Billets libellés tribunal correctionnel

Procès des 4 de Tours : la suite européenne

Procès des 4 de Tours : la suite européenne

PROCES DES 4 DE TOURS : LA COUR DE CASSATION CONFIRME RENDEZ VOUS DEVANT LA COUR EUROPENNE DES DROITS DE L’HOMME Dans un communiqué, SOIF D’UTOPIES et RESF 37 avaient fait part de leurs soupçons quant à la transformation d’enfants en appât afin de pouvoir satisfaire les chasseurs de sans papiers en uniforme. Ils soupçonnaient […]

NDDL : Après la chaîne humaine, les procès !!!

NDDL : Après la chaîne humaine, les procès !!!

Après le joli succès de la chaîne humaine autour de Notre-Dame des Landes, la lutte continue à Paris !!! APPEL A SOUTENIR les inculpé.e.s du Collectif francilien de lutte contre l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes Récapitulatif des dates et lieux des procès -le samedi 25 mai à partir de 14h, journée “répression, mobilisation”  (dans le cadre du […]

Refus de prélèvement d’ADN

Refus de prélèvement d’ADN

Mercredi 6 Mars, Rouen : Rendu de jugement de 1e Instance : Relaxe ! Pour Charles Torres (“forgeron de Tarnac”), ayant refusé de se soumettre au fichage Adn lors d’une Garde-à-vue. Lors de l’audience du 23 février dernier, la Procureure avait requis 1 mois d’emprisonnement avec sursis. Le Tribunal Correctionnel de Rouen a estimé qu’il […]

Non à la criminalisation de la résistance anti-fasciste !

Non à la criminalisation de la résistance anti-fasciste !

‎10 militants jugés pour des tags contre un rassemblement d’extrême droitePARIS, 09 jan 2013 (AFP) – 10 militants de gauche ont été jugés mercredi par le tribunal correctionnel de Paris pour avoir protesté par des tags contre un rassemblement d’extrême droite en mars 2012 dans le XIIe arrondissement de la capitale.

Patrick Binder [FN] s’étonne d’avoir été condamné…

Patrick Binder [FN] s’étonne d’avoir été condamné…

Le conseiller régional d’Alsace, dirigeant du Front national, Patrick Binder, fait semblant de s’étonner d’avoir été condamné pour un commentaire sur son blog, lisible pendant un mois et tombant sous le coup de la loi… Frappé d’une amende de 5000 €, il crie misère… Comme s’il ne savait pas que tout blogueur est responsable de […]

Maladie de Lyme: les Dernières Nouvelles d’Alsace plus du côté de la justice et des autorités médicales que des humains souffrants

Maladie de Lyme: les Dernières Nouvelles d’Alsace plus du côté de la justice et des autorités médicales que des humains souffrants

Les DNA qui n’ont pas informé sérieusement sur la manifestation de samedi dernier organisée par Lyme sans Frontières, ni donné la parole aux malades ou à leurs familles, ne font pas dans le détail au lendemain du procès contre ceux qui proposent une autre approche de la maladie que les autorités médicales. Pas moins de […]

Lyme: procès du laboratoire Scholler à Strasbourg le 18 septembre 2012

Lyme: procès du laboratoire Scholler à Strasbourg le 18 septembre 2012

lu dans les DNA publié le 26/06/2012 à 16:44 Strasbourg Laboratoire Schaller : procès renvoyé Viviane Schaller, propriétaire du laboratoire strasbourgeois de biologie médicale Schaller fermé définitivement au début du mois sur décision administrative (DNA du 01/06), était convoquée ce matin devant le tribunal correctionnel de Strasbourg. Elle devait comparaître pour des faits présumés d’ […]

Procès en appel des 12 boycotteurs de Mulhouse

Procès en appel des 12 boycotteurs de Mulhouse

Communiqué Procès en appel des 12 militants du Collectif Boycott 68 Les douze militants mulhousiens poursuivis pour avoir appelé au boycott des produits exportés par Israël dans le cadre de la campagne BDS ( Boycott, Désinvestissement, Sanctions) lancée par les Palestiniens, ont été relaxés par le tribunal correctionnel de Mulhouse le 15 décembre 2011. Ce […]

4, 2 Tours

4, 2 Tours

Appel aux signataires de la pétition « Relaxe des 4 de Tours !» (30 avril 2012) En cette fin avril 2012, vous êtes 12 205 à avoir signé la pétition demandant la relaxe des « 4 de Tours » – dont 8746 signataires en ligne Le jugement de la Cour d’appel d’Orléans du 10 avril […]

Une arme de dérision massive: la chantilly [400 € l’assiette, c’est un peu cher]

Une arme de dérision massive: la chantilly [400 € l’assiette, c’est un peu cher]

http://www.specialites-de-france.com/images/upload/cremechantilly.jpg Amis désobéissants, des amis entarteurs du collectif Al Quaïtarte ont quelques soucis avec la justice, après leur entartage de l’ancien premier Sinistre Raffarin… Voilà leur appel à l’aide : Un acte subversif et humoristique, une performance artistique qui devient cher de nos jours. Le jeune entarteur de Raffarin, qui s’est fait épingler par la […]

Le Fichier ADN sera-t-il déclaré illégal pour la première fois en Europe ?

Le Fichier ADN sera-t-il déclaré illégal pour la première fois en Europe ?

Réponse mercredi 21 mars, 9h00, Tribunal correctionnel de Senlis (60)… Grâce à vous, votre soutien, vos dons, nous avons pu déposer nos Questions Prioritaires de Constitutionnalité (QPC) et porter notamment devant le Tribunal la question du caractère raciste du fichier des empreintes génétiques, preuves scientifiques à l’appui. Mais le Tribunal aura-t-il le courage de nous […]

Le procureur général de Colmar fait appel contre la relaxe des boycotteurs de Mulhouse

Le procureur général de Colmar fait appel contre la relaxe des boycotteurs de Mulhouse

Mme Alliot-Marie n’est plus ministre de la justice, mais la circulaire qu’elle avait envoyée aux procureurs les enjoignant de poursuivre les boycotteurs d’Israël produit toujours ses effets délétères! Bonjour à toutes et à tous, Alors que le tribunal correctionnel de Mulhouse avait prononcé la relaxe des douze militants du collectif Boycott68 et en l’absence d’appel […]

Boycotter Israël, c’est légitime, et légal

Boycotter Israël, c’est légitime, et légal

L’Alsace Le tribunal correctionnel de Mulhouse a annoncé hier sa décision de relaxer les prévenus dans l’affaire Boycott 68. Le tribunal présidé par Francis Gatty a décidé de relaxer les douze militants du mouvement Boycott 68, poursuivis pour « provocation à la discrimination nationale, raciale ou religieuse » parce qu’ils avaient distribué des tracts dans […]

Montbéliard: concert antiraciste annulé

Montbéliard: concert antiraciste annulé

La municipalité socialiste d’Audincourt (Doubs) a annoncé samedi qu’elle annulait un concert rap antiraciste prévu mercredi, en raison de certaines paroles controversées du groupe et de risques d’affrontements avec des militants d’extrême droite, une décision qualifiée de “scandaleuse” par les organisateurs.

Soutien aux quatre de Tours

Soutien aux quatre de Tours

http://baleiniers.org/index.php?option=com_content&view=article&id=153:5-avril-tribunal-correctionnel-de-tours-un-proces-peut-en-cacher-un-autre&catid=1:commun