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Discrimination indirecte fondée sur le sexe

Discrimination indirecte fondée sur le sexe

Discrimination indirecte fondée sur le sexe L’égalité entre les hommes est un droit fondamental consacré, notamment, par l’article L. 1121-1 du Code du travail qui énonce que « nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives des restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche […]

Boycott/Jurisprudence

Boycott/Jurisprudence

                      L’appel au boycott de produits en provenance d’Israël ne constitue pas une infraction, par Ghislain Poissonnier, magistrat : http://www.agencemediapalestine.fr/wp-content/uploads/Comm-Arr%C3%AAt-CA-Paris-24-mai-20123.pdf

LOI n° 2012-954 du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel (1)

LOI n° 2012-954 du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel (1)

“T’as de beaux yeux, tu sais…” La Feuille de chou pratique L’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article 1 Le paragraphe 4 de la section 3 du chapitre II du titre II du livre II du code pénal est complété par […]

Rapport sur les violations israéliennes des droits humains dans les territoires occupés

Rapport sur les violations israéliennes des droits humains dans les territoires occupés

PCHR du 26 juillet au 1er août 2012 – 2 août 2012 Palestinian Center for Human Rights Traduction française Weekly Report On Israeli Human Rights Violations in the Occupied Palestinian Territory (26 July – 01 Aug.2012)  

Pirates et droit d’auteur, suivi de Liquider la démocratie ou démocratie liquide?

Pirates et droit d’auteur, suivi de Liquider la démocratie ou démocratie liquide?

Un point de vue pédagogique d’un candidat du Parti pirate, compréhensible même pour un non-geek. http://t.co/eRBaHxU3   Liquider la démocratie, ou démocratie liquide? http://alsace.partipirate.org/spip.php?article18   Les pirates dans la lunette de FR3 Alsace

Le Conseil constitutionnel et les législatives de juin 2012

Le Conseil constitutionnel et les législatives de juin 2012

F2C pratique Consulter le dossier élections législatives 2012 Le Conseil constitutionnel et les élections légilatives

Se défendre, par Michel Foucault

Se défendre, par Michel Foucault

              Cet inédit de Michel Foucault est publié en encadré dans “Stratégie judiciaire. Face à la répression il n’est pas interdit de se défendre”, Courant alternatif, mai 2012. Voici un texte écrit par Michel Foucault pour les premières assises de la défense libre, à La Sainte Baume, en 1980. […]

Droits de l’homme en Palestine

Droits de l’homme en Palestine

L’Autorité palestinienne dissout la section de Cisjordanie de l’Association palestinienne des Droits de l’Homme 13 avril 2012 http://www.aloufok.net/spip.php?article7205

Un Israélien reconnu « sans religion »

Un Israélien reconnu « sans religion »

AFP 02/10/2011 10 :58 L’écrivain israélien Yoram Kaniuk a obtenu d’un tribunal israélien de figurer comme “sans religion” et non plus comme appartenant à la “religion juive” sur les registres d’état civil, rapporte aujourd’hui le quotidien israélien Haaretz. “C’est une décision d’importance historique”, a déclaré au quotidien l’écrivain âgé de 81 ans, après ce jugement […]

Lister les juifs, c’est pas bien. Et lister les antisionistes?

Lister les juifs, c’est pas bien. Et lister les antisionistes?

Une application pour iPhone fait couler beaucoup d’encre. Elle permet de savoir si telle ou telle personnalité est juive ou pas. C’est paraît-il un juif qui en est l’auteur, afin de favoriser la fierté de savoir qu’un tel ou une telle est de la tribu. Ce genre de liste est bien sûr condamnable moralement et […]

Pas de cantoche pour les gniards de chômeurs

Pas de cantoche pour les gniards de chômeurs

http://lafourchetteencolere.blogspot.com/

Scolarisation des élèves étrangers nouvellement arrivés en France

Scolarisation des élèves étrangers nouvellement arrivés en France

La Feuille de Chou pratique Éducation – Septembre 2011 – CNDP – CASNAV de Lille – Guide pour la scolarisation des élèves nouvellement arrivés en France (85 pages) http://maj.cndp.fr/fileadmin/pdf_vei/realites_pratiques/PDF_guide_scolarisation/Guide_scolarisation_ENAF.pdf

La candidature de la Palestine à l’ONU menace-t-elle le droit des Palestiniens?

La candidature de la Palestine à l’ONU menace-t-elle le droit des Palestiniens?

La candidature à l’ONU « menace les droits des Palestiniens » Ma’an News, 24/08/2011 http://www.maannews.net/eng/ViewDetails.aspx?ID=415804 Bethléem (Ma’an) – L’équipe palestinienne responsable de la préparation de l’initiative de septembre à l’ONU a reçu un avis juridique indépendant qui met en garde contre les risques associés à son projet de devenir membre de l’ONU. D’après ce document, une initiative […]

Le préfet de Loire-Atlantique condamné par le TA à héberger des demandeurs d’asile

Le préfet de Loire-Atlantique condamné par le TA à héberger des demandeurs d’asile

TSEREN JARGAL Ord. TA

Au JO du 13 juillet un décret anti-associations

Au JO du 13 juillet un décret anti-associations

Source : Corinne Lepage | Présidente de Cap21 | 19/07/2011 | 19H35 Les mauvais coups se font généralement le 14 juillet ou le 15 août. C’est encore plus tentant en période de crise majeure, comme actuellement. C’est sans doute pour cette raison que le Journal officiel du 13 juillet publie un nouveau décret concernant les associations.

Gisti: Les frontières d’Israël passent-elles par Roissy?

Gisti: Les frontières d’Israël passent-elles par Roissy?

Communiqué du Gisti Les frontières d’Israël passent-elles par Roissy ? Contre toutes les politiques de sous-traitance du contrôle des frontières Jeudi et vendredi dernier, plusieurs dizaines de militantes et de militants de la cause palestinienne ont été retenus à l’aéroport de Roissy et empêchés de prendre un avion pour Tel Aviv. Alors qu’elles étaient en […]

Un défenseur palestinien des droits humains interdit de voyager

Un défenseur palestinien des droits humains interdit de voyager

Appel ***Urgent*** !!! Interdiction de voyage visant le défenseur des Droits Humains Yousef Habash   Ramallah, 5 juillet 2011 – Addameer s’inquiète fortement de l’interdiction de voyage imposée à l’un des membres de son Conseil d’Administration, M. Yousef Habash, défenseur de longue date des Droits Humains travaillant pour Health Work Committees (HWC – ONG médicale palestinienne) […]

Des checks-points israéliens en Europe!

Des checks-points israéliens en Europe!

984 connexions le 7 juillet 2011 Reçu à 2h29, cette nuit, d’un ami de la Palestine Bienvenue en Palestine: un aller-retour Strasbourg-Frankfurt au lieu de Strasbourg-Tel Aviv! Chers amis, Ce fut bon et un peu bref… le temps d’un aller retour Strasbourg / Frankfort. Sur injonction du Ministère de l’Intérieur Israélien aux compagnies aériennes, avec jointe une liste […]

La séparation des églises et de l’Etat devant le Conseil d’Etat

La séparation des églises et de l’Etat devant le Conseil d’Etat

http://www.lagazettedescommunes.com/69659/la-separation-des-eglises-et-de-letat-devant-le-conseil-detat/?utm_source=quotidien&utm_medium=Email&utm_campaign=05-07-2011-quotidien