Rassemblement pour la Palestine du 5 octobre à Mulhouse interdit pour cause de rallye La manifestation en soutien à la Palestine prévue le 5 octobre Porte Jeune à Mulhouse a été interdite par la sous-préfecture sous le prétexte de sécurité publique liée au Rallye en France. Nous reportons au samedi 12 octobre ce rassemblement à […]
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Étiquette : tribunal
Joué-les-Tours:une nouvelle vidéo sur les violences policières
Interpellation à Joué-les-Tours, le 18 août 2013 par Mediapart Police Reportage Joué-les-Tours: une nouvelle vidéo jette le trouble sur la version policière 21 août 2013 | Par Louise Fessard Mediapart publie une nouvelle vidéo tournée par Sélim, 18 ans, qui avait mis en ligne dimanche un film montrant la violente interpellation de deux personnes, le […]
Procès BDS Perpignan: une nouvelle victoire!
La Campagne BDS France se félicite de la décision de justice rendue ce mercredi 14 Août par le Tribunal de Grande Instance de Perpignan qui relaxe les accusés. Après trois ans de procédures et de reports, Jeanne, Yamina et Bernard, poursuivis par des officines du lobby pro israélien en France, comme le « Bureau National de […]
Peut-on boycotter les produits israéliens? Le tribunal de Perpignan répond «oui» !
Le tribunal correctionnel de Perpignan se prononce ce mercredi sur le sort des trois militants ayant appelé au boycott de produits israéliens d’un supermarché en 2010. La suite: http://www.lexpress.fr/actualite/societe/justice/peut-on-boycotter-les-produits-israeliens_1273255.html Verdict: Yasmina, Bernard et Jeanne sont RELAXÉS! http://languedoc-roussillon.france3.fr/2013/08/14/boycott-de-produits-israeliens-trois-militants-pro-palestiniens-relaxes-302281.html http://www.france-palestine.org/Relaxe-pour-nos-camarades-de
Les États méditerranéens rêvent-ils d’une « Papouasie européenne » où enfermer les boat-people ?
Boats 4 people – COMMUNIQUE de PRESSE Le 5 août 2013 à environ une heure du matin, à 46,6 miles nautiques de la Libye et 140 miles nautiques de Malte, le pétrolier Salamis de pavillon libérien, porte secours à 102 boat-people. Cette intervention fait suite aux instructions de l’Italie de secourir cette embarcation en détresse. Le […]
Sur le tarmac, l’impossible justice équitable. Lettre ouverte à Madame le Garde des Sceaux à propos de la délocalisation des audiences des juges des libertés et de la détention pour les étrangers
Madame le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, Plusieurs ministres de l’Intérieur ont successivement tenté d’obtenir la « délocalisation » dans la zone aéroportuaire de Roissy Charles de Gaulle des audiences des juges des libertés et de la détention du tribunal de Bobigny chargés de statuer sur les demandes de maintien en zone d’attente des étrangers […]
Chronique de l’injustice ordinaire
lu dans les DNA Bischheim Violence dans un bureau de poste « Ils ont ouvert à 14 h 01 » Sans parvenir à donner au tribunal une explication satisfaisante à ses actes, un homme de 39 ans sous curatelle répondait hier en comparution immédiate de violences commises lundi à l’encontre d’employées d’un bureau de poste. […]
Quatre mois de prison ferme pour un vol de planches !
