Billets libellés juge

Seuils sociaux : Cambadélis s’affirme aux dépens de Rebsamen

Seuils sociaux : Cambadélis s’affirme aux dépens de Rebsamen

Seuils sociaux : Cambadélis s’affirme aux dépens de Rebsamen ELSA FREYSSENET / CHEF DE SERVICE ADJOINTE | LE 05/06 Le chef du parti majoritaire qui contredit un ministre, c’est suffisamment rare pour constituer un (petit) événement. Ce jeudi matin, le premier secrétaire du PS, Jean-Christophe Cambadélis, a déclaré sur RTL que son parti ne soutient « pas […]

Kurdes assassinées à Paris: le tueur présumé soupçonné d’avoir voulu s’évader

Kurdes assassinées à Paris: le tueur présumé soupçonné d’avoir voulu s’évader

Kurdes assassinées à Paris: le tueur présumé soupçonné d’avoir voulu s’évader Mardi 13 mai 2014 à 20h32 Paris, 13 mai 2014 (AFP) — Ömer Güney, un Turc mis en examen pour l’assassinat début 2013 à Paris de trois militantes kurdes, est soupçonné par la justice française d’avoir projeté son évasion, a appris mardi l’AFP de […]

A propos d’Edouard Martin, tête de liste socialiste aux élections européennes

A propos d’Edouard Martin, tête de liste socialiste aux élections européennes

Reçu le 13 mars 2014 Je vous fais parvenir ci-joint un texte que j’ai rédigé sur Edouard MARTIN tête de liste Socialiste aux Elections Européennes. Edouard MARTIN, les Alsaciens ne lui disent pas merci !!!! Edouard Martin le très médiatique défenseur de l’emploi dans la sidérurgie Lorraine veut aujourd’hui, par sa candidature à l’élection Européenne, […]

Roms : Valls attise la colère des associations

Roms : Valls attise la colère des associations

Alors que le ministre de l’Intérieur redit son intention de poursuivre les expulsions des campements illicites, les associations demandent au Premier ministre de reprendre la main sur le dossier. «Ce n’est pas une interview, c’est un article commandé dont je pense le plus grand mal.» Laurent El Ghozi ne décolère pas après la lecture de l’entretien […]

Campagne contre les violences faites aux femmes, version Roissy ? Silence, on tape !

Campagne contre les violences faites aux femmes, version Roissy ? Silence, on tape !

Mercredi 26 février 2014, zone d’attente de l’aéroport de Roissy-Charles-De-Gaulle.  Six femmes honduriennes et nicaraguayennes se rendent dans le bureau de l’Anafé et racontent avoir été victimes quelques heures plus tôt de violences policières lors d’une tentative de renvoi forcé à destination de Mexico. Cette première tentative a échoué devant le refus du commandant de […]

Trêve hivernale : pour les squats et bidonvilles aussi

Trêve hivernale : pour les squats et bidonvilles aussi

Le projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové adopté le 20 février a rétabli la trêve hivernale pour tous, y compris les occupants de bidonvilles et de squats. Amnesty International se félicite de cette mesure qui va dans le sens d’une meilleure protection des plus vulnérables. Un appel à l’élargissement de […]

Roms: Des droits fondamentaux aux droits effectifs

Roms: Des droits fondamentaux aux droits effectifs

Colloque, 28 mars 2014, Marseille Colloque juridique sur la situation des Roms Des droits fondamentaux aux droits effectifs Vendredi 28 mars 2014 de 9h30 à 18h à la Faculté d’économie et gestion – 14, rue Puvis de Chavannes 13001 Marseille A l’initiative de : le Syndicat des Avocats de France, le Syndicat de la Magistrature, […]

Le TGI de Bobigny refuse l’expulsion de Roms

Le TGI de Bobigny	refuse l’expulsion de Roms

une décision importante appelée à faire jurisprudence d’un excellent magistrat du TGI de Bobigny statuant en référé. Une société commerciale demande en référé l’expulsion de rroms d’un terrain dont elle est propriétaire. Après avoir été une première fois déclarée irrecevable faute d’avoir caractérisé avec suffisamment de précision les parcelles occupées, elle est cette fois-ci déboutée […]

La France est de plus en plus perçue comme l’adversaire du monde arabe

La France est de plus en plus perçue comme l’adversaire du monde arabe

Journaliste et écrivain palestinien de renommée internationale, né à Gaza, Ramzy Baroud (*) a sillonné pendant plusieurs mois le Proche et le Moyen-Orient, pour le compte de la chaîne Al Jazeera. A l’occasion de sa première visite à Paris, il livre à l’Humanité son regard sur les bouleversements régionaux en cours, et juge avec sévérité […]

Attention danger: ouverture d’une chasse aux sans-papiers massive à partir du 24 janvier en Alsace

Attention danger: ouverture d’une chasse aux sans-papiers massive à partir du 24 janvier en Alsace

Le procureur général a annoncé le lancement d’un plan d’actions « pour lutter plus particulièrement contre l’immigration clandestine et le trafic d’êtres humains », hier à Colmar, lors de l’audience de rentrée de la cour d’appel. Quelles formes prennent en Alsace le trafic d’êtres humains et l’immigration clandestine ? « Les problématiques en ligne de […]

En urgence, le conseil d’Etat interdit le spectacle de Dieudonné

En urgence, le conseil d’Etat interdit le spectacle de Dieudonné

Saisi par Manuel Valls, le conseil d’État a, jeudi, confirmé l’interdiction du spectacle de Dieudonné qui devait débuter deux heures plus tard à Nantes. Il casse ainsi l’ordonnance du tribunal administratif qui avait fait le choix inverse. Au terme d’une après-midi qui aura vu la justice administrative jouer du chronomètre, le juge des référés Bernard […]

Dieudonné: une décision “lourde de conséquences”, estime la LDH

Dieudonné: une décision “lourde de conséquences”, estime la LDH

La décision du Conseil d’Etat validant pour la première fois l’interdiction d’un spectacle de Dieudonné instaure un “cadre juridique lourd de conséquences pour la liberté d’expression”, s’est alarmé le président de la Ligue des droits de l’Homme (LDH) auprès de l’AFP. “Le juge n’a pas fait prévaloir la liberté d’expression sur l’interdit et c’est une décision qui est lourde […]

Roger Cukierman, ce brillant VRP de Dieudonné

Roger Cukierman, ce brillant VRP de Dieudonné

Invité des télés et des radios pour commenter « l’affaire Dieudonné », le président du Conseil Représentatif des Institutions Juives de France (CRIF) Roger Cukierman s’est démultiplié pour y dénoncer celui qu’il juge comme un responsable de la montée de l’antisémitisme, du racisme et du rejet de l’autre. Malheureusement, il n’a trouvé personne pour lui faire remarquer […]

Victoire des familles roms de la Bourse du Travail : le préfet est condamné !

Victoire des familles roms de la Bourse du Travail : le préfet est condamné !

La décision du juge des référés du TA de Lille est sans appel : « La carence de l’état dans l’application de ses obligations  envers les requérants, dont la situation de détresse n’est pas contestée, est caractérisée et constitutive d’une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale des requérants ; qu’en conséquence Il y […]

Flashball, peur et mutilation

Flashball, peur et mutilation

TRIBUNE PAR CLÉMENT ALEXANDRE, FLORENT CASTINEIRA, JOAN CELSIS, JOHN DAVID, PIERRE DOUILLARD, JOACHIM GATTI ET SALIM BLESSÉS ET MUTILÉS PAR LA POLICE FRANÇAISE Nous avons en commun le fait d’avoir été blessés et mutilés par la police française après avoir reçu un tir de flashball en pleine tête. Etre touché par une de ces armes, c’est s’effondrer, […]

Un parti d’extrême droite danois juge le FN trop “antisémite” pour une alliance

Un parti d’extrême droite danois juge le FN trop “antisémite” pour une alliance

http://www.huffingtonpost.fr/2013/11/14/front-national-antisemite-denonce-parti-danois-eurosceptique-anti-immmigration_n_4274200.html http://www.courrierinternational.com/breve/2013/11/14/les-populistes-ne-veulent-pas-s-allier-a-marine-le-pen

Urgence Tribunal Administratif de Strasbourg ce mardi 12 novembre

Urgence Tribunal Administratif de Strasbourg ce mardi 12 novembre

Information RESF 57 Mme Morina dont voici quelques mots ci dessous, a l’audience de son recours devant le Tribunal Administratif à 14 h 30. -Mme Morina, veuve Kosovare avec 3 enfants scolarisés sous le coup d’une assignation à résidence était convoquée à la P.A.F jeudi dernier pour interrogatoire. Elle en est ressortie avec un arrêté […]

Pôle emploi crée en interne une police privée contre les chômeurs

Pôle emploi crée en interne une police privée contre les chômeurs

Pôle emploi modifie en profondeur son organisation autour du contrôle de la recherche d’emploi.  Eté 2013, deux ans avant le fin du Pôle emploi 2015 (outil opérationnel de la convention tri-partite Etat / Unédic / Pôle emploi ), les tests préalables à la mise en place de la “police privée de PÔLE EMPLOI “ sont […]

Pôle Emploi autorisé à consulter le fichier des comptes bancaires (Ficoba)

Pôle Emploi autorisé à consulter le fichier des comptes bancaires (Ficoba)

Un arrêté du 17 octobre dernier, publié ce matin au Journal officiel, ajoute Pôle Emploi à la liste des organismes autorisés à interroger les informations contenues dans le Fichier national des comptes bancaires et assimilés (Ficoba), qui recense l’ensemble des comptes bancaires ouverts en France, et leurs titulaires. Le Ficoba a pour objet de fournir […]