Billets libellés conseil constitutionnel

Le pouvoir exorbitant d’un maire (FN) sur les citoyens immigrés

Le pouvoir exorbitant d’un maire (FN) sur les citoyens immigrés

Cette tribune de Christophe Daadouch, juriste, membre du Gisti, est parue dans le journal Libération du 17 avril 2014. Ainsi donc, l’histoire se répète. Le maire d’Orléans entend des voix. Des voix d’électeurs lui criant de bouter hors des murs de la commune l’envahisseur étranger. À ceci près que l’intéressé n’est pas vierge… de précédents [1]. La création d’une […]

Ne pas baisser les bras pour vaincre les pièges de la race

Ne pas baisser les bras pour vaincre les pièges de la race

Edito du 28 mars Sous le choc de l’avalanche médiatique qui depuis plusieurs mois transforme Roms   et gens du voyage en cibles politiques, de nombreux témoignages déplorent le découragement de ces citoyens qui pour certains pourraient voter pour la première fois. Cette perspective facilitée par la décision du conseil constitutionnel prise en octobre 2012 à l’initiative […]

La solidarité, un délit ?

La solidarité, un délit ?

Texte de Danièle Lochak, publié dans la revue Après-demain Ce texte du Gisti vient de paraître dans le n° 27-28 de la revue Après-demain intitulé « Après-demain, et après ? », qui peut être commandé sur le site de la fondation Seligmann. La solidarité, un délit ? Aucun texte, bien sûr, n’incrimine la solidarité. L’expression a été popularisée lorsque, en mai 2003, 354 organisations et […]

Le Conseil constitutionnel nique Sarko

Le Conseil constitutionnel nique Sarko

Séance du 4 juillet : 2013-156 PDR [comptes de campagne] Le 4 juillet, le Conseil constitutionnel a statué sur : – le recours dirigé contre la décision du 19 décembre 2012 de la Commission nationale des comptes de campagnes et des financements politiques relative au compte de campagne de M. Nicolas Sarkozy : décision n° […]

Conditions d’attribution d’une carte de séjour mention « vie privée et familiale » au conjoint étranger d’un ressortissant français

Conditions d’attribution d’une carte de séjour mention « vie privée et familiale » au conjoint étranger d’un ressortissant français

La Feuille de chou pratique Conseil constitutionnel QPC : décisions du 22 mai 2013 Le 22 mai, le Conseil constitutionnel a rendu publiques les décisions : – n° 2013-312 QPC : M. Jory Orlando T. Conditions d’attribution d’une carte de séjour mention « vie privée et familiale » au conjoint étranger d’un ressortissant français Lire […]

La laïcité, bordel!

La laïcité, bordel!

      C’est maintenant! APPEL à toutes les organisations, associations, partis qui se réclament de la laïcité Cher(e)s ami(e)s, cher(e)s camarades, Depuis un an, nous avons changé de président de la République et de majorité à l’assemblée nationale. Des événements récents ont montré que nous nous heurtons constamment à un hiatus entre le droit […]

Laïcité d’Accord, et son président, dans les DNA

Laïcité d’Accord, et son président, dans les DNA

Sur le gril – Bernard Anclin Président de « laïcité d’accord » Comment avez-vous réagi à la décision du Conseil constitutionnel validant le droit local des cultes ? Nous nous attendions à cette décision. Vu l’enjeu – la rémunération des pasteurs protestants et, au-delà, celle du clergé catholique – on se doutait bien que le […]

Laicité d’Accord dans les Dernières Nouvelles d’Alsace

Laicité d’Accord dans les Dernières Nouvelles d’Alsace

Pour une culture religieuse transmise par l’école laïque « Je partage avec le Pr François Heim (DNA du 22 février) le constat de carence de la transmission d’une culture religieuse à l’Ecole. J’ai également déploré cette carence quand il s’est agi de présenter à mes élèves la thèse de Max Weber sur la place de […]

Le concordat en Alsace-Moselle n’est-il pas anticonstitutionnel ?

Le concordat en Alsace-Moselle n’est-il pas anticonstitutionnel ?

Une fois n’est pas coutume, la parole à Caroline Fourest: Après la réponse négative du Conseil constitutionnel sur une Question prioritaire de constitutionnalité http://www.franceculture.fr/emission-le-monde-selon-caroline-fourest-le-monde-selon-caroline-fourest-2013-02-26 , la chronique de Caroline Fourest sur France Culture ce matin à 7 h 17. Sujet : LE CONCORDAT !

Les « Sages » ont décidé: la République ne salarie aucun culte…sauf en Alsace-Moselle et à Mayotte…

Les « Sages » ont décidé: la République ne salarie aucun culte…sauf en Alsace-Moselle et à Mayotte…

QPC : décision du 21 février 2013 Le 21 février, le Conseil constitutionnel a rendu publique la décision: – n° 2012-297 QPC : Association pour la promotion et l’expansion de la laïcité [Traitement des pasteurs des églises consistoriales dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle] Lire le communiqué de presse http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/les-decisions/acces-par-date/decisions-depuis-1959/2013/2012-297-qpc/communique-de-presse.136085.html […]

Procès des 12 boycotteurs de Mulhouse reporté.

Procès des 12 boycotteurs de Mulhouse reporté.

Le procès en appel des 12 boycotteurs de Mulhouse, prévu le 20 février prochain sera reporté compte tenu de l’acceptation de la QPC (Question Prioritaire de Constitutionnalité) par la Cour de Cassation qui a jugée sérieuse la question qui porte sur l’égalité citoyenne face aux délais de prescription de la loi du 29 juillet 1881 […]

Une fissure dans le droit local d’Alsace-Moselle

Une fissure dans le droit local d’Alsace-Moselle

UNE FISSURE A ELARGIR VERS LA LEGISLATION LOCALE NON-LAÏQUE. C’est Noël, une fois n’est pas coutume, le Conseil constitutionnel vient de faire un cadeau aux partisans d’une évolution du droit local vers une harmonisation avec le droit général. Ce n’est qu’un début, mais il peut amorcer cette évolution. Pour la première fois, le Conseil constitutionnel […]

Les Dernières Nouvelles d’Alsace deviendraient-elles régionalistes ou autonomistes?

Les Dernières Nouvelles d’Alsace deviendraient-elles régionalistes ou autonomistes?

Bien sûr que non, mais c’est la Une des DNA de ce 7 décembre qui nous a inspiré cette question, ainsi que le contenu de l’article signé par le très alsacien Jacques Fortier, toujours en première ligne, comme les dirigeants de l’ Institut du Droit Local pour la défense de ce droit alsacien-mosellan particulariste pris […]

Le Congrès d’Alsace, vu par Laïcité d’Accord

Le Congrès d’Alsace, vu par Laïcité d’Accord

La Feuille de chou publie ce document de Laïcite d’Accord sur la nouvelle « collectivité territoriale d’Alsace » dont le projet doit être soumis à referendum en avril 2013, afin que le débat contradictoire puisse avoir lieu, contrairement à la situation actuelle, où seuls les élus (de droite, majoritaire ici) possèdent tous les tenants et aboutissants. Pour […]

Laïcité en Alsace-Moselle: Compte rendu d’audience au Ministère de l’Education nationale

Laïcité en Alsace-Moselle: Compte rendu d’audience au Ministère de l’Education nationale

Compte rendu de l’audience au MEN. Les quatre délégués étaient JM Vaillant pour la FSU, Philippe Derrien pour la FCPE, Christian Moser pour l’UNSA et Claude Hollé pour laïcité d’Accord. L’audience avait été préparée de longue date par des échanges de courriels et directement le 14 novembre par une réunion. Contrairement à ce qui avait […]

Vidéo de l’audience du Conseil constitutionnel sur la demande d’abrogation de la Loi n° 69-3 du 3 janvier 1969 sur les Gens du voyage

Vidéo de l’audience du Conseil constitutionnel sur la demande d’abrogation de la Loi n° 69-3 du 3 janvier 1969 sur les Gens du voyage

Ci-après lien sur la vidéo de l’audience du Conseil d’État du 25/09/12 sur la demande d’abrogation de la Loi n° 69-3 du 3 janvier 1969 : http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/videos/2012/septembre/affaire-n-2012-279-qpc.115592.html lien sur l’affaire : http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/affaires-en-instance/affaires-qpc-en-instance/qpc-en-instance-tableau-trie-par-disposition.97243.html —————————————– Loi n° 69-3 du 3 janvier 1969 Art. 2 à 11 2012-279 QPC Conseil d’État date de saisine : 17/07/12 date d’audience […]

Le MRAP attend du Conseil Constitutionnel l’abrogation du statut discriminatoire des Gens du voyage

Le MRAP attend du Conseil Constitutionnel l’abrogation du statut discriminatoire des Gens du voyage

  Mercredi 3 octobre 2012 est attendue la décision du Conseil constitutionnel sur le statut spécial des « Gens de voyage ». Ce statut, tel qu’il résulte de l’application de la loi du 3 janvier 1969, a fait l’objet d’une Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) déposée par Maître Jean-Claude Peillex, assisté de l’avocat constitutionnaliste Maître […]

« La loi doit être la même pour tous… », mais…

« La loi doit être la même pour tous… », mais…

Il y a des cas où le législateur peut déroger… J.O.du 30/06/2012 Conseil constitutionnel – Décision n° 2012-259 QPC du 29 juin 2012 Communiqué de presse (Statut civil de droit local des musulmans d ‘Algérie et citoyenneté française) Statut civil de droit local des musulmans d’Algérie… Vous êtes ici > Accueil > Français > Les décisions […]

Le Conseil constitutionnel et les législatives de juin 2012

Le Conseil constitutionnel et les législatives de juin 2012

F2C pratique Consulter le dossier élections législatives 2012 Le Conseil constitutionnel et les élections légilatives