Billets libellés parquet

Jugement lyonnais en faveur des mineurs isolés étrangers

Jugement lyonnais en faveur des mineurs isolés étrangers

Décision tout ce qu’il y a de plus  favorable aux mineurs isolés étrangers ce mercredi  3 juillet au tribunal correctionnel de Lyon: Le tribunal correctionnel s’est déclaré incompétent pour juger Mohamed Bah accusé d’avoir menti sur son âge pour “profiter” des aides du Conseil général. Il renvoie le parquet vers une éventuelle autre juridiction  compétente […]

Le Parlement européen lève l’immunité de Marine Le Pen

Le Parlement européen lève l’immunité de Marine Le Pen

Cela permet au parquet de Lyon de poursuivre la présidente du Front national après ses propos assimilant les “prières de rue” des musulmans à une “occupation”. http://www.euractiv.fr/institutions/le-parlement-europeen-leve-limmunite-de-marine-le-pen-19719.html http://www.francetvinfo.fr/societe/justice/le-parlement-europeen-leve-l-immunite-de-marine-le-pen_360878.html

Non à l’impunité de la LDJ !

Non à l’impunité de la LDJ !

http://www.europalestine.com/spip.php?article8384 Alors qu’il est question officiellement de dissoudre les bandes armées, qui commettent des violences et qui appellent à la haine, nous rappelons à Manuel Valls que les bandes armées de la LDJ enchaînent les agressions et les appels à la haine, sans que ses services soient en mesure de nous protéger. Pourquoi le gouvernement […]

Liste des condamnations pénales et mises en examen des élus UMP

Liste des condamnations pénales et mises en examen des élus UMP

Alain Agostini (UMP) 2008, condamné pour proxénétisme aggravé en bande organisée. Alain Carignon (UMP) 1999, condamné pour corruption, abus de biens sociaux et subornation de témoins. Alain Ferrand (UMP) 2006, condamné pour faux et usage de faux. 1998, condamné pour prises illégales d’intérêts et condamné pour fraude fiscale. Alain Juppé (UMP) 2007, condamné pour abus […]

Le proviseur du lycée Le Corbusier d’Illkirch-Graffenstaden critique des médias

Le proviseur du lycée Le Corbusier d’Illkirch-Graffenstaden critique des médias

A la suite de la publication le 6 février d’un papier sur un vol à l’arraché, le proviseur du lycée mentionné a demandé et obtenu une précision de la part des Dernières Nouvelles d’Alsace. ” Je m’étonne qu’une communauté scolaire accueillant 1350 élèves, 610 apprentis et 360 adultes puisse être citée alors qu’elle est étrangère […]

Lettres au Premier ministre et au Procureur général de la cour d’appel de Douai sur la situation des migrants à Calais

Lettres au Premier ministre et au Procureur général de la cour d’appel de Douai sur la situation des migrants à Calais

Décision du Défenseur des droits Lettre au Procureur général : le parquet de Boulogne-sur-mer doit cesser d’être le complice du harcèlement policier contre les migrants à Calais Lettre au Premier ministre : un « État policier » au coeur de la République pour une « guerre » aux migrants.

Saïdou de ZEP et Saïd Bouamama mis en examen pour un prétendu “racisme antiblanc”.

Saïdou de ZEP et Saïd Bouamama mis en examen pour un prétendu “racisme antiblanc”.

Deux nouveaux militants contre le racisme visés par l’AGRIF également pour “racisme anti-blanc” : Saïdou de ZEP et Saïd Bouamama. L’AGRIF a réussi à convaincre le parquet d’instruire l’affaire. http://dailynord.fr/2012/10/36389/

Maladie de Lyme: les Dernières Nouvelles d’Alsace plus du côté de la justice et des autorités médicales que des humains souffrants

Maladie de Lyme: les Dernières Nouvelles d’Alsace plus du côté de la justice et des autorités médicales que des humains souffrants

Les DNA qui n’ont pas informé sérieusement sur la manifestation de samedi dernier organisée par Lyme sans Frontières, ni donné la parole aux malades ou à leurs familles, ne font pas dans le détail au lendemain du procès contre ceux qui proposent une autre approche de la maladie que les autorités médicales. Pas moins de […]

La responsable de la Cimade à Mayotte en garde à vue dans le centre de rétention

La responsable de la Cimade à Mayotte en garde à vue dans le centre de rétention

Communiqué de La Cimade , 9 juillet 2012 À Mayotte, des militants pris pour cible La circulaire du ministère de l’Intérieur qui met fin à la rétention des familles partout en France, sauf à Mayotte, montre encore une fois que dans ce 101ème département français, les personnes migrantes n’y ont pas les mêmes droits. À […]

B.A.C à poubelle !

B.A.C à poubelle !