lu dans les DNA du 17 juillet 2013 Sans commentaires! Strasbourg Deux voleurs de planches écroués Les trois hommes surpris dimanche après-midi en flagrant délit de vol de planches sur un chantier clôturé de la rue de Koenigshoffen (DNA d’hier) ont été présentés hier à la chambre des comparutions immédiates du tribunal de grande instance […]
Valls, le petit Manuel hors-la-loi d’Estrosi
Pendant que Jean-Marie Le Pen se bouche le nez au sujet des Roms et que Christian Estrosi propose un manuel pour mater les gens du voyage, Manuel Valls, lui, applique consciencieusement la politique raciste et discriminatoire à l’encontre des étrangers que les deux premiers rêvent de mettre en œuvre. Manuel Valls n’a rien à apprendre […]
Claire Rodier – Le Juteux marché des migrants
450 milliards d’euros : c’est le chiffre d’affaires de la sécurité globale dans le monde. Claire Rodier, juriste, membre du Gisti, le groupe d’information et de soutien aux immigrés, et cofondatrice du réseau Migreurop, a consacré un ouvrage à la privatisation de la politique de migration*. Vous parlez de 450 milliards d’euros pour la sécurité […]
Jugement lyonnais en faveur des mineurs isolés étrangers
Décision tout ce qu’il y a de plus favorable aux mineurs isolés étrangers ce mercredi 3 juillet au tribunal correctionnel de Lyon: Le tribunal correctionnel s’est déclaré incompétent pour juger Mohamed Bah accusé d’avoir menti sur son âge pour “profiter” des aides du Conseil général. Il renvoie le parquet vers une éventuelle autre juridiction compétente […]
Association régionale de soutien aux Coop d’Alsace, après la condamnation de Yves Zehr
COMMUNIQUE DE PRESSE association régionale de soutien aux coop d’alsace – Weitbruch 3 juillet 2013 20h24 Triste soir ? Au sortir de deux jours d’audience au Tribunal de Strasbourg à propos de l’affaire des bons d’achat de Coop Alsace, Yves Zehr a été condamné à cinq années de prison, assorti d’un mandat de dépôt, sa […]
Procès historique de l’Etat pour contrôle au faciès
Communiqué de presse: PREMIERE AUDIENCE DU PROCES CONTRE L’ETAT LE 3 JUILLET 2013 *Contrôles au faciès : La société civile rappelle à l’Etat ses promesses républicaines* Dans une vidéo annonçant le premier procès contre l’Etat pour contrôles d’identité abusifs, différentes associations composant le Collectif Stop le Contrôle au faciès ont rappelé le caractère illégal, discriminatoire […]
Condamnations pour propos racistes sur Internet
L’administrateur d’un site nationaliste breton condamné pour propos racistes BREST, 24 juin 2013 (AFP) – L’administrateur d’un site nationaliste breton a été condamné lundi par le tribunal correctionnel de Quimper, dans deux affaires distinctes liées à des propos racistes et diffamants, à un total de deux ans et demi de prison avec sursis et environ […]
Communiqué du PCF 67 : Le dimanche, c’est fait pour rêver la vie, pas pour grever l’existence !
« L’esprit de l’arrêté de 1936 doit être maintenu : Pas touche au droit au repos des salariés dans le secteur de la petite distribution le dimanche à Strasbourg. » A Strasbourg, les partisans du travail du dimanche ont lancé une offensive sans précédent contre l’arrêté municipal de 1936 qui vise à interdire le travail du […]
Boycott Israël: rassemblement unitaire au procès BDS de Perpignan
Vidéo du rassemblement de soutien devant le tribunal de Perpignan le 20 Juin 2013 à Bernard, Jeanne et Yasmina, militant-e-s poursuivis par des officines pro-israéliennes pour avoir participé à une action BDS. Relaxe immédiate pour nos camarades, c’est Israël qu’il faut inculper! : #solidariteprocesbds Boycott et critique de la politique israélienne Par Paul Alliès http://www.bdsfrance.org/index.php?option=com_content&view=article&id=2585%3Aboycott-et-critique-de-la-politique-israelienne-par-paul-allies&catid=49%3Aactualites&lang=fr […]
Manuel Valls désavoué par la justice
Manuel Valls désavoué par la justice : « atteinte grave et manifestement illégale au droit de manifester ». (Archive F2C : http://la-feuille-de-chou.fr/archives/53061) Suite à l’interdiction de manifester prononcée par le Préfet Boucaut contre le 9ème collectif, et signifiée la veille de la manifestation, un recours a été intenté en urgence devant le tribunal administratif ce samedi 22 juin. L’avocat du […]
Rachid AZIZ ne doit pas être expulsé !
TRÈS URGENT Situation de M. AZIZ Rachid AZIZ, de nationalité marocaine, en France depuis 1999, a obtenu un titre de séjour d’un an en 2010. > > Après 6 ans de vie commune avec Mme Assia SNOUSSI, de nationalité française, ils se sont séparés en août 2012. Entre temps ils ont eu un petit garçon, […]
Jugement en délibéré pour Tarek el Yayaoui au TA de Strasbourg
Pas moins de 12 affaires d’”étrangers” que les préfets d’Alsace veulent expulser, ce matin au tableau des audiences avenue de la Paix. C’est plus de l’abatage que de la justice au pays du “changement, c’est maintenant”… Ceux qui prétendent que ça ne change pas, sous Hollande, se trompent: le gouvernement écolo-socialiste en fait plus que […]