Billets libellés obligation

Campagne européenne pour l’identification de la police

Campagne européenne pour l’identification de la police

  L’AED (Avocats Européens Démocrates) promeut une campagne européenne pour la signature d’une pétition adressée au Commissaire européen, à la Commission européenne et à la Commission des Droits de l’Homme du Parlement européen, demandant la prise des mesures nécessaires à l’adoption d’une directive européenne sur l’identification des agents de police sur la base d’une décision […]

Appels intersyndicaux et inter-organisations, à mobilisation nationale le 18 juin 2014

Appels intersyndicaux et inter-organisations, à mobilisation nationale le 18 juin 2014

Appels intersyndicaux et inter-organisations, à mobilisation nationale le 18 juin 2014 contre les fusions d’universités, les regroupements forcés et les ComUE CGT-FERC, CGT-FERCsup, CGT-Inra, FO-FNEC-FP, FO-Snpress, FO-Supautonomes, Groupe du 4 avril, RESAU, Sauvons l’Université ! http://www.ferc-sup.cgt.fr/site/spip.php?article2613 http://www.ferc-sup.cgt.fr/site/spip.php?article2613 http://www.inra.cgt.fr/ http://fo-fnecfp.fr/spip.php?article104 http://www.snpreesfo.fr/ http://supautonome.com/ http://groupedu4avril.wordpress.com/ http://www.resau.fr/ http://www.sauvonsluniversite.com/ Préavis de grève pour le 18 juin 2014 jeudi 12 juin […]

Ury Avnery, partisan de deux Etats, pour un droit au retour de 500 000 Palestiniens, seulement

Ury Avnery, partisan de deux Etats, pour un droit au retour de 500 000 Palestiniens, seulement

La rubrique d’Ury Avnéry Cher Salman 17.05.14 DES ANNEES AUPARAVANT on m’invita à Paris à une conférence des Nations Unies sur les réfugiés palestiniens. Je devais ouvrir le débat en tant qu’Israélien, après que le représentant palestinien, Salman Abu Sitta, réfugié d’une tribu bédouine du Néguev, l’ait ouvert en tant que Palestinien. Avant le débat, […]

De la plaine de Beauce aux étangs de Sologne, la chasse à l’immigré est ouverte.

De la plaine de Beauce aux étangs de Sologne, la chasse à l’immigré est ouverte.

Après l’annonce par le Maire d’Orléans de la mise en place d’un adjoint chargé de la lutte contre l’immigration clandestine, c’est au tour du Président du Conseil Général, lui aussi à l’UMP, d’apporter sa pierre à la xénophobie distillée par certains élus du Loiret, en s’en prenant aux mineurs isolés étrangers dans un arrêté du […]

Préavis de grève aux ordures ménagères le 5 mai à Strasbourg

Préavis de grève aux ordures ménagères le 5 mai à Strasbourg

COMMUNIQUE DE PRESSE Au vu des conditions de travail imposées aux agents, tant leur exposition à produits toxiques à l’usine d’incinération, que les conditions scandaleuses de déchargement à Sardi, la CGT a déposé un PREAVIS DE GREVE pour les chauffeurs de la Collecte et valorisation des déchets (Ordures Ménagères) pour le lundi 5 mai 2014. […]

Bienvenue en France ! Les citoyens sans droit vous invitent à faire la fête !

Bienvenue en France ! Les citoyens sans droit vous invitent à faire la fête !

Le 10 mai 2014, place Anatole France à Tours, le collectif des citoyens sans droit vous invite à faire la fête ! Venez manifester votre solidarité, vous rencontrer, échanger, écouter des concerts, partager un moment avec les demandeurs d’asile et sans papiers. Pendant la révolution française, de 1789 à 1791, être citoyen c’était adhérer à la […]

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L’Etat se désengage de l’accueil et de l’hébergement des demandeurs d’asile, QUI EST UNE OBLIGATION LEGALE.

L’Etat se désengage de l’accueil et de l’hébergement des demandeurs d’asile, QUI EST UNE OBLIGATION LEGALE.

L’exemple à Tours (Indre et Loire). Situation à Tours concernant les “aides” et places d’hebergement pour les demandeurs d’asile: Voici la liste des fermetures, avec quelques explications sur qui est qui et qui est responsable de quoi. Foyer Albert Thomas : suppression de 10 places d’hébergement de DA, qui étaient financées par la Direction Départementale de […]

Soutien du réseau européen des syndicats alternatifs et de base à la campagne Boycott, Désinvestissement et Sanctions (BDS).

Soutien du réseau européen des syndicats alternatifs et de base à la campagne Boycott, Désinvestissement et Sanctions (BDS).

