mercredi 16 janvier LANCEMENT DE L’OCTFI* ET DÉBATS CITOYENS *Observatoire citoyen pour la transparence financière internationale La crise financière a plongé la planète dans un marasme économique dont sont victimes les plus faibles d’entre nous. Cette crise ne laissera personne indemne. Conséquence de la négation des principes universels sur lesquels s’appuient les conditions premières […]
Droit de vote 2014
Supprimer le mot race dans la Constitution de 1958
L’engagement de François Hollande de retirer le mot « race » de la Constitution par Claude Ribbe Le 10 mars 2012, lors d’une réunion consacrée à l’Outre-mer, François Hollande déclarait :”Il n’y a pas de place dans la République pour la race. Et c’est pourquoi je demanderai au lendemain de la présidentielle au Parlement de supprimer […]
Rapport hebdomadaire sur les violations des droits humains dans les Territoires palestiniens occupés
Centre palestinien pour les droits humains http://www.pchrgaza.org http://www.pchrgaza.org/portal/en/index.php?option=com_content&view=article&id=9161:weekly-report-on-israeli-human-rights-violations-in-the-occupied-palestinian-territory-27-dec-02-jan-2012&catid=84:weekly-2009&Itemid=183