Prix 2012 des droits de l’homme de la République française remis au Centre d’Information Alternative Discours de Michel Warschawski 10/12/12 Madame la Garde des Sceaux, Mesdames et Messieurs les membres du Jury, Permettez-moi, au nom de mes collègues et ami/es du Centre d’Information Alternative, Juifs et Arabes, Israéliens et Palestiniens, de vous remercier chaleureusement pour […]
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Catégorie : Droit
Soutien à Alima Boumediene-Thiery contre le Conseil de l’Ordre du Val-d’Oise
Alima Boumediene-Thiery contre le conseil de l’ordre du Val d’Oise seconde audience LE 19 DÉCEMBRE 2012 à 10 H. Rappel des faits : Depuis décembre 2011, Alima BOUMEDIENE-THIERY a déposé sa demande d’inscription au barreau des avocats du Val d’Oise. Celle-ci lui a été refusée par le Conseil de l’Ordre du Val d’Oise, non pas […]
Pourquoi nous défendons le mariage entre personne de même sexe et serons Dimanche dans la rue (même si le mariage ne nous fait pas rêver !)
DÉCLARATION 12 décembre 2012 Pourquoi nous défendons le mariage entre personnes de même sexe et serons Dimanche dans la rue (même si le mariage ne nous fait pas rêver !) Le déferlement de propos et arguments haineux, méprisants et autres procès à l’encontre des homosexuels-les ne cesse de nous surprendre tant il révèle des amalgames […]
Une fissure dans le droit local d’Alsace-Moselle
UNE FISSURE A ELARGIR VERS LA LEGISLATION LOCALE NON-LAÏQUE. C’est Noël, une fois n’est pas coutume, le Conseil constitutionnel vient de faire un cadeau aux partisans d’une évolution du droit local vers une harmonisation avec le droit général. Ce n’est qu’un début, mais il peut amorcer cette évolution. Pour la première fois, le Conseil constitutionnel […]
Les Dernières Nouvelles d’Alsace deviendraient-elles régionalistes ou autonomistes?
Bien sûr que non, mais c’est la Une des DNA de ce 7 décembre qui nous a inspiré cette question, ainsi que le contenu de l’article signé par le très alsacien Jacques Fortier, toujours en première ligne, comme les dirigeants de l’ Institut du Droit Local pour la défense de ce droit alsacien-mosellan particulariste pris […]
Gilles Devers: La Palestine est déjà un Etat
http://lesactualitesdudroit.20minutes-blogs.fr/archive/2012/11/29/la-palestine-est-deja-un-etat.html
Le boycott: une approche juridique
http://www.bdsfrance.org/index.php?option=com_content&view=article&id=955%3Ale-boycott-une-approche-juridique&catid=9%3Aevenements-bds-france&lang=fr
Communiqué de presse unitaire à propos du “blasphème” en Alsace-Moselle
LES LIBERTES D’EXPRESSION ET CREATION SONT-ELLES MENACEES EN FRANCE ? Depuis quelques années, des manifestations d’intolérance parfois violentes ont été organisées en France contre des publications satiriques ou des œuvres artistiques relatives à une religion monothéiste. Des œuvres picturales ont été endommagées, des pièces de théâtre ont du faire l’objet d’une protection policière, les locaux […]
Laïcité en Alsace-Moselle: Compte rendu d’audience au Ministère de l’Education nationale
Compte rendu de l’audience au MEN. Les quatre délégués étaient JM Vaillant pour la FSU, Philippe Derrien pour la FCPE, Christian Moser pour l’UNSA et Claude Hollé pour laïcité d’Accord. L’audience avait été préparée de longue date par des échanges de courriels et directement le 14 novembre par une réunion. Contrairement à ce qui avait […]
Baisse de ressources d’un chômeur retrouvant un travail
De notre correspondant MK dans le 68 Emploi – 15/11/2012 – Sénat – Réponse à la question n°00971 : Baisse de ressources d’un chômeur retrouvant un travail Ouvrir. http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ120700971&idtable=q257398|q257434|q257497|q257600|q257265|q257872|q258045|q258090|q258244|q258893&ct=1_2_3_4_5_6_7_8_9_10_11_12_13_14_15_16_17_18_19_20_21_22_23_24_25_26_27_28_29_30_31_32&rch=qb&de=20121110&au=20121116&dp=1+an&radio=deau&date=dateJORep&aff=ar&tri=da&off=30&afd=ppr&afd=ppl&afd=pjl&afd=cvn Question écrite n° 00971 de M. Jean Louis Masson (Moselle – NI) publiée dans le JO Sénat du 19/07/2012 – page 1651 Sa question écrite du […]
Roms et Tziganes: Des principes européens aux réalités locales
Une vidéo-interview de Gigi Loeffler et Dominique Steinberger La ville de Strasbourg et la CUS organisent en ce moment, du 20 au 28 octobre, une semaine de lutte contre les discriminations. “Discriminer, c’est un délit”. De nombreuses initiatives ont lieu, pour plusieurs publics, dans différents endroits, dont celui central de la salle de la Bourse. […]
Les homophobes manifestent à Strasbourg contre le mariage homosexuel
Animation place Kléber ce mardi en plus de celle de la Ville en faveur du “régime crétois”. Une coalition homophobe avait choisi l’angle d’une prétendue défense des enfants pour s’opposer au projet de mariage homosexuel. Leur matériel, rose-layette, proclamait “Un papa, une maman/On ne ment pas aux enfants”. Premier mensonge puisque ces intégristes font comme […]
Deux fois plus de métiers accessibles aux Roumains et aux Bulgares
Social-emploi-roms-Bulgarie-Roumanie-immigration-minorités Deux fois plus de métiers accessibles aux Roumains et aux Bulgares (JO) Arrete_du_01-10-212 métiers ouverts aux Roumains et Bulgares JO PARIS, 14 oct 2012 (AFP) – L’accès à l’emploi des Roumains et des Bulgares a été élargi à 291 métiers, contre 150 auparavant, dans des secteurs où les employeurs peinent à recruter, selon un […]
Le tribunal ordonne l’expulsion de quatre campements de Roms à Strasbourg
A 16h ce mardi 9 octobre, le tribunal a rendu sa décision dans le référé demandé par la ville de Strasbourg concernant quatre campements de Roms : ils doivent être évacués! Ainsi au moment même où se tient dans cette ville, siège de plusieurs institutions européennes, dont la Cour européenne des droits de l’homme, un […]
Le carnet de circulation des gens du voyage partiellement illégal
La Feuille de chou pratique Aménagement du statut spécial des gens du voyage Le Conseil constitutionnel supprime le carnet de circulation et le délai de 3 ans pour l’exercice du droit de vote, mais maintient la commune de rattachement et le quota de 3% de gens du voyage par commune. La suite : http://www.depechestsiganes.fr/?p=4797 [Régime […]
Vidéo de l’audience du Conseil constitutionnel sur la demande d’abrogation de la Loi n° 69-3 du 3 janvier 1969 sur les Gens du voyage
Ci-après lien sur la vidéo de l’audience du Conseil d’État du 25/09/12 sur la demande d’abrogation de la Loi n° 69-3 du 3 janvier 1969 : http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/videos/2012/septembre/affaire-n-2012-279-qpc.115592.html lien sur l’affaire : http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/affaires-en-instance/affaires-qpc-en-instance/qpc-en-instance-tableau-trie-par-disposition.97243.html —————————————– Loi n° 69-3 du 3 janvier 1969 Art. 2 à 11 2012-279 QPC Conseil d’État date de saisine : 17/07/12 date d’audience […]
“Une population négligée” au Festival international du Film des Droits de l’Homme
Une population négligée Le film raconte l’histoire peu connue des Roms, communément appelés Gitans. Une population qui a enduré des siècles de persécution. Fortement marginalisés, les Roms ont manqué d’une voix pour raconter leur histoire, la culture populaire imposant d’eux une image à la fois romantique et négative. Réalisé par Aaron Yeger Histoire des Roms […]
Graves atteintes aux droits de l’enfant à la Courneuve
DEI-France 41 rue de la République, 93200 Saint-Denis courriel : contact@dei-france.org sites: http://www.dei-france.org / www.dei-france.net Saint-Denis, le 1er octobre 2012 Graves atteintes aux droits de l’enfant à la Courneuve DEI-France dénonce l’action menée par le préfet de Seine Saint-Denis pour évacuer un terrain occupé par des familles roumaines à la Courneuve en faisant fi des […]
Ecrire aux dirigeants palestiniens pour sauver Zakaria Zubeidi
Mr President, Mr Prime Minister, Dear Sirs, You most certainly know about yesterday’s sentence to another 19 days in the Jericho Palestinian Authority prison for Zakaria Zubeidi. You also know that Zakaria responded by declaring that he was resuming a full hunger strike and from this point on would not eat, drink or speak. This […]