Déclaration du réseau européen des syndicats alternatifs et de base : Nous soutenons l’appel de la société civile palestinienne : boycott, sanctions, retraits des investissements, jusqu’à ce qu’Israël applique le Droit international et les principes universels des Droits humains Malgré l’avis de la Cour Internationale de Justice qui, il y a déjà 10 ans, a jugé illégal […]

Grève et manifestations le 18 mars

Grève et manifestations le 18 mars

– Grève et manifestation mardi 18 mars 2014 à 10 h place De Lattre de Tassigny (place de la Bourse) à Strasbourg – Le patronat nous vole 35 milliards de plus CFDT, CFTC, CGC donnent leur accord Non à l’arnaque du Pacte de responsabilité Grève et manifestations le 18 mars A l’appel de CGT, FO, […]

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Romeurope dénonce des politiques et paroles publiques qui aggravent la précarité

Romeurope dénonce des politiques et paroles publiques qui aggravent la précarité

Le Collectif National Droits de l’Homme Romeurope s’en prend de manière virulente et argumentée à ce qu’il appelle une « stigmatisation d’Etat » dans son rapport 2012/2013 intitulé « Harcèlement et stigmatisation: politiques et paroles publiques aggravent la précarité des habitants des bidonvilles », publié et présenté mercredi 5 mars. Il rappelle que si les personnes vivant en bidonvilles, […]

Droit des Étrangers : Un an de circulaire Valls, et après ?!

Droit des Étrangers : Un an de circulaire Valls, et après ?!

par Le Syndicat des Avocats de France Il y a un an, en guise de réponse aux espoirs suscités par les déclarations de François HOLLANDE sur le droit au séjour des étrangers durant sa campagne présidentielle, une circulaire du Ministre de l’Intérieur était prise plutôt qu’une loi. Selon ce Ministre, les objectifs de la circulaire dite de […]

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Un détenu psychotique condamné à trois ans de prison!

Un détenu psychotique condamné à trois ans de prison!

DNA Strasbourg Violences aggravées en maison d’arrêt L’agresseur aurait agi « sur ordre de la voix » Dans la nuit du 23 au 24 août 2012, un prisonnier a volontairement blessé son codétenu à la maison d’arrêt de Strasbourg. Jugé hier, l’homme âgé de 24 ans a expliqué avoir obéi à des voix. Cela faisait […]

Migrants morts en Méditerranée : le parquet de Paris à la dérive

Migrants morts en Méditerranée : le parquet de Paris à la dérive

Tribune collective publiée dans Mediapart le 27 novembre 2013 Cette tribune de Françoise Martres, présidente du Syndicat de la magistrature et Stéphane Maugendre, président du Gisti, est parue ce mercredi 27 novembre 2013 dans Mediapart. Voir en ligne : http://blogs.mediapart.fr/… Le 25 mars 2011, un bateau quittait Tripoli avec à son bord 72 migrants fuyant la guerre […]

L’Europe ne doit pas capituler devant Israël

L’Europe ne doit pas capituler devant Israël

D’éminents universitaires et chercheurs demandent instamment que l’Union Européenne ne capitule pas sur l’interdiction de financer les colonies Israéliennes Des universitaires à travers l’Europe se disent scandalisés des bruits indiquant que l’Union européenne céderait aux pressions israéliennes et américaines. D’éminents universitaires et chercheurs, dont cinq membres de la Royal Society et un membre de l’Académie […]

Expulsions d’enfants scolarisés: Leonarda qui cache la forêt

Expulsions d’enfants scolarisés: Leonarda qui cache la forêt

Profitant de la focalisation des médias sur l’affaire Leonarda, plusieurs associations, élus et partis politiques se saisissent de l’occasion pour demander l’interdiction des expulsions d’enfants étrangers scolarisés. Car des dizaines de Leonarda vivent actuellement en France, dans le silence de l’anonymat, sous la menace d’une reconduite à la frontière, selon le Réseau éducation sans frontière […]

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Tels des chiens enragés

Tels des chiens enragés

Depuis l’été, deux départements, la Mayenne et le Bas-Rhin, ont annoncé qu’ils n’accueilleraient plus d’enfants étrangers isolés. Les conseils généraux ont pourtant en charge la protection des enfants en danger sur leur territoire. Ces mineurs étant en danger, les départements ont obligation de les protéger. Sur la base de ce syllogisme simple, on pouvait espérer […]

Un cheminot, ça ferme sa gueule ou on le démissionne…

Un cheminot, ça ferme sa gueule ou on le démissionne…

La France, anciennement patrie des droits de l’homme et du citoyen qui donna cette chaude espérance au monde entier, qu’es-tu devenue? Il n’est pas un jour où l’arbitraire s’abat sur les petits, ceux dont les pères ont élevé des barricades pour chasser les rois et les tyrans, ceux qui sont sortis de la mine ou […]

Le Fichier des personnes recherchées plus fourre-tout que jamais

Le Fichier des personnes recherchées plus fourre-tout que jamais

Extrait: ”   Plusieurs catégories d’étrangers Les étrangers concernés sont ceux qui font l’objet d’une interdiction de retour, une mesure administrative d’éloignement créée en 2011. Si l’interdiction est abrogée (par exemple si l’étranger dépose un recours et a gain de cause), le nom devra être rayé du fichier. Avant le décret de samedi, d’autres étrangers en situation […]

Une proposition de loi pour dénoncer les étrangers en situation irrégulière

Une proposition de loi pour dénoncer les étrangers en situation irrégulière

PROPOSITION DE LOI obligeant tout officier public à informer le procureur de la République et le préfet de département de la situation irrégulière dans laquelle se trouve un individu au regard du droit français. La proposition de loi comporte un article unique ainsi rédigé : « Art. L. 621-2-1. – Toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l’exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance […]