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Alors que l’avocate avait brillamment accumulé un grand nombre de possibilités d’annulation de la mesure préfectorale sur des questions juridiques formelles, c’est finalement la question de la possibilité des soins de santé, peu réaliste en Russie qui a été mise en avant par le juge pour décider, après la mise en délibéré immédiate, en faveur […]
http://youtu.be/T3VOEA5nR8A 7h30, ce matin, rue de Westhoffen, à Strasbourg Montagne-Verte, dont l’adjoint et conseiller général élu récemment, Eric Elkouby, était bien entendu absent, comme tout autre membre de la municipalité, au moment où, devant les médias et quelques militants de la solidarité, de Don Quichotte, du Dal, du Mrap, et des associatifs dont Regain, les […]
source : http://www.cnt-f.org/spip.php?article1660 Fortes chaleurs & droit du travail : obligations des employeurs En cette période estivale, pas toujours synonyme de vacances, nous rappelons les obligations des employeurs et les recommandations pour protéger les salariés des effets de la canicule. Voir ci-dessous des extraits de la fiche du “plan canicule 2011” concernant les travailleurs (Source : Ministère de […]
M. Goasguen veut supprimer la binationalité. Chiche? Et si sa proposition de loi était adoptée, il ne manquerait pas, pour marquer les esprits, d’ôter sa nationalité française à Gilad Shalit, le soldat franco-israélien détenu depuis cinq ans à Gaza… M. Goasguen est président du groupe parlementaire d’amitié France-Israël. Interview de Patrick Weil http://www.liberation.fr/societe/01012344764-cela-contribuerait-a-la-desintegration-de-la-nation
http://www.juliensalingue.fr/article-la-campagne-de-boycott-d-israel-arguments-juridiques-d-une-campagne-politique-77263110.html
Communiqué de presse – 10 juin 2011 Immigration : les sages valident la loi de la honte Au conseil constitutionnel, les débats sur le projet de loi sur l’immigration, en discussion depuis sept mois, viennent de prendre fin. Malgré les nombreuses mises en garde des associations, l’essentiel du projet, qui porte gravement atteinte aux droits […]
Demain, mercredi 8 juin, 14h, place Kléber, avec le DAL 67 pour le droit à l’énergie! LOGEMENT SOCIAL Droit au logement opposable : le Comité de suivi n’est pas entendu par le gouvernement Le comité de suivi du droit au logement opposable (Dalo) a interpellé lundi 6 juin 2011, à moins d’un an de l’élection […]
ICA 2010 colloque constitution 1911
Le feuilleton du centenaire de la Constitution de 1911 en Alsace continue. Chacun y trouve son compte: les DNA d’abord, qui doivent un peu augmenter leurs ventes; les amis de l’Alsace qui pour une fois voient leur thématique diffusée largement, les républicains jacobins de tout poil, de droite, comme Grossmann, de gauche comme Georges Bischoff […]
Le rapport Goldstone est-il “nul et non avenu“? Les Dernières Nouvelles d’Alsace ont publié – voir plus bas- dans leurs éditions du 20 mai un “Point de vue” d’un partisan d’Israël, Michel Gurfinkiel, qui prend sa part, avec retard, sur l’événement, à la campagne mondiale de dénigrement du juge Goldstone, auteur principal, mais pas […]
Ce lundi,dans la page Chuchotements, les DNA publient un petit commentaire anonyme venimeux qui laisse penser que ce quotidien n’en a pas fini avec une certaine germanophobie déjà ancienne. Un livre de Vonau Gauleiter Wagner: ” Vive l’Alsace allemande” Étonnante coïncidence. Alors que certains nostalgiques et/ou autonomistes cherchent à instrumentaliser le centenaire de la constitution […]
Réaction de la LDH, du SDJ et de DEI Belgique suite aux déclarations d’Amnesty Vlaanderen sur la détention des enfants en centre fermé en Belgique. Défense des Enfants International Belgique Ligue des droits de l’Homme Service Droit de Jeunes COMMUNIQUE DE PRESSE – 6 mai 2011 Pour l’interdiction de l’enfermement de tous les enfants en […]
Annulation de procédure concernant une sans-papiers JLD Paris 04 05 11
Quelques jours après le psychanalyste Jean-Bertrand Pontalis qui présentait un petit livre, un-jour-le-crime sur les motifs de l’intérêt du public pour le crime, c’est un point de vue plus universitaire et scientifique qu’on a pu entendre. Le livre dirigé par Chantal Cutajar semble, à l’entendre et à voir le sommaire très détaillé, extrêmement intéressant et […]
Le Sénat a rejeté hier une loi liberticide proposée par les socialistes qui aurait puni d’un an de prison et 45 000 € d’amende, la contestation de l’existence du génocide contre les Arméniens. Contrairement à ce que déclare le président du Conseil de coordination des associations arméniennes de France, “ceux qui voteront en faveur de […]
Publié lundi 2 mai 2011 http://networkedblogs.com/hnXYj Il n’est plus possible, depuis jeudi 28 avril, d’emprisonner un étranger au seul motif qu’il est en situation irrégulière. Il peut toujours être placé dans un centre de rétention en attendant son expulsion, mais plus en prison, même s’il n’a pas obéi à un ordre de quitter le territoire. […]
Communiqué ADDE, FASTI, GISTI, PRATIQUES, SAF, SMG, SM Vers la fin de la pénalisation du séjour irrégulier La Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) a rendu, ce 28 avril, un arrêt de portée considérable, qui marque un coup d’arrêt majeur aux politiques de pénalisation des étrangers en situation administrative irrégulière, en vigueur dans nombre […]
Francis Messner avait été invité, hier, mercredi 27 avril, à la librairie Elsa’s Land, boulevard de la Victoire, à Strasbourg, pour faire un exposé, en alsacien, sur le droit des religions, en France, en Europe, dans le monde, après la publication de l’ouvrage Droit des religions (CNRS) dont il a été le maître d’œuvre. Une […]