    Il est environ 23h le 28 décembre, nous nous trouvons sur le parking du nouveau Spar de Saint-Benoît. Ces poubelles ne nous ont jamais trahi sur l’abondance de nourriture, encore tout à fait consommable, qu’elles contiennent. Triste constat du consumérisme ambiant, mais grande réjouissance face à la semaine de survie qu’elles nous offrent. […]

Le procureur général de Colmar fait appel contre la relaxe des boycotteurs de Mulhouse

Le procureur général de Colmar fait appel contre la relaxe des boycotteurs de Mulhouse

Mme Alliot-Marie n’est plus ministre de la justice, mais la circulaire qu’elle avait envoyée aux procureurs les enjoignant de poursuivre les boycotteurs d’Israël produit toujours ses effets délétères! Bonjour à toutes et à tous, Alors que le tribunal correctionnel de Mulhouse avait prononcé la relaxe des douze militants du collectif Boycott68 et en l’absence d’appel […]

Ahram Hebdo: la situation en Egypte

Ahram Hebdo: la situation en Egypte

http://hebdo.ahram.org.eg/arab/ahram/2011/12/21/leve1.htm   Soumis à des pressions locales et internationales, le Conseil Suprême des Forces Armées (CSFA) a organisé une conférence de presse lundi à travers laquelle il a défendu son action, en affirmant que l’armée n’avait pas utilisé la force contre les manifestants, lors des affrontements ayant commencé le week-end. Le conseil a accusé ces […]

Boycotter Israël, c’est légitime, et légal

Boycotter Israël, c’est légitime, et légal

L’Alsace Le tribunal correctionnel de Mulhouse a annoncé hier sa décision de relaxer les prévenus dans l’affaire Boycott 68. Le tribunal présidé par Francis Gatty a décidé de relaxer les douze militants du mouvement Boycott 68, poursuivis pour « provocation à la discrimination nationale, raciale ou religieuse » parce qu’ils avaient distribué des tracts dans […]

Boycott Sodastream

Boycott Sodastream

Communiqué de l’AFPS *La chaîne de télévision M6 le confirme : Sodastream participe à la colonisation des territoires palestiniens *http://www.france-palestine.org/article18118.html M6 a diffusé ce dimanche 28 Août, dans l’émission “Capital, un reportage intitulé “Mon soda chez moi : la machine à faire de l’eau gazeuse”.

Communiqué de l’AFALA après l’appel du parquet pour un Coran souillé

Communiqué de l’AFALA après l’appel du parquet pour un Coran souillé

Communiqué AFALA Association Franco-Algérienne Et Leurs Amis La communauté musulmane a pris connaissance, avec soulagement, de la décision du Parquet de Strasbourg de faire appel de la relaxe dont a bénéficié l’individu qui était poursuivi pour avoir brûlé un exemple du Coran, uriné sur le livre saint et mis en ligne sur internet la vidéo […]

Pisser sur le Coran (ou tout autre texte “sacré”) n’est pas un délit pour la justice française. Réponse à Mohammed Guerroumi.

Pisser sur le Coran (ou tout autre texte “sacré”) n’est pas un délit pour la justice française. Réponse à Mohammed Guerroumi.

Sauf s’il existait un délit de stupidité! Mais les prisons déborderaient… http://www.lalsace.fr/actualite/2011/05/09/il-avait-brule-le-coran-et-urine-sur-les-cendres-l-auteur-relaxe JUGEMENT http://www.rmc.fr/editorial/160836/relaxe-pour-linternaute-qui-avait-brule-le-coran/ JUSTICE Relaxe pour l’internaute qui avait brûlé le Coran STRASBOURG (Reuters) – Un internaute poursuivi pour provocation à la haine religieuse après avoir brûlé un exemplaire du Coran en direct sur internet…   STRASBOURG (Reuters) – Un internaute poursuivi pour provocation […]

FNAEG:fichier ADN bientôt déclaré illégal?

FNAEG:fichier ADN bientôt déclaré illégal?

Bonne nouvelle ! La Chambre Correctionnelle de la Cour d’Appel de Rouen, ce 12 janvier 2011, a condamné à 1 € d’amende François Vaillant qui fut jugé en appel pour son refus de donner ses empreintes ADN à la police. Ce déboulonneur de publicité avait été condamné en première instance le 07 décembre 2009 à […]

Suite à l’ouverture d’une enquête préliminaire, les ONG plaignantes appellent au gel rapide des avoirs de la famille Ben Ali

Suite à l’ouverture d’une enquête préliminaire, les ONG plaignantes appellent au gel rapide des avoirs de la famille Ben Ali

Bonjour, Le parquet de Paris a annoncé aujourd’hui avoir ouvert une enquête préliminaire sur les biens détenus en France par l’ancien président tunisien Ben Ali et son entourage. La Commission arabe des droits humains, Sherpa et Transparence International France prennent acte avec satisfaction de cette décision et invitent le procureur à demander au plus vite […]

Marine Le Pen et ses complices

Marine Le Pen et ses complices

Communiqué LDH Paris, le 13 décembre 2010 Marine Le Pen et ses complices Les propos de Mme Marine Le Pen dénigrant les musulmans s’inscrivent dans la même lignée que ceux qui ont déjà valu à son père, à l’initiative de la LDH, de lourdes condamnations. La LDH a donc décidé de saisir le Parquet de […]